mardi, 27 juillet 2021

Un service de GéoRezo

Nouveautés

Outils pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Après toutes ces années passées à prêcher la bonne parole, la dématérialisation des documents d’urbanisme est à la fois devenue une obligation, règlementaire, et une évidence.

Le groupe de travail ad’hoc, constitué de longue date, depuis 2005 très exactement, continue ses travaux :

  • évolutions liées à la règlementations,
  • adaptations liées aux remontées utilisateurs,
  • dématérialisation du règlement, …

Le groupe de travail s’attache aussi à nourrir et enrichir la boite à outils qui facilite la prise en compte des prescriptions nationales. A ce titre Nicolas vient de mettre en ligne sur une page github un « Guide des outils informatiques pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » (https://gt-cnig-ddu.gitbook.io/gt-cnig-ddu/).

Ce document partagé sous forme de Gitbook permet la rédaction collaborative, chacun peut abonder les rubriques actuellement présentes qui orientent à la fois sur des modèles de saisies (gabarit) ou sur des outils utiles par exemple pour indexer le règlement en PDF :
• Gérer les données géographiques
• Gérer les pièces écrites en pdf
• Structurer le règlement d’urbanisme
• Gérer l’ensemble des pièces du DU numérique.

Il vient en complément de toutes les ressources mises à disposition sur la page concernant la « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme » sur le site du CNIG :

Merci à toutes et tous qui, depuis des années, œuvrent dans l’ombre au service de tous ceux engagés dans la numérisation des documents d’urbanisme.


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Les 3 accès à DVF

 
En mai 2019, je saluais sur ce blog l’ouverture en opendata et donc en accès libre des données « DVF » c’est à dire les données sur les transactions immobilières et foncières.
Entretemps j’ai pu découvrir dans ma propre pratique professionnelle que ces données en opendata n’étaient pas complètes par rapport aux données d’origine. En particulier, elles ne fournissent pas ce que j’appellerais ici la clé foncière, par analogie avec la clé parcellaire, qui permet de structurer ces données. C’est toute la difficulté de l’opendata entre volonté d’ouverture et protection des données personnelles !

En effet, les données de valeurs foncières « DVF » ne peuvent être utilisées « telles quelles » ou « à plat », sinon les traitements font ressortir des données fausses et des répétitions. En faisant simple : comme les données cadastrales, les données foncières en brut présentent autant de lignes répétées que de locaux principaux et secondaires et de parcelles faisant l’objet d’une même disposition.

Grace au Groupe National DVF, constitué depuis 2012 dans la lignée des travaux précédemment engagés dans le cadre de l’ADEF, cette difficulté peut être oubliée. Ces travaux ont permis d’organiser le traitement des données au travers d’une version améliorée de DVF appelée DVF+ portée par le CEREMA.

 

DVF+

La version opendata de DVF+ reprend l’ensemble des champs présents dans la donnée source « DVF version opendata « et permet :

  • de géolocaliser les transactions à la parcelle
  • de structurer DVF selon un modèle de données partagé en 12 tables principales et de caractériser les biens, ce qui est indispensable pour procéder à des analyses foncières et immobilières pertinentes : il s’agit de ne pas mélanger indistinctement des choux et des carottes, et plus globalement le neuf et l’ancien car les volumes et les prix ne sont pas comparables, …

Du fait de la disparition des champs d’identification de la mutation et du local dans la donnée open-data, des identifiants fictifs ont été reconstitués à la place des identifiants réels. DVF+ open-data est téléchargeable gratuitement sous différents formats :

  • Fichiers SQL pour intégration de l’ensemble des données DVF dans une base de données PostgreSQL/Postgis structurée dans le modèle DVF+ (17 tables + données brutes DVF). L’intégration dans la base postgres se fait à l’aide de l’application AppDVF, mise à disposition elle aussi gratuitement
  • Fichiers simples 1 ligne – 1 mutation, directement utilisables en format SIG Geopackage (.gpkg), ou en format tableur (.csv). Dans ces 2 formats, chaque ligne correspond aux informations d’une vente, avec une géométrie associée dans la version SIG.

 

Le modèle DVF+ est donc constitué de 12 tables et de 5 tables annexes :

  • Parmi elles, la table « mutation » est centrale car elle contient les éléments de prix (la fameuse « valeur foncière ») et synthétise en une ligne les éléments caractéristiques de la vente (champs calculés par le Cerema).
  • Pour une analyse plus fine, il conviendra de requêter sur les autres tables du modèle renseignant sur le détail des dispositions. Deux tables détaillent notamment le ou les locaux au sens fiscal du terme, et la ou les parcelles concernées par la transaction.

 

DV3F

La donnée DVF ou DVF+ reste cependant insuffisante pour analyser la complexité du marché foncier et immobilier. La valeur d’un bien se construit en effet en grande partie sur ses caractéristiques propres (nombre de pièces, année de construction, nature détaillée des locaux…) et sur le contexte de la vente (informations sur l’acquéreur et le vendeur, informations sur la destination du bien après la vente…).

Pour pallier à ce constat, le Cerema expérimente depuis 2015 un nouveau modèle de données : DV3F, qui croise la donnée DVF et les Fichiers Fonciers (retraitement des données MAJIC qu’il produit annuellement). Reprenant la même structure que DVF+, le modèle DV3F est plus riche (13 tables principales et 7 tables annexes dans le format v4 actuel) et concentre lui aussi sur les informations essentielles d’une vente sur la table mutation (130 variables + géolocalisation à la parcelle).

Par ses nombreuses variables, il permet d’affiner la description physique des biens objets de la vente (année de construction notamment), propose une typologie de ces biens (celle du GnDVF) et apporte des informations sur le type de propriétaire avant/après (typologie, raison sociale des personnes morales…).

Pour cette base enrichie la donnée n’est pas ouverte à tous. Ce format est disponible depuis 2020 à l’ensemble des ayants-droits des Fichiers Fonciers (essentiellement les collectivités publiques).

 

En résumé :

[DGFiP] DVF opendata, 07/2015 à 06/2020, 1 fichier texte France entière par année, mise à jour semestrielle (avril/octobre) : une version « brute » et volumineuse difficile à utiliser ; https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/

[Etalab] DVF géolocalisé et normalisé, 01/2014 à 06/2020, 1 fichier csv par année et par commune, mise à jour semestrielle : géolocalisation (lat/lon) des parcelles mais toujours présence de doublons : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres-geolocalisees/

[Cerema] DVF+ opendata, 01/2014 à 06/2020, 1 fichier par département, mise à jour semestrielle : une version structurée en format SQL ou « à plat » aux formats csv et shp : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dvf-open-data/

[Cerema] DV3F format v4, janvier 2010 à décembre 2019 : une donnée structurée et enrichie à intégrer dans une base postgres/postgis, accessible aux ayants-droits : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f

Et, en bonus, clé en main pour des recherches ponctuelles, la carte proposée par Etalab, s’appuyant sur la version DVF géolocalisée : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

 

Ces apports en données et en méthode sont complétés par toute une série de guides et tuto. En effet, l’accès apparemment facile à ces données ne doit pas faire oublier un certain nombre de principes à respecter :

  • Celui du secret statistique avec des analyses à baser en toute logique sur au moins 11 valeurs.
  • Extraire les ventes particulières. En l’occurrence un filtre a été créé pour repérer et exclure les biens rares ou des conditions de vente spécifique.
  • Baser ses analyses sur des biens simples plutôt que sur des mutations complexes, mélangeant plusieurs logements ou plusieurs types de locaux.
  • Et tenir compte des indications données dans la mutation sur la qualité de l’information : les terrains à bâtir sont potentiellement sous estimés et la construction neuve est également difficile à caractériser, en particulier les VEFA.

 

Pour aller + loin :

Le site du Groupe national DVF, présentant la donnée DVF et ses usages : https://www.groupe-dvf.fr/

Le tuto complet en version web : http://doc-datafoncier.cerema.fr/dv3f/tuto/

Toutes les ressources Dv3F : https://datafoncier.cerema.fr/ressources/donnee-dv3f

 

Et encore :

https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=98688&p=2
https://www.oramaritima.fr/wp-content/uploads/2019/11/3-DV3F_Cerema_27sept2019.pdf
Débat sur le modèle : Forum GeoRezo / DVF : l’intégration facile proposée par le Cerema
Discussion sur l’accès aux données et la version opendata : Forum GeoRezo / DVF (Données de Valeurs Foncières) publiées en Opendata

 

Article rédigé avec les enrichissements de Julien Place et la lecture attentive d’Antoine et Bruno, merci à eux.


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L’adresse sur la bonne voie

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015.

Mais en matière d’adresse, le générateur officiel ne peut pas être une communauté d’utilisateur. Ce sont les communes, de plus de 2 000 habitants, qui ont la charge et l’obligation de délivrer les adresses. C’est pourquoi l’orientation actuelle autour de la Base Adresse Locale met les collectivités au cœur de la démarche.

Le groupe de travail SIG topo de l’AITF, association des ingénieurs territoriaux de France, s’est attelé à la tâche depuis de nombreuses années et a publié en 2016 le modèle de données de la BAL, Base Adresse Locale. Il s’agit d’un modèle simple associant les informations indispensables à des coordonnées géographiques. Ce modèle de données vient d’être mis à jour et publié en décembre 2020. La bal version1.2 intègre les évolutions demandées par les producteurs et les réutilisateurs de données adresse et notamment la prise en compte des communes déléguées liées aux fusion de communes, largement favorisées depuis 2015. Cette version intègre notamment une notion de parcelles desservies et traite le multilinguisme.

Elle est trés clairement décrite dans le document mis à disposition sur les pages ressources du groupe de travail, avec des éléments concernant également les bonnes pratiques : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/.

Au delà de la normalisation enclenchée par la diffusion d’un modèle de donnée, l’objectif est de construire une base nationale d’adresses officielles en agrégeant des données produites par nos 35 000 communes pour ensuite faciliter les réutilisations par le plus grand nombre.

Un outil, disponible simplement sur internet, vient d’être mis en place pour faciliter cette démarche accessible à l’adresse suivant : https://mes-adresses.data.gouv.fr/. Il permet à la fois une saisie directe en particulier pour les petites communes ou bien l’import d’une base adresse communale sous forme de fichier csv. Des guides sont associés concernant l’éditeur ou les bonnes pratiques en matière d’adressage. Les témoignages de plus en plus nombreux montrent à la fois la facilité de la démarche et servent d’exemples comme celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque. Cette expérimentation va jusqu’au bout de la démarche en mettant à disposition des communes un document type pour délibérer sur un tableau de voie global à transmettre au cadastre.

A noter que l’outil mes-adresses.data.gouv.fr n’intègre pas encore le format bal v1.2 mais « ça va venir », une précision apportée par un contributeur d’Etalab sur le fil de discussion du GeoRezo concernant le projet BAN.

Le portail ouvert par Etalab est appuyé par une startup d’Etat lancée par l’ANCT, Agence Nationale de Cohésion des Territoires. La startup d’Etat vise à assister les communes dans l’exercice de leur compétence de création des voies et de leur numérotation et permettra d’en promouvoir le recours puisqu’il n’existe à ce jour pas d’obligation réglementaire de faire un plan d’adressage complet pour les communes de moins de 2000 habitants. Celle-ci cherche d’ailleurs  (en écriture dite inclusive) « un•e business développeur•se » afin d’accompagner la montée en puissance des Bases Adresses Locales sur le territoire. Il s’agit de stimuler, encourager et appuyer la création et la diffusion des Bases Adresses Locales par les collectivités.

Une conjonction de bonnes pratiques et de bonnes volontés qui devrait permettre des avancées réelles vers la constitution d’une base adresse non plus locale mais nationale, et complète, sur tout le territoire.

 

Pour aller plus loin :

Le guide de l’adressage de 2011 : https://amf83.fr/wp-content/uploads/2013/02/adressage2011-1.pdf

Ressources du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24578

La page ressources du groupe de travail de l’AITF sur la base adresse : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

Discussion GeoRezo concernant le projet BAN :  https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339669#p339669

Mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales

 

Merci pour la lecture attentive de Bruno et Mael


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Revue Etudes Foncières, la suite

A la recherche d’une série d’articles sur l’utilisation de DVF, publiés dans le journal Etudes Foncières, je me suis replongée dans l’historique de cette revue, qui est une référence en matière de connaissance des mécanismes du foncier.

 

Cette revue, a été créée en 1978. Elle s’est trouvée en liquidation à la fin 2013  avec l’ADEF, qui l’accompagnait depuis 1981.

L’association des études foncières réunissait des professionnels, des collectivités locales, des chercheurs travaillant sur le droit des sols, les marchés des terrains, l’économie immobilière, les politiques foncières, les opérations d’aménagement, l’urbanisme. Joseph Comby, membre fondateur de l’ADEF était initialement le rédacteur en chef de la revue. Ses apports et ses nombreux articles sur les questions foncières sont encore accessibles sur son blog : http://www.comby-foncier.com/
Les droits de la revue « Etudes Foncières » ont été alors acquis, en 2014, par  Business Immo qui se présente comme un site regroupant les informations de l’immobilier professionnel et l’actualité de l’immobilier d’entreprise en France.
Le contenu éditorial de la revue, désormais trimestrielle, est assuré par les membres de LIFTI, Laboratoire d’Initiatives Foncières et territoriales innovantes. Le LIFTI est présidé par Marc Kaszynski, ancien directeur de l’EPF Nord Pas de. Calais et rassemble de nombreux partenaires : EPF, ADEME, Adéquation, GTC, Vilogia, Suez, …
En parallèle, d’anciens contributeurs à la revue et membres de l’association, se sont rassemblés pour reconstruire un lieu de débat et d’échange de savoirs sur les questions foncières, qui intéressent des spécialistes appartenant à différentes professions et faisant appel à  plusieurs disciplines. L’association « Fonciers en débat » a relancé un nouveau bimestriel « La revue foncière » à partir de septembre 2014. Depuis 2018, l’association et son site se sont concentrés sur la publication d’articles sur leur site Web. Tout est en accès libre à cette adresse : https://fonciers-en-debat.com/

Enfin, les droits de la « La revue Foncière », dont le rédacteur  en chef était Joseph Comby, déjà évoqué au début de cet article, ont été cédés à une structure animée par Guy Lemée, rédacteur en chef de la lettre Habitat et Collectivités Locales.  On retrouve néanmoins sur le site beaucoup d’articles, dont une bonne part n’a pas pris une ride. http://www.revue-fonciere.com/

En regardant les contributeurs à ces différentes revues on voit que des signatures reviennent à l’un ou l’autre endroit. Les réflexions en matière de foncier sont toujours très riches, l’héritage de la revue d’origine n’est pas perdu !

Article rédigé avec l’aide d’ADEQUATION


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Stage interconnecté

Le SIG, je l’explique souvent comme une carte avec des informations associées. Des fois, c’est aussi l’inverse : ce sont plutôt des informations que l’on peut « géolocaliser » ou rattacher par exemple à la commune. Mais le couplage des deux dimensions dans une même interface accessible n’est pas toujours simple.

Le stage conduit de mars à octobre 2020 au Grand Avignon a réellement permis de valoriser les données et « l’Atlas Immo » existant, en y couplant une troisième dimension c’est à dire l’interconnexion avec d’autres bases de données.

C’est un stagiaire de mastère SILAT de Montpellier qui est venu renforcer le service Habitat-PLH en lien avec le service SIG. Tancredi s’est très vite intégré, a parfaitement cerné les enjeux de la démarche, découvert les outils utilisés, et exploité ceux-ci au mieux, principalement postgre et géo.

Au départ il y avait une « couche » SIG dénommée « Atlas Immo » et ayant l’ambition de suivre les projets et la promotion immobilière dans un contexte de marché de l’habitat peu actif. Construite depuis 2008, passée d’un outil à l’autre, d’un format à l’autre, mise à jour avec peu de temps alloué.

L’objet du stage était donc de « nettoyer » cette couche, d’en améliorer la structure et l’ergonomie, en s’inspirant d’autres exemples. De ce côté là, il a été difficile de trouver des initiatives équivalentes à la fois dans le contenu et les moyens disponibles.

Au final, ce qui est véritablement le résultat le plus intéressant de ce travail a été l’interconnectivité mise en place avec d’autres sources d’informations :

  • l’instruction des permis, application du droit des sols ou ADS dans notre jargon,
  • le suivi des raccordements à l’assainissement collectif, Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ou PFAC,
  • l’exploitation des données majic du cadastre pour préciser l’occupation des logements,
  • et, enfin, les données sur les ventes immobilières au travers des données PERVAL.

 

schéma données

Extrait du schéma des données

Cette mise en relation des informations permet à la fois d’améliorer la qualité de la saisie en vérifiant les informations contenues dans les autres bases mais également de valoriser les données collectées depuis de nombreuses années, telles que les données sur les ventes, sous la forme de statistiques.

Dans la même carte, les informations sont à la fois accessibles à l’opération mais également sous forme de fiches récapitulatives et statistiques à la commune. On a donc :

  • une représentation cartographique et des analyses associées comme par exemple les opérations abouties ou pas,
  • des informations qui permettent de suivre l’évolution des projets tels que les permis successifs et le nombre de logements prévus ou bien la part du logement social ainsi que des commentaires qui permettent de suivre les contacts pris avec les porteurs de projet ou l’avancement des travaux,
  • et des informations et statistiques associées associées à la parcelle.

Sur le même modèle, un travail est en cours pour les autres thèmes de l’observatoire de l’habitat intégrés dans la « carte Habitat » :

  • L’Atlas LLS; c’est à dire Logement Locatif Social, avec des liens avec les informations contenues dans le fichier RPLS, Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, à la fois sous forme d’informations détaillées et sous forme de statistiques attachées à chaque programme.
  • L’Atlas Copro avec l’intégration des statistiques d’occupation construite depuis 2009 et de données dynamiques là encore à partir des données cadastrales en cours.

Finalement, ces 6 mois n’ont vraiment pas souffert du contexte confiné et très largement télétravaillé : connexion à distance et interconnexion étaient les maître-mots de la période ! Merci Tancredi et Jérome !

 


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Carto à gogo

La crise sanitaire que nous traversons nous donne l’occasion de lire, de découvrir, de s’enrichir. Et il faut dire que côté data et carto ça ne chôme pas !

Depuis le début on assiste à une multiplication de tableaux de bords statistiques et cartographiques.

  • Tous les éditeurs s’y essayent, ESRI en tête avec un tableau de bord français et un espace ressource.
  • Santé public France intègre quant à elle de nombreuses données sur sa plateforme statistique  Géodes, appuyée sur Geoclip, éditeur récemment rentré dans le giron de Cyril group où l’on trouve aussi business geographic.
  • On trouve des représentations particulièrement jolies comme celle de Nicolas Lambert dont toute la démarche est décrite sur le blog neocarto.
  • Et dans ce panorama il ne faut pas oublier toutes les infographies réalisées par les journaux. J’aime particulièrement celles du Monde dans la rubrique « Les décodeurs« .

 

La clé, les données

Ces représentations s’appuient sur un socle de plus en plus large de données, accessibles, et majoritairement ouvertes.

Mondialement, ce sont les données mises en place par l’université Johns-Hopkins qui sont le plus utilisées. Le tableau de bord de l’université Johns-Hopkins utilise le dashboard d’ESRI, comme l’OMS et de nombreux organismes et collectivités.

Derrière ces données, il y a beaucoup de travail comme le relate l’article de sciences et avenir ou du Parisien. En effet, les sources de données se multiplient, mais pour établir un tableau de bord il faut les mettre dans l’ordre, on pointe ici du doigt toute la complexité de la big et de l’open data.

Côté français aussi les données sont disponibles. On les retrouve consolidées par OpenCOVID19-fr, une organisation informelle qui publie ses données sur data.gouv.fr ou à travers le tableau de bord édité par Etalab sur a base des données consolidées de Santé Publique France.

 

Des cartes pour respecter la règle

Des cartes viennent également en aide aux citoyens. Notamment celles qui permettent de visualiser le périmètre de 1 km autour de son domicile. Le géoportail explique comment calculer ce buffer en version grand public. Et les différentes versions permettent de rentrer dans le débat entre le calcul à vol d’oiseau ou en fonction des distances liées à la voirie environnante. La carte d’isigeo combine les 2 représentations mais aussi un tableau de bord. Ce débat est évoqué sur le site « Arrêt sur image« , un journal indépendant de critique des médias que je viens de découvrir grâce à Bruno : le texte de loi évoque clairement un rayon d’1 km.

Cette profusion est parfaitement décrite par Françoise sur Decryptageo avec un titre tout à fait à propos : Un kilomètre à pied… ça use les applis.

 

Des sites pour consommer local

La dernière vague concerne les cartes permettant de localiser les magasins ouverts et les lieux de vente de produits locaux.

On a là plutôt des sites de communication, mis en place pour soutenir l’économie locale, comme la plateforme qui relie producteurs et consommateurs en Bretagne ou le site mis en place par la Ville d’Avignon. Les collectivités se mobilisent. Le Grand Poitiers présente carte et jeu de données sur les commerces ouverts, une bonne occasion de vulgariser l’ouverture des données et le rôle des collectivités dans ce grand mouvement.

On trouve aussi « proxisur« , un projet né en italie au début du confinement à Reggio Emilia. La carte s’appuie sur Woosmap, un partenaire google.La gazette des communes a zoomé sur ce phénomène avec le titre « L’open-data au service des citoyens confinés« .

Le maître-mot, dans ce contexte, est « citoyen » et « participatif ». Pour moi, c’est la carte construite par la communauté française openstreetmap qui respecte le mieux ces deux mots. Le nom du site correspond parfaitement à la cible : « ça reste ouvert » et il est très facile de contribuer tout autant sur un ordinateur que sur un mobile. Un blog a même été ouvert en accompagnement qui permet de découvrir l’avancée internationale de ce beau projet !

 

Mais en tout cas #on reste encore un moment à la maison !

Toute cette diversité est extrêmement intéressante.
Dommage qu’elle participe à cette overdose d’info autour du corona virus.

 

Article rédigé par AlineC avec les idées de Jean-Michel, Bénedicte, Bruno et plusieurs liens relayés sur le GeoRezo


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De l’intérêt de la dématérialisation !

Voilà une photo parlante !

  • Un PLUi et H, un « bébé » de 130 kg,
  • 8 caisses format A3, 696 pièces écrites, 781 plans.
  • Reproduit en 182 exemplaires pour l’arrêt du projet et 110 exemplaires pour l’opposabilité du PLU.

Plus d’infos dans le le dernier compte-rendu du groupe de travail DDU sous la houlette du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

 

 

interetdemat

Un PLUi version papier


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Valeurs foncières en opendata, hourra !

Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. A ce sujet il est important de se référer à toute la documentation accessible sur le site du groupe national DVF :

« Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances. »
Le site présente en détail les données DVF au travers d’un guide d’accompagnement. Il constitue la référence en la matière. Précisons que les données décrites sur le guide sont plus complètes que celles fournies en opendata, anonymisation et protection des données personnelles oblige !

L’app dvf est toute simple mais pratique. Je l’apprécie d’autant plus que j’ai déjà intégré des données DVF et je connais la complexité de la donnée.

Comment chercher ?

  • La recherche se fait par commune et par section.
  • Ensuite vous voyez apparaitre en bleu les parcelles ayant donné lieu à une transaction sur les 5 dernières années, c’est à dire depuis le 1er janvier 2014.
  • En cliquant sur ces parcelles vous avez le détail de la transaction : son prix, le type de vente (maison, appartement, sols, …).
  • Vous pouvez ensuite vous déplacer de section en section en cliquant simplement sur la section voisine.
  • Enfin, vous pouvez télécharger les données par section mais elles seront relativement difficiles à lire : pour faire simple il y a autant de lignes que de « dispositions » et de parcelles contenues dans un acte. Ce qui explique que la même valeur se trouve répétée sur plusieurs lignes. Vous pouvez vous référer à la notice publiée sur le lien cadastre.data.gouv.fr.

Les données sont aussi téléchargeables, par année, sur https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.

sols app dvf

Consultation d’une vente à caractère agricole

A mon avis, en utilisant ces informations il faut garder en tête un certain nombre de principes et repères :

  • ce sont des données liées à l’enregistrement foncier, sont contenues toutes les ventes dites à titre onéreux,
  • la date mentionnée est celle de l’enregistrement, cette date peut être différente pour les composantes d’une même vente à cheval sur 2 départements,
  • quand il s’agit d’immeubles et donc de copropriété on ne peut pas savoir quel appartement c’est exactement,
  • toujours pour une copropriété la parcelle sur laquelle se trouvent les références est une des parcelles de l’ensemble et peut être assez loin de l’emplacement réel du bien, notamment dans le cas d »une copropriété horizontale, qui regroupe des maisons individuelles.
copro app dvf

Exemple d’une copropriété comprenant maisons et appartements

Bonne découverte !

Et merci à tous ceux qui œuvrent pour l’opendata !

Pour aller plus loin :

La base accessible en opendata : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf

L’app pour consulter DVF : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Le groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/

La discussion sur le GeoRezo, DVF diffusé en opendata : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=115503

Article sur le blog Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres

Le figaro immo : Il sera bientôt plus facile d’estimer précisément son bien immobilier

Le figaro immo : Découvrez le prix des biens vendus depuis 5 ans dans votre quartier

Le figaro immo, 5 choses sur patrim

Le figaro immo : Comment décrypter les prix de l’immobilier ?


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35 000 communes

36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Mais les comptes ne sont pas si simples car :

  • il y a eu des doubles fusions, c’est à dire des fusions de fusions. On parle aussi d’extensions de communes nouvelles.
  • Et la procédure devient réellement officielle avec la parution d’un arrêté au journal officiel, ce qui parfois prend un certain temps.

Malgré les éléments de méthode qui avaient été publiés, il s’avère qu’un certain nombre de fusions ne respectent pas les règles de nommage que nous avions évoquées en novembre 2017. Ce sujet a été évoqué à la commission nationale de toponymie de juin 2018, le compte-rendu est disponible sur le site du CNIG.

Les ressources sur le sujet sont très nombreuses :

  • L’AMF, association des maires de France, est très active sur le sujet et propose toute une série de documents au services des collectivités qui entreprennent une telle démarche : communes nouvelles : une dynamique confortée et d’avenir.
  • Un article de Maire info de janvier 2017 décrypte le processus en cours et présente une carte sur laquelle il serait intéressant de rajouter les fusions 2018.
  • Wikipédia récapitule la liste des communes concernées par année : Liste de communes nouvelles.
  • Les acteurs du SIG suivent également ça de prés. En témoigne le dernier fil de discussion sur le millésime 2019. Vous y trouverez également plein de liens vers des ressources à jour.

J’en profite pour dire merci à ceux qui se mettent au service de tous pour tenir à jour ces bases. Car les contours communaux sont un référentiel essentiel en matière de cartographie mais également de statistiques.


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Évolution des codes concernant l’implantation des constructions

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Il y précisait que :

  • L’occurrence 11 des prescriptions concerne les limitations particulières d’implantation des constructions comme les alignements ou les marges de recul
  • L’occurrence 15 concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives.

Il était souvent difficile de distinguer clairement les deux codes et de ce fait nous avions alors établi que le code 11 était plus général et qu’il convenait d’y saisir tout ce qui n’allait pas dans le 15 …

Finalement, maintenant, tout se retrouve dans le code 15 avec une série de sous-codes qui seront peut-être plus faciles à distinguer :

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
  • Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles
  • Implantation alternative des constructions

Ces sous-codes font référence à 3 articles L151-17 et L151-18 et R151-39 dernier alinéa. Ils sont détaillés page 28 du standard.

Toujours en matière d’implantation des constructions, on trouve aussi les codes : 38 pour l’emprise au sol, 39 pour les règles de hauteur, et 40 pour les règles de volumétrie.

 


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Le cas des annulations partielles

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre :

  • L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé »).
  • Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf.
  • Ce jugement est anonymisé.
  • Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00. Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent.
  • La date d’approbation est inchangée : elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle.

C’est une solution simple qui évite la consolidation du document. Sur le périmètre faisant l’objet de l’annulation, le règlement applicable est celui de la version précédente du document d’urbanisme, auquel se référeront donc les services instructeurs.

D’où l’importance de bien conserver les différentes versions des documents d’urbanisme comme rappelé page 18 : « Tout changement apporté à un PLU crée une nouvelle version de ce document qui vient remplacer la précédente. Chaque version antérieure sera conservée et stockée avant toute modification dans un répertoire dédié à l’archivage des anciennes versions ».

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld et Alexandra


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Géostandard « v2017 »

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014.

Pour ma part je ressortirais les principaux éléments suivants :

  • La version 2017 intègre le code de l’urbanisme recodifié en 2015. Elle enregistre la fin des POS qui ne sont donc plus mentionnés dans le géostandard.
  • Elle simplifie la présentation des règles d’urbanisme en préférant un renvoi vers les documents publiés par le ministère et le club PLUi.
  • Elle détaille la numérotation des prescriptions et informations en développant des sous-codes. Ceux-ci répondent à une demande récurrente et permettront en particulier de répondre à des besoins de symbologie fine en particulier pour les PSMV.
  • Elle précise des éléments d’organisation des dossiers et en particulier explicite le contenu du dossier où sont enregistrés les délibérations et les jugements dans le répertoire 0_procedure.
    Le sommaire récapitule ici l’ensemble des procédures partielles avec leurs dates d’approbation, y compris la dernière date d’élaboration ou de révision générale, servant de base au document actuel.

Cette version « 2017 » vient d’être complétée par une  révision, cette-fois ci mineure, référencée « v2017b » et comprenant les améliorations suivantes :

  • Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs, le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;
  • Toujours concernant les PLU intercommunaux disposant d’un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA. Cette modification est destinée à correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1).
  • Concernant les annulations partielles, un encart récapitulatif page 36 précise la démarche à retenir, sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

 

Pour ceux qui travaillent depuis longtemps avec ces géostandards je ne peux que vous conseiller de regarder en détail la liste des modifications intervenues au fil du temps. Le détail est récapitulé dans ce document : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/181003_Suivi_%C3%A9volutions_standard_PLU_CC.pdf.

Tous les documents et ressources concernant les Géostandards de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme sont là :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.


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Affichage avancé dans Géorisques

Nous l’avons vu dans notre article précédent : Géorisques est la plateforme qui permet d’accéder aux informations liées à la prévention des risques.

Celles-ci sont visualisables dans la carte interactive : www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/.

Si le flux ATOM proposé regroupe les différents types de risques à l’échelle départementale, il est possible de les visualiser séparément en déployant le catalogue Géorisques dans l’onglet de choix des couches ou en cliquant sur « afficher des couches supplémentaires ».

Ensuite déployez ; Plan de Prévention des Risques (PPR) / PPR Naturels – Zonage / Zonage réglementaire des PPR Feu de forêt. C’est fait !

 


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Où trouver les PPR ?

Ce billet reprend les éléments de la discussion sur les PPRIf initiée sur le forum données, en intégrant les précisions apportées par nos collègues des services de l’Etat, Marc et Guillaume.En matière de risque, il existe principalement 2 sources de données disponibles à partir de cette page : www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-mise-jour.

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1/ La base GASPAR

Cette base est téléchargeable au format CSV par région ou à l’échelle France entière. C’est ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar.

GASPAR signifie Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques. Elle enregistre l’état d’avancement des procédures de prévention des risques, un peu comme la base SUDOCUH concernant l’avancement des documents d’urbanisme. Elle est renseignée par les services de l’État en charge de la prévention des risques de manière régulière. Sur cette même page vous trouverez les typologies d’aléas et le dictionnaire des données

Cette base est par ailleurs consolidée par l’Observatoire National des Risques Naturels, ONRN, à l’échelle communale et annuellement. Elle est présentée sous forme de carte ici avec chacun des indicateurs téléchargeables : http://www.onrn.fr/site/rubriques/indicateurs/cartographie.html. Précisons que l’ONRN est une structure regroupant Etat et assurances.

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2/ Les données détaillées et cartographiques

Les données SIG sont accessibles sous forme de flux départementaux également sur Géorisques. Elles sont ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/ppr. Pour la région que j’ai consultée j’ai trouvé des données au format shape sous différentes projections : WGS 84, RGF 93, et ETRS 89.

Elles regroupent les différents types de plans de prévention des risques, PPR naturels et technologiques, sous forme de données SIG standardisées comportant les périmètres, les zonages, les aléas et les enjeux. Elles sont alimentées par les DDT(M), DREAL et DEAL.

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Perspectives

Les données SIG ne couvrent pas encore tout le territoire. La page dédiée au téléchargement distingue clairement les données départementales d’ores et déjà standardisées et les données héritées de l’ancienne plateforme Cartorisque disponibles sur les autres départements; celles-ci étant antérieures à 2013.

Les services de l’État ont l’objectif de fournir une couverture plus exhaustive accompagnée de mises à jour plus rapides. Pour 2019, il est prévu d’intégrer la base ONRN dans Géorisques.


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Enquête en vue d’une traduction informatique du règlement des documents d’urbanisme

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr.

L’objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Je reprend ici les éléments présentés dans le compte-rendu du groupe de travail d’avril 2018 : « Si l’objectif global consiste à passer du règlement linéaire pdf à un règlement structuré qui permet d’être exploité par des applications tierces, il reste à en définir le périmètre plus précisément (besoin, cible, forme finale attendue) et à définir des cas d’utilisation. La réalisation d’une maquette semble utile.  »

Cette même réunion a permis de fixer quelques principes :

  • honnir les documents imprimés et scannés,
  • conserver le pdf d’un seul tenant (en imposant le format ISO PDF/A), et le compléter par le règlement structuré,
  • permettre d’exploiter le stock de règlements,
  • éviter d’engager les collectivités à rerédiger les règlements,
  • ne pas créer un outil d’assistance à la rédaction de document, il ne s’agit pas en effet de changer les habitudes de travail des urbanistes, mais de travailler en priorité sur la forme du document (le contenant) avant de chercher à structurer son contenu.

D’ores et déjà des outils d’éditeurs s’engagent dans cette voie. Des présentations ont eu lieu lors de la réunion de février 2018, permettant ainsi d’approcher l’intérêt de la démarche. Le travail de structuration envisagé se situe en amont pour formaliser un cadre générique.

Tous les compte-rendu du groupe de travail sont disponibles sur la page « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme, du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.


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