Vers un standard SUP simplifié ?
Ce titre est un peu trompeur, mais la structure simplifiée est un aspect important du projet de révision du standard CNIG SUP v2026-10, qui est soumis à appel à commentaires du 12 octobre au 20 novembre 2026.
Il s’agit ici d’une refonte en profondeur du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique et je reprends ici des extraits de la note de présentation, qui en expliquent très le contenu.
« Initialement basé sur un modèle conceptuel datant de 2010, le standard a depuis fait l’objet de révisions majeures en 2013 dans le cadre de la COVADIS, puis en 2016 sous l’égide du CNIG, et a ensuite connu de régulières révisions mineures jusqu’en 2025.
Les nouveaux besoins, en particulier celui de généraliser et de simplifier la publication des SUP sur le Géoportail de l’urbanisme, ont initié un important projet de révision en 2025 et 2026, animé par le SG3 SUP dédié à cette tâche, sous-groupe de travail du GT CNIG DDU.
Cette révision 2026 du standard SUP comprend des améliorations significatives :
• la mise en relation entre les SUP et les communes qu’elles impactent,
• la structure simplifiée SIMPLISUP, attachant toutes les informations aux assiettes de SUP,
• un registre national des générateurs, assiettes et symbolisations des SUP,
• une symbolisation cartographique des SUP rénovée, maintenue et diffusée entièrement sous forme numérique,
• une révision générale pour simplifier le modèle attributaire avec la suppression des attributs superflus et la rationalisation des attributs particuliers à une catégorie de servitude,
• des précisions, lorsque nécessaire, sur les consignes de saisie . »
Ainsi, « le projet de révision 2026 du géostandard CNIG SUP propose une structure de données ouvertes et rénovée pour inventorier et publier les SUP sur le Géoportail de l’urbanisme. Elle se propose d’améliorer sensiblement la réutilisation des données SUP pour satisfaire au mieux les besoins exprimés par une communauté de producteurs et d’utilisateurs en forte croissance. »
Vos commentaires sont attendus d’ici le 20 novembre 2026 à 12h00.
Projet de révision du standard CNIG SUP version 2026-10
Note de présentation du projet de révision
Télécharger le tableau de recueil des commentaires
J’en profite pour remercier les « travailleurs de l’ombre » qui, au fil des échanges et des groupes de travail, ont permis et permettent l’évolution de ce standard et Arnauld, qui anime tout ça !
Date: Sunday 18 October 2026 à 09:47

Initialement conçu pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux, le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) recèle un potentiel bien plus large, comme celui de servir de fond de plan pour enrichir OpenStreetMap, la carte libre et collaborative.


