La révolution DT/DICT
Les dates butoir de la réforme des DT/DICT arrivent à grand pas. De nombreux services publics sont concernés et en première ligne les services techniques, les services SIG et les services urbanisme.
Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les « DT », déclarations de travaux qui remplacent les « DR », demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.
Le dispositif repose sur trois points clefs: Plus
Date: 12 février 2012