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1 – Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’ AFNOR. La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des questions techniques et commerciales concernant des produits, des biens d’équipements ou des services.

Elle est le consensus entre l’ ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’ activité.

2 – A quoi sert une norme ?

Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques-producteurs, utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d’ harmoniser les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques.

Elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’ internationaux, et contribuent à mieux structurer l’ économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun.

3- Quelle est la différence entre normes et réglementation ?

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’ expression d’ une loi, d’ un règlement. Son application est imposée.

Les normes ont un caractère volontaire. S’ y conformer n’ est pas une obligation. Elles traduisent l’ engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé.

Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1% des normes sont d’application obligatoire.

4 – Pourquoi intégrer la normalisation à la stratégie de l’entreprise ?

La normalisation concerne tous les types d’ organisation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’ activité. Une entreprise peut s’ investir dans le champ de la normalisation pour : anticiper les futures exigences de son marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou services.

Quand une entreprise participe directement au développement des normes, elle se dote en effet d’un puissant levier pour orienter le marché en faveur des pratiques qu’elle juge préférables. Quand elle applique les normes, l’ entreprise améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et augmente ainsi ses parts de marché.

Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes, qui demain, feront le marché.

5 – les normes favorisent-elles l’innovation ?

La normalisation est un accélérateur d’ innovations. En amont, elle fournit des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le process d’ innovation. En aval, elle facilite la diffusion des idées d’ avant-garde et des techniques de pointe. Elle crée un climat de confiance en faveur des innovations chez l’ utilisateur final.

6 – Comment prouver la conformité aux normes ?

La conformité aux normes peut faire l’ objet d’ une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’ engage par là sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation.

Le fournisseur ou le client peut aussi demander que cette conformité soit attestée par un tiers, (laboratoire, organisme d’ inspection, organisme de certification…), qui se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

7 – Comment est élaborée une norme ?

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme. Cette proposition est soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent tous les partenaires intéressés par la future norme. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial.

Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête probatoire. Le texte de la norme est ainsi enrichi par une série d’ observations avant de prendre un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’ institut de normalisation : c’ est l’ homologation.

L’ ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les normes sont ensuite révisées périodiquement.

8 – Comment participer à la normalisation ?

Tout acteur intéressé peut demander à participer aux travaux d’ une commission de normalisation. Il en fait la demande auprès de l’ organisme de normalisation. L’ activité des commissions est gérée sous forme de projets qui nécessitent l’ apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’ animation et de logistique. Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes, qui demain, feront le marché.

Vous avez envie d’aller plus loin avec nous ?

A bientôt !

Rédactrice : Ghislaine Amm Magnan