Parcell'air

Ces informations ont déjà été relayées sur de nombreux sites, les forums de GeoRezo notamment, mais il nous a paru important de les rappeler et les expliciter.

Les règles d’utilisation des données cadastrales faisaient depuis plusieurs années l’objet de nombreuses remarques et frustrations de la part des utilisateurs :

• d’une part elles étaient et sont toujours soumises à un certain nombre de déclarations CNIL qui ne sont pas toujours adaptées au développement des usages comme par exemple les nombreux portails intercommunaux à disposition des communes membres,
• toujours côté web, la CNIL était réticente à la mise en ligne des numéros de parcelles ou des adresses, considérées comme des informations à caractère personnel.

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Le 31 Mai 2011 a été publié au Journal Officiel l’Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques.
Cet arrêté, modifie substantiellement la tarification de la documentation cadastrale littérale et cartographique et, me semble-t-il ouvre la mise à disposition des données (MAJIC III, matrice cadastrale ou extractions à façon) à la sphère privée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, sauf situations particulières.

Lien vers l’arrêté : JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9413 texte n° 27

Jusqu’à cet arrêté, les tarifs de délivrance des plans cadastraux et des fichiers fonciers étaient fixés par les articles 5 et 6 de l’arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 (JO du 11 janvier 2002).

Par ailleurs, cet arrêté se limite à fixer les nouvelles conditions de rémunérations des prestations cadastrales de la DGFiP.
Bien entendu, les conditions de délivrance sont toujours soumises à la loi informatique et libertés de 1978, notamment. La CNIL et la CADA, le secret fiscal sont donc toujours les références pour définir qui a le droit ou pas d’accéder aux données littérales (brutes ou formatées), et dans quelles conditions.
Tout cela est d’ailleurs rappelé en tête de l’arrêté.

Bonne lecture !

PS : le sujet est abordé sur le forum Géomatique de GeoRezo : c’est par ici.

Dans la lignée de l’article précédent consacré aux ressources indispensables, une nouvelle page « Analyse » a été créée par Aline, consacrée à l’exploitation des données cadastrales.

Cette page est une entrée en matière à l’exploitation des données cadastrales: un tour d’horizon de ce qui est possible mais aussi de tous les éléments sur lesquels il convient d’être attentif.

Bonne lecture !

A suivre…

J’ai créé une page « Ressources » qui  dresse un inventaire des ressources disponibles en ligne et indispensables à l’exploitation statistique et/ou cartographique des données MAJIC III, couplées au PCI ou la BD-Parcellaire.
Cette liste  n’est pas exhaustive, et mérite d’être mise à jour régulièrement. Une bonne partie de la documentation figurant sous ces liens a déjà été citée ici ou sur les forums GeoRezo et est suffisamment explicite pour ne pas avoir à la ré-écrire ou détailler longuement.

Elle ne demande qu’à être complétée : n’hésitez pas à me faire part de liens ou sites intéressants.

Bonne lecture

En complément à une interrogation exprimée suite à la journée de formation « Cadastre » organisée par la région PACA, je reporte ici une explication que j’avais fournie il y a quelques temps sur la définition et la présence du champ « PREFIXE » dans la composition de l’identifiant complet d’une parcelle :

Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela).
Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250)
les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
250               001             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha
250               099             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega
Dans le cas d’une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l’état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
099              001            AB          001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega
099             000             AB         001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement)
Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n’y a pas de particularité.

voir cette discussion de 2008 pour plus de détails.

Le 31 Janvier 2011, le CRIGE-PACA organisait sa 10ème journée technique sur le Cadastre. Un premier compte-rendu de cet évènement figure dans le dernier n° de SIG La Lettre (n° 124 de Février 2011).

Les présentations des intervenants devraient prochainement être mises en ligne sur le site du CRIGE-PACA.

Beaucoup d’informations sur le comment et le pourquoi du plan cadastral, des données MAJIC III, de leur exploitation.

La convergence cadastrale a bien entendu été un sujet de débat, les représentants de la DGFiP et de l’IGN annonçant que les réflexions avancent…

A suivre donc sur le site du CRIGE-PACA…et ici, où nous tenterons d’en faire le relais.

Cet immeuble est probablement inscrit dans une copropriété.

Dans la matrice cadastrale, les renseignements d’une copropriété sont enregistrés sur un seule parcelle : généralement le plus petit numéro et également la plus petite en surface. Donc souvent, la parcelle qui possède les informations sur une copropriété est une parcelle non bâtie , par exemple un simple délaissé de voirie.

Le lien avec les autres parcelles de la copropriété se fait à travers la notion de « parcelle de référence » contenue dans le fichier « PDL » ou « parties de lot » sous la forme d’une relation 1-n : une parcelle de référence pour plusieurs parcelles de la copropriété. Dans cet exemple de 13 hectares il n’y a pas moins de 26 parcelles rattachées à une minuscule parcelle de référence.

Pour faire une bonne analyse spatiale il est donc souhaitable de reconstruire une couche d’analyse parcellaire agrégée à la parcelle de référence. C’est-à-dire que pour les copropriétés le contour cadastral d’origine est remplacé par un polygone englobant toutes les parcelles de la copro et créé autour de cette notion de parcelle de référence (fonction combiner).

Ensuite il est logique de rattacher à ce nouveau support les informations de la matrice cadastrale. Sans ce travail préalable, on est conduit à donner une image faussée de la densité de logements, concentrée sur une seule parcelle, souvent vide, plutôt que sur une emprise représentative des copropriétés.

Autre réponse possible à la question : ce peut être un batiment public !

Seuls sont répertoriés dans MAJIC III, les locaux imposés ou susceptibles de l’être, à la Taxe Foncière, la contribution économique territoriale (CET, qui remplace la TP depuis 2010) ou la taxe d’habitation.

Un bâtiment public (une mairie, un gymnase collectif, une école…) n’est pas soumis à ces taxes, et de ce fait n’est même pas identifié dans MAJIC III.  Par contre si ce bâtiment abrite un logement (de fonction par exemple), celui-ci est soumis à la TH, et sera donc identifié et décrit dans MAJIC III.

Confrontées à de nombreuses demandes individuelles, des collectivités locales (sous-entendu les fonctionnaires municipaux  habilités)  s’interrogent encore sur les possibilités de communications des informations cadastrales à des particuliers ou professionnels.

Cela mérite un petit rappel des règles existantes, que j’espère le plus complet et précis possible.

L’accès aux informations cadastrales est, pour les  citoyens,  un droit qui a toujours existé et auquel les fonctionnaires des services du Cadastre ont toujours souscrit, sous réserve du respect de certaines règles par le demandeur.

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Une question assez fréquemment posée mérite une petite réponse :

Peut-on établir un lien direct entre la couche « BATI » du PCI (vecteur) et les tables correspondantes dans MAJIC III ?

Non, hélas ! pas de manière systématique et automatique.

Tous les utilisateurs du PCI Vecteur l’on remarqué : il n’existe pas d’identifiant « MAJIC » pour les objets de la couche « BATI ».

De plus, le mode de constitution de la couche « BATI » du PCI répond à des règles  de dessin topologique. Par exemple, un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles sera représenté par autant de « morceaux » que de parcelles sur lesquelles il est assis (donc d’objets distincts).

Par ailleurs, dans MAJIC III, un bâtiment est identifié par une et une seule parcelle de référence. Le choix de cette parcelle de référence est laissée à l’appréciation de l’agent du Cadastre qui en effectue la prise en charge, même si le logiciel de saisie MAJIC III propose un choix par défaut (la parcelle portant le plus petit numéro, en l’occurence).

Seuls des traitements SIG complexes permettent de créer des liens, à refaire chaque année, compte tenu des modes de livraison et de conservation des données …

On peut donc faire des rapprochements entre les objets « BATI » du PCI et les données correspondantes dans MAJIC III, moyennant des traitements SIG, mais la correspondance ne sera pas stricte et exhaustive.

La prise de conscience des potentiels qu’offrent les données cadastrales (PCI et MAJIC III) en matière d’aménagement, d’observation ou de gestion territoriale est maintenant établie.

Les utilisateurs des données MAJIC sont de plus en plus nombreux, et c’est tant mieux !

Pour ceux que la recherche et la lecture de l’abondante documentation accessible sur les forums de GeoRezo rebute, j’ai listé ici les documents indispensables à une entrée en matière cadastrale. Une boite « Majic »  avec tous les outils essentiels à avoir sous le coude, ou près d’un clic de souris…

• Les fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II) : guide d’utilisation des données MAJIC II, auquel plusieurs intervenants sur GeoRezo ont participé (Avril 2008)
• Les descriptifs des fichiers fonciers livrés par la DGDiP : documentation livrée avec les fichiers de données brutes. Millésime 2010 (mise à jour de ce lien le 04/10/2010)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Août 2008 C. Vergon)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Juillet 2006 source AUAO)

Indissociable des données MAJIC III, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est fourni par la DGFiP au format EDIGEO. Les documents de référence sur ce standard sont :

• CADASTRE PCI : standard d’échanges EDIGEO des objets du PCI (Mai 2002)
• CADASTRE PCI : standard d’échanges DXF des objets du PCI (Mai 2002)

A conserver à portée de main, ou de souris !