Parcell'air

En complément à une interrogation exprimée suite à la journée de formation « Cadastre » organisée par la région PACA, je reporte ici une explication que j’avais fournie il y a quelques temps sur la définition et la présence du champ « PREFIXE » dans la composition de l’identifiant complet d’une parcelle :

Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela).
Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250)
les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
250               001             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha
250               099             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega
Dans le cas d’une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l’état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
099              001            AB          001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega
099             000             AB         001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement)
Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n’y a pas de particularité.

voir cette discussion de 2008 pour plus de détails.

Le bureau GF-3A de la DGFip a Bercy vient de communiquer à la plate-forme régionale GeoBretagne un modèle type de fiche de métadonnées pour décrire le plan cadastral vecteur.

Cette fiche au format XML « INSPIRO-compatible »  est accessible via ce lien, .

On y trouve notamment ces chapitres de définitions et d’informations, qui devraient être connues de tous les géomaticiens ou utilisateurs assidus ou occasionnels du cadastre :

Résumé : (balise <gmd:abstract>)

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.
Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ».

Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

• lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;
• après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;
• lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

But : (balise <gmd:purpose>)

Le but premier du plan cadastral est d’identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l’assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties.

Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l’article L127-10 -I du Code de l’environnement dispose qu’en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Etat : ((balise <gmd:statement>)

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

Les plans cadastraux sont de plusieurs types :

• plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;
• plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens.

Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :

• les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;
• les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.

Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».

L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :

• « DD » est le numéro du département ; – « CCC » le code INSEE de la commune ;
• « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :
  • en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée;
  • en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)

• « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;
• « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)

Ces définitions ou informations ont maintes fois été reprises, expliquées ou détaillées dans les forums ou dans le wiki d GeoRezo. Elles figurent également dans le guide MAJIC II. Mais ces informations générales ont le mérite d’avoir été « prélevées à la source »…

Quant à la saisie de ces métadonnées, la DGFiP va-t-elle rédiger les 600 000 fiches (à quelques milliers près)  correspondant à chacune des feuilles cadastrales gérées par ses services, ou plus prosaïquement 1 fiche par commune (36 000) ?

La logique et la rigueur imposerait plutôt la première solution : cruel avenir pour les géomaticiens à Bercy !

Le 31 Janvier 2011, le CRIGE-PACA organisait sa 10ème journée technique sur le Cadastre. Un premier compte-rendu de cet évènement figure dans le dernier n° de SIG La Lettre (n° 124 de Février 2011).

Les présentations des intervenants devraient prochainement être mises en ligne sur le site du CRIGE-PACA.

Beaucoup d’informations sur le comment et le pourquoi du plan cadastral, des données MAJIC III, de leur exploitation.

La convergence cadastrale a bien entendu été un sujet de débat, les représentants de la DGFiP et de l’IGN annonçant que les réflexions avancent…

A suivre donc sur le site du CRIGE-PACA…et ici, où nous tenterons d’en faire le relais.

Cet immeuble est probablement inscrit dans une copropriété.

Dans la matrice cadastrale, les renseignements d’une copropriété sont enregistrés sur un seule parcelle : généralement le plus petit numéro et également la plus petite en surface. Donc souvent, la parcelle qui possède les informations sur une copropriété est une parcelle non bâtie , par exemple un simple délaissé de voirie.

Le lien avec les autres parcelles de la copropriété se fait à travers la notion de « parcelle de référence » contenue dans le fichier « PDL » ou « parties de lot » sous la forme d’une relation 1-n : une parcelle de référence pour plusieurs parcelles de la copropriété. Dans cet exemple de 13 hectares il n’y a pas moins de 26 parcelles rattachées à une minuscule parcelle de référence.

Pour faire une bonne analyse spatiale il est donc souhaitable de reconstruire une couche d’analyse parcellaire agrégée à la parcelle de référence. C’est-à-dire que pour les copropriétés le contour cadastral d’origine est remplacé par un polygone englobant toutes les parcelles de la copro et créé autour de cette notion de parcelle de référence (fonction combiner).

Ensuite il est logique de rattacher à ce nouveau support les informations de la matrice cadastrale. Sans ce travail préalable, on est conduit à donner une image faussée de la densité de logements, concentrée sur une seule parcelle, souvent vide, plutôt que sur une emprise représentative des copropriétés.

Autre réponse possible à la question : ce peut être un batiment public !

Seuls sont répertoriés dans MAJIC III, les locaux imposés ou susceptibles de l’être, à la Taxe Foncière, la contribution économique territoriale (CET, qui remplace la TP depuis 2010) ou la taxe d’habitation.

Un bâtiment public (une mairie, un gymnase collectif, une école…) n’est pas soumis à ces taxes, et de ce fait n’est même pas identifié dans MAJIC III.  Par contre si ce bâtiment abrite un logement (de fonction par exemple), celui-ci est soumis à la TH, et sera donc identifié et décrit dans MAJIC III.

Un petit clin d’oeil à deux éminents spécialistes de l’Information Géographique française et notamment de la dualité cadastrale :

Lu sur La Jaune et la Rouge, la revue du réseau Polytechnique (Février 2011 – n°662) :

Le plan cadastral informatisé
La géo-information cadastrale (parcellaire et attributs) est évidemment une composante indispensable du référentiel à grande échelle. Elle trouve sa source dans le plan cadastral, qui couvre tout le territoire (602000 plans organisés par section cadastrale et par commune) et est produit et géré par le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques – DGFiP). L’informatisation du plan cadastral a démarré dans les années 1990, à la demande des collectivités territoriales qui en ont financé la numérisation, sous le contrôle de la DGFiP, qui a, pour sa part, scanné les plans restant non numérisés. À partir de 2001, cette informatisation a permis à l’IGN, en accord avec la DGFiP, de constituer la couche parcellaire du RGE, sous une forme adaptée en géométrie et en continuité d’une commune à l’autre. Cette couche dite  » parcellaire » est maintenant disponible et consultable sur le Géoportail en superposition avec les autres couches du RGE (topographique, photographique, adresses).

Conscients des problèmes que pose l’existence de deux géométries du découpage parcellaire, la DGFiP et l’IGN s’efforcent de les faire converger.

Patrice PARISÉ,
directeur général de l’IGN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

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et encore :

L’unicité du géoréférentiel
La plupart des États européens ont fusionné ou regroupé leurs services topographiques et cadastraux : Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse et Tchéquie. Pour la Grande-Bretagne, en l’absence de cadastre, l’Ordnance Survey, homologue de l’IGN, assure la production de toute la cartographie aux grandes échelles, équivalente à notre plan cadastral.
La dualité en France entre PCI (Plan cadastral informatisé) et couche parcellaire du RGE (Référentiel à grande échelle) porte à la fois sur la mise à jour, l’archivage et la mise en ligne des données. Lointaine conséquence de l’histoire de nos institutions, elle est inutile et coûteuse, représentant selon certains un surcoût de 10 millions d’euros par an, sans compter le coût (malaisé à chiffrer) des difficultés pour les usagers.
Il est clair qu’il y a là un chantier de modernisation de l’administration, qui serait rendu possible par les progrès techniques et par une meilleure coordination des deux organismes, séparés depuis deux siècles.

François Salgé ,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de mission à la Direction de l’aménagement, du logement et de la nature et au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

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Il ne reste plus qu’à recueillir la position de la DGFiP sur le sujet. Mais, même s’il est probable que nous ne l’aurons pas officiellement, il n’est pas difficile de la connaître…

Gageons qu’avec de tels propos de deux des plus importants et éminents décideurs de l’IG en France, la convergence cadastrale aboutira enfin, à la grande satisfaction de tous les acteurs et utilisateurs ( les collectivités locales notamment qui, depuis plus de 20 ans, ont initié la vectorisation du plan cadastral, l’ont financé, ont contribué par cette action à faire du PCI un outil moderne et indissociable de la constitution de données géographiques locales, ou nationales).

… et qui ne comprennent toujours pas comment une telle décision ( la création de la BD-Parcellaire, copie altérée du PCI)  dispendieuse des deniers publics et contre-productive a pû être prise, plutôt que de mutualiser des moyens techniques et humains reconnus (les techniciens du Cadastre et de l’IGN), pour achever rapidement la constitution d’ un seul référentiel cadastral national…

Un leitmotiv repris ici ou là depuis des années, régulièrement relayé sur le portail GeoRezo et que s’approprient enfin les décideurs…

Cette analyse des copropriétés s’inscrit dans les réflexions d’un programme local de l’habitat, projet autour du thème du logement, généralement porté par des intercommunalités.

La connaissance du parc des copropriétés permet d’évaluer s’il convient de lancer des actions spécifiques : travail avec les syndics, réactivation de la copropriété, définition de travaux, mobilisation de financements, …

• Pour repérer ces copropriétés, je ne me suis pas appuyée sur le nom “copropriété” (champ DDENOM de la matrice) mais sur la description du local pour savoir s’il était découpé en lots (GPDL<>0).

• Ensuite j’ai comptabilisé le nombre de logement à la parcelle tel que décrit dans le wiki pour le comptage des logements à la maille.
• J’ai concentré cette première analyse sur les copropriétés verticales, c’est-à-dire les immeubles, en retenant les logements classés en appartements (AP).

Les deux premiers tris introduisent, bien sur, des biais car le champ GPDL est quelquefois mal renseigné et c’est aussi le cas pour le champs distinguant maisons et appartements.

Dans un deuxième temps, j’ai construit des indicateurs me permettant d’évaluer les principales caractéristiques de ces copropriétés et notamment d’estimer s’il y a des indices de dégradation.

Extrait du schéma relationnel du cadastre

J’ai retenu 4 indicateurs : part du locatif, part de la vacance, date de construction, part d’acquisitions récentes.

La part du locatif et des logements vacants est assez simple à extraire à partir du champs CCTHP(1) du fichier partie d’évaluation ou PEV.

(1) Part de la vacance extrait du champ CCTHP de la PEV.

Les données du champ “occupation” sont à prendre en compte avec les réserves suivantes :

• ce champ n’est pas alimenté de manière régulière.,
• une première saisie est faite par les Services du Cadastre lors de la création du logement dans la base,
• au fil des années cette donnée fait l’objet d’une importation à partir du champ équivalent dans le fichier TH,mais cette importation n’est pas régulière. De plus l’import ne vise pas toutes les valeurs possibles du champ “occupation” disponible dans le fichier TH : seules les valeurs P, V, L sont importées.

Le fichier FILOCOM redresse en partie ces éléments à partir du fichier de la TH, mais l’accés au fichier FILOCOM détaillé est impossible.

La date d’acquisition est extraite du champs JDATAT dans la table local. La date de construction, extraite du même fichier, s’appelle JANNAT, et j’ai pris la date la plus élevée apparaissant pour chaque copropriété car il arrive souvent que le champ ne soit pas rempli, dans ce cas la valeur minimum fait apparaitre zéro. Selon la thématique abordée, par exemple pour la consommation d’espace, il peut être préférable de retenir la date la plus ancienne en excluant les valeurs égales à zéro. (insérer image des principaux champs utilisés pour les traitements de la matrice cadastrale en matière de logements).

A la fin du travail, et pour vérifier mon traitement, j’ai comparé mes volumes avec ceux des données FILOCOM : comme pour le nombre total de logements, il y a des différences mais je reste dans les mêmes ordres de grandeur : mon parc de copropriétés représente près d’un tiers de mon parc de logements.

Ce traitement a été vérifié avec des connaissances terrain :

• il apparait quelques oublis où le champs GPDL n’était pas bien rempli mais ça parait marginal,
• pour ce qui concerne la vacance dans ces immeubles, il s’avère difficile de vérifier sur le terrain, notamment à travers les boites aux lettres car, dans les immeubles où le taux de rotation parait important, et entre deux occupations, les étiquettes restent sur les boites aux lettres.

Sur quoi peut déboucher un tel repérage ?

• sur l’enrichissement de diagnostics de quartiers avec d’autres données du type propriétés publiques et atlas du parc locatif social,
• sur la mise en place d’une observation ciblée sur les copropriétés,
• sur la mise en évidence de phénomènes spécifiques, par exemple le suivi des programmes réalisés depuis dix ans à l’aide des incitations fiscales et qui comprennent une part très importante de logements locatifs et quelquefois déjà des phénomènes de vacance.

Ille-et-Vilaine : Les cadastres du département entièrement numérisés par le Conseil général.
Ce vaste programme de numérisation des cadastres avait débuté en 2003. Il s’achève aujourd’hui avec la mise en ligne des 970 000 parcelles des 316 communes du Département (hors Rennes Métropole) sur le site www.cadastre.gouv.fr

Lire l’intégralité du communiqué de presse

Pour information, la numérisation des plans cadastraux de la Bretagne devrait être achevée courant 2011.

Confrontées à de nombreuses demandes individuelles, des collectivités locales (sous-entendu les fonctionnaires municipaux  habilités)  s’interrogent encore sur les possibilités de communications des informations cadastrales à des particuliers ou professionnels.

Cela mérite un petit rappel des règles existantes, que j’espère le plus complet et précis possible.

L’accès aux informations cadastrales est, pour les  citoyens,  un droit qui a toujours existé et auquel les fonctionnaires des services du Cadastre ont toujours souscrit, sous réserve du respect de certaines règles par le demandeur.

Plus

L’auteur (anonyme) de ce  site consacré à l’histoire du Cadastre français a dressé un inventaire des sites mettant en ligne le cadastre napoléonnien (ou « ancien cadastre » ).

Un travail de collecte internet que je m’étais promis de réaliser, mais difficile de tenir ce genres de promesses, faute de temps.

Grand merci donc à lui ! et superbe travail !

Accéder au site : http://sites.google.com/site/histoireducadastre/les-cadastres-sur-internet

Une question assez fréquemment posée mérite une petite réponse :

Peut-on établir un lien direct entre la couche « BATI » du PCI (vecteur) et les tables correspondantes dans MAJIC III ?

Non, hélas ! pas de manière systématique et automatique.

Tous les utilisateurs du PCI Vecteur l’on remarqué : il n’existe pas d’identifiant « MAJIC » pour les objets de la couche « BATI ».

De plus, le mode de constitution de la couche « BATI » du PCI répond à des règles  de dessin topologique. Par exemple, un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles sera représenté par autant de « morceaux » que de parcelles sur lesquelles il est assis (donc d’objets distincts).

Par ailleurs, dans MAJIC III, un bâtiment est identifié par une et une seule parcelle de référence. Le choix de cette parcelle de référence est laissée à l’appréciation de l’agent du Cadastre qui en effectue la prise en charge, même si le logiciel de saisie MAJIC III propose un choix par défaut (la parcelle portant le plus petit numéro, en l’occurence).

Seuls des traitements SIG complexes permettent de créer des liens, à refaire chaque année, compte tenu des modes de livraison et de conservation des données …

On peut donc faire des rapprochements entre les objets « BATI » du PCI et les données correspondantes dans MAJIC III, moyennant des traitements SIG, mais la correspondance ne sera pas stricte et exhaustive.