mercredi, 12 août 2020

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Bonne RPCU 2013 !

Au moment des voeux pour la nouvelle année, il n’est pas trop tard pour faire une petite compil’ de ce qui a pû être dit ici ou là sur la RPCU.

Pour rappel, la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique) , on en a déjà parlé ici en 2012 :

Depuis, les choses ont avancé…doucement. Les CLE (comités locaux d’expérimentation) ont lancé les premières expérimentations qui serviront de base à la prise de décision finale, c’est-à-dire, faire le choix entre les scénarios DGFiP et IGN.

Dans un louable effort de « convergence », les directions concernées de la DGFiP et de l’IGN ont présenté en commun l’état d’avancement du projet, notamment :

  • le 25 Octobre 2012 lors de la journée d’information sur le cadastre numérique en Languedoc-Roussillon : présentation conjointe par Etienne Lepage,(DGFiP) et Jean-Philippe Grelot, (IGN),
  • le 29/11/2012 lors de la journée des expertises innovantes organisée par l’IGN : video intégrale Vers une représentation parcellaire cadastrale unique (le PPT est le même que ci-dessus). Présentations de Pascale Baranger (DGFiP) et de Sylviane Chardonnel (IGN).

Dans son numéro 142 de décembre 2012 (accessible aux abonnés), et pour conclure cette année d’avancées… à petit pas, SIG La Lettre revient sur ces expérimentations et le chantier qui s’annonce :

  • le choix du scénario, DGFiP ou IGN qui devrait intervenir courant 2013,
  • le lancement des travaux sur tout le territoire français,
  • le planning et les échéances,
  • les conséquences pour les utilisateurs qui devront recaler leurs données métiers construites sur l’un ou l’autre des référentiels (voire les deux…)

Tout cela est encore à assortir de points d’interrogations ou à mettre au conditionnel…crise économique oblige ! Certain du bout des lèvres ose espérer un achèvement de l’opération pour 2017, soit 5 ans de travaux… Je miserais plutôt sur 2022 !

Pour rappel, les services du Cadastre sont actuellement bien occupés :

  • Outre leurs missions permanentes de  service public, ils procèdent, depuis plus d’un an, à une expérimentation portant sur la révision des bases d’imposition foncières des locaux industriels, commerciaux ou professionnels… La dernière révision en date, qui portait sur l’ensemble des locaux, remonte au début des années 1990, et avait rapidement été enterrée par nos édiles en 1992…
  • Il reste(rait) également à achever la vectorisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français, et ce chantier ne pourra aboutir sans une implication forte (donc financière) de l’Etat, par un soutien incitatif envers les collectivités locales qui n’ont pu ou voulu se lancer dans ce type d’opération.
  • Enfin, la RPCU mettra fin à la co-existence des deux référentiels PCI et BD-Parcellaire, et dans l’un des objectifs visés, assurera la continuité territoriale. Son objectif secondaire est d’améliorer la précision du plan, ce qui ne veut pas dire que sa qualité sera homogène sur l’ensemble du territoire (que ce territoire soit national, ou infra-communal) ! Compte tenu des modes de conception d’origine des plans cadastraux, les déformations ne seront pas uniformes, et la précision résultante risquera de surprendre plus d’un utilisateur. Les travaux de réfection du plan cadastral devront donc se poursuivre, et on pourrait ensuite rêver d’un cadastre entièrement numérique…

Du côté de l’IGN, on note que l’année 2013 marquera l’adoption du nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui devra notamment définir les modalités d’élaboration d’une représentation unique du parcellaire cadastral, en lien avec la Direction générale des finances publiques. Ce sont les termes qui figurent dans le Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012 au Sénat, dans le cadre du projet de lois de finances pour 2013.

Après tout, c’est la période des voeux…

 


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Standards EDIGéO et DXF-PCI : nouveautés 2013

Les Standards EDIGéO et DXF-PCI définissent les modalités d’échange des objets du Plan Cadastral Informatisé (PCI). Ces deux standards évoluent à compter du 1er Janvier 2013 et annulent et remplacent ceux datés de 2002. Saluons la transparence affichée par la DGFiP, qui, dès à présent, a lancée une campagne de communication, nationale et locale auprès de tous les utilisateurs du PCI.

En 2013, les standards d’échange EDIGéO et DXF-PCI seront actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du plan cadastral lors des échanges d’informations cartographiques avec la DGFiP. Les travaux d’actualisation ont essentiellement consisté à revoir la présentation des standards pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, ainsi que, sur le plan technique, à prendre en compte de nouveaux éléments (classes de précision, systèmes de référence géographique, détails topographiques ponctuels et linéaires), sans bouleverser le modèle conceptuel de données.
A compter de la fin du 1er semestre 2013, tous les exports de données cartographiques de la DGFiP se feront uniquement selon les nouveaux standards.

(source DGFiP)

Les principales mises à jour de ces documents concernent :
– une présentation des fichiers constituant un lot EDIGéO et leurs interactions ;
– une présentation de la géométrie des objets du plan cadastral informatisé ;
– une présentation de la toponymie ;
– des recommandations pour la vectorisation du plan cadastral ;
– une présentation des objets du plan cadastral et de leurs caractéristiques, ainsi que des relations, présents dans un lot EDIGéO.
Ces documents sont disponibles en ligne sur le site du Ministère du Budget via cette page ou plus directement à cette adresse.

Par ailleurs, toujours pour faciliter l’accès aux informations techniques concernant l’exploitation des fichiers cadastraux, la DGFiP a mis en ligne les derniers fichiers DESCRIPT (millésime 2012), décrivant la structuration et le contenu des différents fichiers bruts MAJIC III. Cette mise à disposition (qu’il conviendra de réitérer chaque année…) facilite grandement l’accès à ces documents techniques, que certains utilisateurs avaient souvent du mal à obtenir (souvent par méconnaissance de leur existence ou de l’identification du bon interlocuteur auprès duquel se les procurer).

Les fichiers DESCRIPT sont disponibles à cette adresse.

Concernant l’intégration des fichiers EDIGéO, il va de soit que les différents traducteurs devront subir quelques adaptations, même marginales… Les développeurs disposent donc de quelques semaines pour réaliser ces mises à jour et livrer les outils à leurs utilisateurs. Ils auront tout intérêt à s’adresser à la DGFiP pour obtenir des fichiers-tests pour valider les modifications…


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Les délimitations communales : un problème sans limites…

Je relaie un article très intéressant d’Alain Chaumet sur ce problème récurrent des délimitations communales.

Ou comment apprécier la difficulté à définir une représentation « acceptable » et une bonne utilisation de ces limites, selon les travaux à effectuer, depuis l’analyse statistique jusqu’aux travaux de localisation précises d’informations, incluant ou non des aspects juridiques.

Bonne lecture !

lien vers l’article

Le blog d’Alain Chaumet : Humblogue

Merci à Robin pour la veille !


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Les CLE de la RPCU

Fin 2010, décision avait été prise par le Ministère du Budget et le MEDDTL de constituer une représentation du parcellaire cadastral unique (RPCU) pour mettre fin à la co-existence malheureuse du Plan Cadastral informatisé de la DGFiP et la BD-Parcellaire de l’IGN.

Le 22 Décembre 2011 l’opération était lancée, avec une première phase d’expérimentation sur plusieurs départements, pour confronter les méthodologies envisagées par la DGFiP et l’IGN.
Plus


la crise grecque et le Cadastre

Le blog  GeoReader’s Digest livre un article de synthèse  sur la situation du « cadastre » grec qui montre rapidement les enjeux et problèmes divers auxquels est confrontée la Grèce actuellement. L’absence d’une politique foncière nationale (et de tous ce qui en découle : fiscalité locale, urbanisme sauvage, droit de propriété…) participe à la crise actuelle.

A lire ici : Grèce : le cadastre, c’est quoi déjà ?


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Nouvelles conditions tarifaires de diffusion des données cadastrales

Le 31 Mai 2011 a été publié au Journal Officiel l’Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques.
Cet arrêté, modifie substantiellement la tarification de la documentation cadastrale littérale et cartographique et, me semble-t-il ouvre la mise à disposition des données (MAJIC III, matrice cadastrale ou extractions à façon) à la sphère privée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, sauf situations particulières.

Lien vers l’arrêté : JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9413 texte n° 27

Jusqu’à cet arrêté, les tarifs de délivrance des plans cadastraux et des fichiers fonciers étaient fixés par les articles 5 et 6 de l’arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 (JO du 11 janvier 2002).

Par ailleurs, cet arrêté se limite à fixer les nouvelles conditions de rémunérations des prestations cadastrales de la DGFiP.
Bien entendu, les conditions de délivrance sont toujours soumises à la loi informatique et libertés de 1978, notamment. La CNIL et la CADA, le secret fiscal sont donc toujours les références pour définir qui a le droit ou pas d’accéder aux données littérales (brutes ou formatées), et dans quelles conditions.
Tout cela est d’ailleurs rappelé en tête de l’arrêté.

Bonne lecture !

PS : le sujet est abordé sur le forum Géomatique de GeoRezo : c’est par ici.


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Introduction à l’analyse cadastrale

Dans la lignée de l’article précédent consacré aux ressources indispensables, une nouvelle page « Analyse » a été créée par Aline, consacrée à l’exploitation des données cadastrales.

Cette page est une entrée en matière à l’exploitation des données cadastrales: un tour d’horizon de ce qui est possible mais aussi de tous les éléments sur lesquels il convient d’être attentif.

Bonne lecture !

A suivre…


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Exploiter les données MAJIC III

J’ai créé une page « Ressources » qui  dresse un inventaire des ressources disponibles en ligne et indispensables à l’exploitation statistique et/ou cartographique des données MAJIC III, couplées au PCI ou la BD-Parcellaire.
Cette liste  n’est pas exhaustive, et mérite d’être mise à jour régulièrement. Une bonne partie de la documentation figurant sous ces liens a déjà été citée ici ou sur les forums GeoRezo et est suffisamment explicite pour ne pas avoir à la ré-écrire ou détailler longuement.

Elle ne demande qu’à être complétée : n’hésitez pas à me faire part de liens ou sites intéressants.

Bonne lecture


Quelques explications sur le code parcellaire

En complément à une interrogation exprimée suite à la journée de formation « Cadastre » organisée par la région PACA, je reporte ici une explication que j’avais fournie il y a quelques temps sur la définition et la présence du champ « PREFIXE » dans la composition de l’identifiant complet d’une parcelle :

Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela).
Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250)
les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
250               001             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha
250               099             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega
Dans le cas d’une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l’état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
099              001            AB          001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega
099             000             AB         001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement)
Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n’y a pas de particularité.

voir cette discussion de 2008 pour plus de détails.


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CRIGE-PACA : journée technique « CADASTRE »

Le 31 Janvier 2011, le CRIGE-PACA organisait sa 10ème journée technique sur le Cadastre. Un premier compte-rendu de cet évènement figure dans le dernier n° de SIG La Lettre (n° 124 de Février 2011).

Les présentations des intervenants devraient prochainement être mises en ligne sur le site du CRIGE-PACA.

Beaucoup d’informations sur le comment et le pourquoi du plan cadastral, des données MAJIC III, de leur exploitation.

La convergence cadastrale a bien entendu été un sujet de débat, les représentants de la DGFiP et de l’IGN annonçant que les réflexions avancent…

A suivre donc sur le site du CRIGE-PACA…et ici, où nous tenterons d’en faire le relais.


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