La révolution DT/DICT
Les dates butoir de la réforme des DT/DICT arrivent à grand pas. De nombreux services publics sont concernés et en première ligne les services techniques, les services SIG et les services urbanisme.
Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les “DT”, déclarations de travaux qui remplacent les “DR”, demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.
Le dispositif repose sur trois points clefs: Read more »
Date: February 12th, 2012 @ 15:21