Saturday, 7 of December of 2019

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Category » L’essentiel

Valeurs foncières en opendata, hourra !

Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. A ce sujet il est important de se référer à toute la documentation accessible sur le site du groupe national DVF :

“Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances.”
Le site présente en détail les données DVF au travers d’un guide d’accompagnement. Il constitue la référence en la matière. Précisons que les données décrites sur le guide sont plus complètes que celles fournies en opendata, anonymisation et protection des données personnelles oblige !

L’app dvf est toute simple mais pratique. Je l’apprécie d’autant plus que j’ai déjà intégré des données DVF et je connais la complexité de la donnée.

Comment chercher ?

  • La recherche se fait par commune et par section.
  • Ensuite vous voyez apparaitre en bleu les parcelles ayant donné lieu à une transaction sur les 5 dernières années, c’est à dire depuis le 1er janvier 2014.
  • En cliquant sur ces parcelles vous avez le détail de la transaction : son prix, le type de vente (maison, appartement, sols, …).
  • Vous pouvez ensuite vous déplacer de section en section en cliquant simplement sur la section voisine.
  • Enfin, vous pouvez télécharger les données par section mais elles seront relativement difficiles à lire : pour faire simple il y a autant de lignes que de “dispositions” et de parcelles contenues dans un acte. Ce qui explique que la même valeur se trouve répétée sur plusieurs lignes. Vous pouvez vous référer à la notice publiée sur le lien cadastre.data.gouv.fr.

Les données sont aussi téléchargeables, par année, sur https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.

sols app dvf

Consultation d’une vente à caractère agricole

A mon avis, en utilisant ces informations il faut garder en tête un certain nombre de principes et repères :

  • ce sont des données liées à l’enregistrement foncier, sont contenues toutes les ventes dites à titre onéreux,
  • la date mentionnée est celle de l’enregistrement, cette date peut être différente pour les composantes d’une même vente à cheval sur 2 départements,
  • quand il s’agit d’immeubles et donc de copropriété on ne peut pas savoir quel appartement c’est exactement,
  • toujours pour une copropriété la parcelle sur laquelle se trouvent les références est une des parcelles de l’ensemble et peut être assez loin de l’emplacement réel du bien, notamment dans le cas d”une copropriété horizontale, qui regroupe des maisons individuelles.
copro app dvf

Exemple d’une copropriété comprenant maisons et appartements

Bonne découverte !

Et merci à tous ceux qui œuvrent pour l’opendata !

Pour aller plus loin :
La base accessible en opendata : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf
L’app pour consulter DVF : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
Le groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/
La discussion sur le GeoRezo, DVF diffusé en opendata : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=115503
Le figaro immo : Il sera bientôt plus facile d’estimer précisément son bien immobilier
Le figaro immo : Découvrez le prix des biens vendus depuis 5 ans dans votre quartier
Le figaro immo, 5 choses sur patrim
Le figaro immo : Comment décrypter les prix de l’immobilier ?


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Évolution des codes concernant l’implantation des constructions

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Il y précisait que :

  • L’occurrence 11 des prescriptions concerne les limitations particulières d’implantation des constructions comme les alignements ou les marges de recul
  • L’occurrence 15 concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives.

Il était souvent difficile de distinguer clairement les deux codes et de ce fait nous avions alors établi que le code 11 était plus général et qu’il convenait d’y saisir tout ce qui n’allait pas dans le 15 …

Finalement, maintenant, tout se retrouve dans le code 15 avec une série de sous-codes qui seront peut-être plus faciles à distinguer :

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
  • Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles
  • Implantation alternative des constructions

Ces sous-codes font référence à 3 articles L151-17 et L151-18 et R151-39 dernier alinéa. Ils sont détaillés page 28 du standard.

Toujours en matière d’implantation des constructions, on trouve aussi les codes : 38 pour l’emprise au sol, 39 pour les règles de hauteur, et 40 pour les règles de volumétrie.

 


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Le cas des annulations partielles

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre :

  • L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé »).
  • Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf.
  • Ce jugement est anonymisé.
  • Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00. Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent.
  • La date d’approbation est inchangée : elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle.

C’est une solution simple qui évite la consolidation du document. Sur le périmètre faisant l’objet de l’annulation, le règlement applicable est celui de la version précédente du document d’urbanisme, auquel se référeront donc les services instructeurs.

D’où l’importance de bien conserver les différentes versions des documents d’urbanisme comme rappelé page 18 : “Tout changement apporté à un PLU crée une nouvelle version de ce document qui vient remplacer la précédente. Chaque version antérieure sera conservée et stockée avant toute modification dans un répertoire dédié à l’archivage des anciennes versions”.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld et Alexandra


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Géostandard “v2017”

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014.

Pour ma part je ressortirais les principaux éléments suivants :

  • La version 2017 intègre le code de l’urbanisme recodifié en 2015. Elle enregistre la fin des POS qui ne sont donc plus mentionnés dans le géostandard.
  • Elle simplifie la présentation des règles d’urbanisme en préférant un renvoi vers les documents publiés par le ministère et le club PLUi.
  • Elle détaille la numérotation des prescriptions et informations en développant des sous-codes. Ceux-ci répondent à une demande récurrente et permettront en particulier de répondre à des besoins de symbologie fine en particulier pour les PSMV.
  • Elle précise des éléments d’organisation des dossiers et en particulier explicite le contenu du dossier où sont enregistrés les délibérations et les jugements dans le répertoire 0_procedure.
    Le sommaire récapitule ici l’ensemble des procédures partielles avec leurs dates d’approbation, y compris la dernière date d’élaboration ou de révision générale, servant de base au document actuel.

Cette version “2017” vient d’être complétée par une  révision, cette-fois ci mineure, référencée “v2017b” et comprenant les améliorations suivantes :

  • Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs, le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;
  • Toujours concernant les PLU intercommunaux disposant d’un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA. Cette modification est destinée à correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1).
  • Concernant les annulations partielles, un encart récapitulatif page 36 précise la démarche à retenir, sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

 

Pour ceux qui travaillent depuis longtemps avec ces géostandards je ne peux que vous conseiller de regarder en détail la liste des modifications intervenues au fil du temps. Le détail est récapitulé dans ce document : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/181003_Suivi_%C3%A9volutions_standard_PLU_CC.pdf.

Tous les documents et ressources concernant les Géostandards de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme sont là :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.


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Affichage avancé dans Géorisques

Nous l’avons vu dans notre article précédent : Géorisques est la plateforme qui permet d’accéder aux informations liées à la prévention des risques.

Celles-ci sont visualisables dans la carte interactive : www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/.

Si le flux ATOM proposé regroupe les différents types de risques à l’échelle départementale, il est possible de les visualiser séparément en déployant le catalogue Géorisques dans l’onglet de choix des couches ou en cliquant sur “afficher des couches supplémentaires”.

Ensuite déployez ; Plan de Prévention des Risques (PPR) / PPR Naturels – Zonage / Zonage réglementaire des PPR Feu de forêt. C’est fait !

 


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Où trouver les PPR ?

Ce billet reprend les éléments de la discussion sur les PPRIf initiée sur le forum données, en intégrant les précisions apportées par nos collègues des services de l’Etat, Marc et Guillaume.En matière de risque, il existe principalement 2 sources de données disponibles à partir de cette page : www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-mise-jour.

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1/ La base GASPAR

Cette base est téléchargeable au format CSV par région ou à l’échelle France entière. C’est ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar.

GASPAR signifie Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques. Elle enregistre l’état d’avancement des procédures de prévention des risques, un peu comme la base SUDOCUH concernant l’avancement des documents d’urbanisme. Elle est renseignée par les services de l’État en charge de la prévention des risques de manière régulière. Sur cette même page vous trouverez les typologies d’aléas et le dictionnaire des données

Cette base est par ailleurs consolidée par l’Observatoire National des Risques Naturels, ONRN, à l’échelle communale et annuellement. Elle est présentée sous forme de carte ici avec chacun des indicateurs téléchargeables : http://www.onrn.fr/site/rubriques/indicateurs/cartographie.html. Précisons que l’ONRN est une structure regroupant Etat et assurances.

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2/ Les données détaillées et cartographiques

Les données SIG sont accessibles sous forme de flux départementaux également sur Géorisques. Elles sont ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/ppr. Pour la région que j’ai consultée j’ai trouvé des données au format shape sous différentes projections : WGS 84, RGF 93, et ETRS 89.

Elles regroupent les différents types de plans de prévention des risques, PPR naturels et technologiques, sous forme de données SIG standardisées comportant les périmètres, les zonages, les aléas et les enjeux. Elles sont alimentées par les DDT(M), DREAL et DEAL.

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Perspectives

Les données SIG ne couvrent pas encore tout le territoire. La page dédiée au téléchargement distingue clairement les données départementales d’ores et déjà standardisées et les données héritées de l’ancienne plateforme Cartorisque disponibles sur les autres départements; celles-ci étant antérieures à 2013.

Les services de l’État ont l’objectif de fournir une couverture plus exhaustive accompagnée de mises à jour plus rapides. Pour 2019, il est prévu d’intégrer la base ONRN dans Géorisques.


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Discussions Docs d’Urba sur GeoRezo

Pour vos questions et info’s sur les “prescriptions nationales de numérisation” rendez-vous toujours sur notre fil dédié du forum géomatique : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1

Concernant le GPU plus particulièrement un fil de discussion commence à être suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=106449. Notez cependant qu’il ne remplace pas l’assistance directe mise en place au travers du GPU.


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12 ans déjà

 
Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique et la création du GPU, la numérisation des documents d’urbanisme est devenue à la fois une obligation et une évidence. Mais le travail et les réflexions sur ce qui est désormais un standard national ne datent pas d’hier.
 

Depuis 2005

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet … Read more »


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Redessiner les contours de la Politique de la Ville

Les données carroyées de l'INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l'Etat a décidé de s'appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.
Les données carroyées de l’INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l’Etat a décidé de s’appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.

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La stat en carrés

Nous entamons ici une série d’articles sur les nouvelles données carroyées de l’INSEE. Dans ce premier article, et sans répéter l’importante documentation disponible, nous allons essayer de décrire simplement en quoi consistent ces données. Nous aborderons ensuite l’application de ces données aux réflexions en matière de zonage Politique de la Ville.

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“GPU” : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Read more »


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Un guide pour les observatoires de l’habitat

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide “retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques”.
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

  • L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
  • Les données et indicateurs
  • Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Read more »


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Quelques infos sur DVF

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

 

Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés.
En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet.

 

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Read more »


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L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales

 Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée.
Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011.
Voici une synthèse destinée à en faire ressortir les principales caractéristiques ainsi que les différences avec les prescriptions concernant les PLU.

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Numérisation des PLU : de la v1 à la v2

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire “de la version 2011.1 à la version 2012.1”.
Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ?

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Read more »


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