lundi, 22 avril 2024

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Catégorie » Débat

Vers un standard « sites économiques »

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent.

Au final, pour ces 4 tables ce sont 120 champs qui sont à remplir ! certains sont néanmoins optionnels, et d’autres sont sur le mode oui/non comme par exemple l’attribut « site_voca_artisanale » de la table SITE-ECO.

La notion « macro » de pôle économique répond à une logique d’observation venant compléter assez naturellement la logique de gestion territoriale à plus grande échelle, au niveau des sites économiques et de leur composantes établissements et terrains.

Comme il est d’usage, ce nouveau standard du CNIG a été nourri par les expériences et pratiques des territoires, pour lesquelles on retrouve de la documentation sur le GitHub dédié : schema-sites-economiques/documentation at main · cnigfr/schema-sites-economiques · GitHub

Le standard présente des données de localisation assez fines, au niveau parcellaire, avec des informations obtenues au travers de traitements statistiques et de croisement de données, par exemple celle concernant la vacance, qui relève d’ailleurs des obligations de l’inventaire des ZAE.

Cet inventaire des ZAE, au delà du standard proposé ici et d’après la documentation, était à finaliser avant le 22 août 2023. Il doit être mis à jour tous les 6 ans par les autorités compétentes. Il doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires concernés, avant transmission à l’autorité porteuse du schéma de cohérence territoriale et à celle compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu. Et « ce document est également transmis à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat ». Tout un programme !

Une partie des informations est donc récupérée à partir de croisements avec les fichiers fonciers ou les fichiers SIRENE. on peut retrouver la méthode décrite dans le document de la région SUD PACA : 20230816_Guide_methodologique_paysage.pdf (maregionsud.fr)

Ce projet de standard, qui repose sur 4 niveaux d’information, paraît finalement assez ambitieux de par la multiplicité des informations qu’il prévoit de récapituler. S’il n’est pas encore visé par un texte de loi, il permet de répondre à une nouvelle obligation règlementaire en lien étroit avec les observatoires de l’habitat et du foncier. Ces données sont également destinées à alimenter le futur PNFE (portail national du foncier économique).


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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus


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Info’s carto statistique

Cet article ne sera surement pas exhaustif mais je voulais lister un certain nombre de données carto et statistiques qui sont désormais facilement accessibles.

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Groupe de travail sur DVF

Dans le cadre du réseau habitat logement d’IDEAL connaissances, était organisé début décembre un groupe de travail sur les données DVF, données que nous avions déjà présentées début 2013 sur ce blog.
Il s’agissait là de prolonger l’esprit des groupes de travail Observatoires de l’habitat qui se sont déroulés en 2012, autour de présentations et d’exemples qui soient sources de questions et débats.
Le public réuni était un public averti en matière d’observation mais diversifié du point de vue des organismes et collectivités d’origine : collectivités locales, CG, ADIL et ANAH et un bureau d’étude.
 

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L’urbaniste et le SIG

Voilà une discussion du forum géomatique qui m’intéresse rien que pas son titre …

Commençons par partir de la question posée :

« Je travaille comme architecte dans un cabinet d’urbanisme/paysagiste. Nous intervenons sur de la maîtrise d’oeuvre urbaine et des études de planifications. (nous ne faisons pas de PLU). Nous nous questionnons sur la pertinence de nous équiper en logiciels SIG. Plus


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Sacrés changements en matière d’intercommunalité !

Le site BANATIC c’est pas encore réouvert mais la DGCL a publié la liste des communes qui composent les EPCI, ainsi qu’une série de cartes associées et un bulletin d’information statistique.

On assiste cette année à une réduction notable du nombre d’EPCI à fiscalité propre passant de 2456 à 2 145. Plus que la baisse de leur nombre, ce qui est marquant c’est la réduction de nombre de communes isolées : 563 début 2013, elles ne sont plus que 49 (hors Paris et Mayotte. Plus


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Carto facile en 3 clics

souvenirs, souvenirs

Petit clin d'oeil à feu "géogommette" ou l'origine du SIG !

Quels outils carto proposer à des urbanistes ?
Comment faire un plan de situation facilement ?
Comment utiliser des données légalement et gratuitement ?
Voilà une série de questions fréquentes dans la bouche des collègues urbanistes et pour lesquelles je vais essayer ici de balayer quelques solutions facilement disponibles sur le net.

 
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Des infos sur les travaux

Les applications associant réseaux sociaux et cartographie sont de plus en plus nombreuses.
Le gps devient participatif avec de plus en plus d’applications qui permettent de s’informer mutuellement des difficultés routières et tout particulièrement des radars comme trapster ou abe, a bon entendeur.
Dans ce domaine on peut bientôt espérer être mieux informés des travaux. Plus

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La carte et la loi

La publication des nouvelles aires urbaines n’est pas passée inaperçue.
Elle intervient dans un contexte de grands « chamboulements » intercommunaux et ces nouveaux contours ont probablement guidé une partie des réflexions et propositions des préfets en vue de nouveaux regroupements intercommunaux, beaucoup plus larges qu’auparavant, et que l’on appelle la « nouvelle carte intercommunale ».

Lors du séminaire de l’observation urbaine, l’INSEE précisait que ces contours n’avaient pas d’incidence légale.
Mais si ! mais si !
En réalité et, à minima,  les unités urbaines interviennent pour établir la liste des communes soumises à la loi SRU. Plus


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Eloge de la maille

Petit zoom sur la technique du carroyage à l’occasion de la parution d’un document du CERTU sur « Observations et analyses par carreaux« . Plus

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PSMV, ZPPAU, et AMVAP

PSMV d'Avignon

PSMV d'Avignon

La semaine dernière, Yohan a posé une question intéressante  sur le fil de discussion du blog concernant la prise en compte des PSMV au niveau d’INSPIRE, de la COVADIS, et du CNIG. La discussion s’est enrichie de nombreux apports et notamment ceux des collègues du ministère. Essayons de faire la synthèse de tous ces éléments et des questions qui restent en suspens. Plus


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INSPIRE touche à tout

Le mouvement de normalisation des données publiques enclenché par l’application de la directive INSPIRE touche à de très nombreuses données de la vie publique.

Au début, tout est parti de la convention Aarhus et du soucis européen de faciliter l’accès citoyen aux données environnementales. Plus


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Un prototype plus qu’un site

Tapez « plan4all » (plan for all) sur votre navigateur préféré et vous accéderez facilement a un site européen, avec l’extension « eu », aux nombreux titres alléchants pour un géomaticien : catalogue, metadata, map, urbanatlas, …
Les différents onglets et pages proposés ouvrent de nombreux « possibles », mais ne délivrent finalement que peu de ressources. On accède principalement à des paragraphes explicatifs de ce qu’on pourrait y trouver ! Plus


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SIG et urbanisme … fin

Fin de notre série d’articles sur le lien entre SIG et urbanisme :
http://georezo.net/blog/sigurba/2011/02/13/sig-et-urbanisme-des-liens-naturels-et-anciens/
http://georezo.net/blog/sigurba/2011/02/26/sig-et-urbanisme-suite/

Malgré les incompréhensions et les problèmes de coordination entre disciplines et services, la géomatique et ses évolutions récentes ont énormément à apporter à l’urbanisme et plus particulièrement à l’analyse urbaine : Plus


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SIG et urbanisme … suite

Suite de l’article publié il y a dix jours :

Entre urbanisme et SIG, le lien est quasiment structurel : la géomatique étant un outil essentiel de lecture du territoire. Néanmoins il existe des incompréhensions entre ces deux domaines :

Première incompréhension évoquée dans notre précédent article,  l’écart entre la précision topo et les limites parfois floues de l’urbanisme. Plus


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