mercredi, 30 novembre 2022

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La TUP, c’est le TOP

La Table Unifiée du Parcellaire est une des composantes des Fichiers Fonciers. Rappelons que les Fichiers Fonciers « décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines d’étude tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Ils sont construits par le CEREMA à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.

La TUP est fournie sous forme de point, placé au centroïde, mais surtout de polygone. C’est une table géographique constituée de tous les champs caractéristiques des Fichiers Fonciers : logh et ses dérivés donnant les caractéristiques et le nombre de logements d’habitation, des informations sur l’occupation des logements, leur niveau d’entretien, le type de propriétaire privé ou personne morale, l’année de construction, les différentes surfaces agricoles ou naturelles, …

C’est la géométrie de la TUP qui est véritablement intéressante. Elle rejoint le principe de la parcelle de référence telle que décrit ici :
https://georezo.net/wiki/main/cadastre/pci_majic/pci_majic_modal/parcelles_de_reference.

C’est un traitement qui permet de regrouper les parcelles qui correspondent à un même ensemble bâti, notamment les copropriétés, et surtout de faire coïncider l’emprise de représentation aux données MAJIC associées. En effet, les données de la matrice cadastrale, dans le cas d’une copropriété, sont rattachées à une seule parcelle, alors que le contour de l’ensemble de la copropriété est beaucoup plus large.

La fiche méthodologique rédigée par le CEREMA, concernant la construction de la TUP, explique bien tous les choix méthodologiques (https://datafoncier.cerema.fr/sites/datafoncier/files/inline-files/notice_tup.pdf)
Je résumerai cette méthodologie par :

  • la priorité données aux propriétés divisées en lots multiparcellaires, PDLMP, et regroupées autour du champs parcelle de référence PARCREF (avec notamment DNUPLAR, CCOSECR de la table BATI 00),
  • ensuite les unités foncières sur la base d’un même compte propriétaire dans le fichier des parcelles BATI 00,
  • et enfin les parcelles simples pour lesquelles les informations logement contenues dans MAJIC correspondent bien aux contours d’une seule parcelle.

Cet agrégation est, en milieu urbain, plus pertinente que la notion d’unité foncière comme présenté dans cet exemple avec l’Unité Foncière à gauche et la TUP à droite.

 

comparaison FF TUP

L’Unité Foncière résulte de l’union géométrique des parcelles cadastrales relevant d’un même compte propriétaire communal contigües spatialement. Dans cet exemple, la copropriété est traversée par de l’espace non cadastré relevant du domaine public. La TUP fait une agrégation plus globale correspondant bien à l’emprise de toute la copropriété.

En utilisant la TUP, sous forme de polygone, avec les nombreuses données fournies dans la table, les calculs de densité et de répartition géographique pourront s’appuyer sur la bonne emprise. A elle seule, elle permettra de faire une série d’analyse à la bonne échelle, en particulier les densités de logement à l’hectare,  un terme de comparaison très utile en matière d’analyse et de planification urbaine.


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Des perspectives pour les données foncières

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données :

  • Une ouverture de plus en plus large avec des données opendata appelées à s’élargir
  • Une modernisation de la distribution à travers la procédure en ligne « démarches simplifiées »  et une procédure encore facilitée pour renouveler une demande de moins d’un an.
  • Le développement d’API à l’image de l’API open MAJIC ou de la micro API DVF testée en 2019
  • Plus de formats d’exports proposés pour faciliter les réutilisations

La matinée était consacrée à la description des données, de leur évolution récente, et du dispositif d’accompagnement, avec des informations et nouveautés :

  • la mise à plat de certaines variables de type logh,
  • la géolocalisation à l’adresse via la BAN,
  • une évolution dans la structure des PEV pour bien distinguer les dépendances avec un id pour chacune d’elles,
  • l’incitation à développer les analyses à partir de la couche des « TUP », regroupement de parcelles qui correspond à l’échelle de saisie des données MAJIC,
  • le développement de chiffres de cadrage qui permettent d’avoir des éléments comparatifs avec les analyses locales,
  • la production de nouveaux indicateurs DV3F en affinant les périodes de construction et typologies de bien,
  • le développement d’une cartographie des prix des marchés immobiliers sur la période 2019-2021,
  • un nouveau millésime du RFP prévu à l’automne sur la base du millésime 2021 des Fichiers fonciers,
  • une future publication des données sur le foncier public à l’automne sur la base du millésime 2021,
  • Le développement d’outils tel que cartoviz, un outil de cartographie des données sur la vacance des logements
  • L’interconnectivité de toutes ces bases avec par exemple les données LOVAC enrichies avec DVF ou Urbansimul  qui combine fichiers fonciers, PLU, LOVAC, friches, …

Suite à cette présentation détaillée, une table ronde s’est tenue sur le thème des usages actuels des données foncières et des exploitations à l’avenir. Les supports de présentation sont disponibles sur : https://datafoncier.cerema.fr/actualites/retour-sur-la-journee-nationale-des-donnees-foncieres

L’après-midi était consacrée à 3 ateliers successifs avec un choix très large, allant de l’indice expérimental des prix de l’immobilier commercial  à l’observation des copropriétés.

 

Une belle journée donc ! pour être à jour des évolutions et pour s’enrichir d’exemples et d’expériences.

Pour suivre toutes les informations concernant les données foncières n’hésitez pas à vous abonner en bas de la page https://datafoncier.cerema.fr/ et, si nécessaire, à contacter directement la plateforme à travers l’adresse datafoncier@cerema.fr.

 

Merci pour la relecture de Pat et Bruno et les compléments apportés par le CEREMA.


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Opendata à tout va, aussi pour l’habitat

Christian Quest, acteur engagé dans l’opendata et actuellement à Etalab, une mission interministérielle qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« open data ») met à disposition depuis début décembre son travail de géocodage des données RPLS.

« RPLS » est un  répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Mis en place au 1er janvier 2011 en prolongement du fichier précédemment appelé EPLS, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Ce fichier est désormais mis à disposition en opendata : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux-rpls/

Gardez toutefois en tête que ce fichier ne couvre pas l’intégralité des logements sociaux. Vous pouvez vous reporter aux informations détaillées fournies sur le site observation et statistiques du CGEDD, rubrique logement social : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction/i/logement-social.html

En plus de cet accès facilité à ces données très importantes pour les acteurs de l’habitat, en particulier les intercommunalités porteuses d’un Programme Local de l’Habitat, Christian Quest a fait un travail de géocodage. C’est à dire une localisation de chaque ligne d’information à l’adresse. Ce géocodage est fait à partir de la BAN, base adresse nationale, et de la BANO, la version développée dans le cadre d’openstreetmap.

Ce fichier décrit plus de 4,8 millions de logements avec les informations standard du RPLS : surface, nombre de pièces, date de construction, date de mise en location dans le secteur social,
etc… Deux années sont disponibles : 2016 et 2017. Elles sont ici : http://212.47.238.202/geo_rpls/

Il est attendu des utilisateurs leurs retours sur ce travail de géocodage.
 
Services habitat : n’hésitez pas à charger les données, à les intégrer dans votre SIG, et à participer à la discussion ouverte sur le forum données du GeoRezo en nous faisant part de vos retours utilisateurs : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=108740
 


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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus


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Un nouveau site pour vous guider vers DVF

J’ai le plaisir d’accompagner l’annonce d’un nouveau site internet consacré tout entier à « DVF ».
Le guide est intégré dans le site du Groupe National DVF : https://www.groupe-dvf.fr/quest-ce-que-dvf/
 

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus


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Info’s carto statistique

Cet article ne sera surement pas exhaustif mais je voulais lister un certain nombre de données carto et statistiques qui sont désormais facilement accessibles.

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Une nouvelle occupation du sol

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge.

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus


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Eloge de la maille

Petit zoom sur la technique du carroyage à l’occasion de la parution d’un document du CERTU sur « Observations et analyses par carreaux« . Plus

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De nouvelles données pour l’observation des marchés immobiliers

Ca y est, le fichier des mutations est désormais accessible. Cette base de données, des ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques, était espérée depuis longtemps. Elle existait de manière partielle dans un fichier appelé « Oeil », puis a été mise en place une base « FIDJI ». Plus


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Décrire le territoire comprendre les phénomènes urbains, l’apport des SIG

Voilà un titre sympathique pour cette conférence organisée à Genève par la fondation Braillard ce mercredi 16 février entre midi et deux. Toutes les initiatives pour vulgariser le SIG dans les milieux de l’urbanisme sont à souligner.

Le programme est accessible ici : Plus


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Séminaire de l’observation urbaine

La rencontre 2010 approche. Elle aura lieu le mercredi 3 novembre 2010 à Marne la Vallée, dans les locaux de l’ENPC.

Je ne peux que vous inciter  à vous inscrire à cette journée annuelle organisée depuis 2003. Plus


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Le cadastre, un référentiel central de l’urbanisme

Le cadastre, qu’est ce que c’est ? Plus


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Le dernier séminaire de l’observation urbaine

Voilà un rendez-vous toujours intéressant pour tous ceux qui traitent de sujet d’observation urbaine.
Côté SIG on peut y relever l’avancement des travaux de production de statistiques sous forme de maille, un chantier à la fois européen et engagé du côté de l’INSEE. La production de données localisées est à l’honneur tout en y associant les contraintes du secret statistique et les règles d’usage des données statistiques.

Plus d’infos sur le site du CERTU www.certu.fr


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