vendredi, 29 mars 2024

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Vers un standard « sites économiques »

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent.

Au final, pour ces 4 tables ce sont 120 champs qui sont à remplir ! certains sont néanmoins optionnels, et d’autres sont sur le mode oui/non comme par exemple l’attribut « site_voca_artisanale » de la table SITE-ECO.

La notion « macro » de pôle économique répond à une logique d’observation venant compléter assez naturellement la logique de gestion territoriale à plus grande échelle, au niveau des sites économiques et de leur composantes établissements et terrains.

Comme il est d’usage, ce nouveau standard du CNIG a été nourri par les expériences et pratiques des territoires, pour lesquelles on retrouve de la documentation sur le GitHub dédié : schema-sites-economiques/documentation at main · cnigfr/schema-sites-economiques · GitHub

Le standard présente des données de localisation assez fines, au niveau parcellaire, avec des informations obtenues au travers de traitements statistiques et de croisement de données, par exemple celle concernant la vacance, qui relève d’ailleurs des obligations de l’inventaire des ZAE.

Cet inventaire des ZAE, au delà du standard proposé ici et d’après la documentation, était à finaliser avant le 22 août 2023. Il doit être mis à jour tous les 6 ans par les autorités compétentes. Il doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires concernés, avant transmission à l’autorité porteuse du schéma de cohérence territoriale et à celle compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu. Et « ce document est également transmis à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat ». Tout un programme !

Une partie des informations est donc récupérée à partir de croisements avec les fichiers fonciers ou les fichiers SIRENE. on peut retrouver la méthode décrite dans le document de la région SUD PACA : 20230816_Guide_methodologique_paysage.pdf (maregionsud.fr)

Ce projet de standard, qui repose sur 4 niveaux d’information, paraît finalement assez ambitieux de par la multiplicité des informations qu’il prévoit de récapituler. S’il n’est pas encore visé par un texte de loi, il permet de répondre à une nouvelle obligation règlementaire en lien étroit avec les observatoires de l’habitat et du foncier. Ces données sont également destinées à alimenter le futur PNFE (portail national du foncier économique).


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Pêle-mêle

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

 

 

  • Un appel à commentaire, qui se terminait vendredi, concernant le projet de standard SRU, ainsi qu’une mise à jour des géostandards PLU/CC. Le nouveau standard « Structuration du règlement d’urbanisme » vise la mise en place d’un règlement exploitable informatiquement, au travers d’une modélisation de la règle d’urbanisme.

 

  • Un appel à commentaire, en cours jusqu’au 10 novembre, concernant la définition du bâtiment dans le cadre du GT bâti du CNIG, animé par les équipes du projet Bat-ID, porté conjointement par l’ADEME et le CSTB. Il s’agit de créer et implémenter un référentiel national des bâtiments ainsi qu’un identifiant unique associé.

 

  • Un nouveau projet de géostandard CNIG Friches soumis à un appel à commentaires du 10 octobre au 18 novembre 2022. Il s’agit là d’inventorier et caractériser les friches, considérées comme  des gisements fonciers à mobiliser en priorité dans le cadre de l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Arnauld nous présente tout ça en détail, sur le forum données.

 

 

  • Des évolutions concernant la RPCU que l’on découvre, dans cet article de l’ign, grâce à la vigilance de Thomas qui relève que désormais 5 départements sont  disponibles (35, 44, 45, 92 et 94).

 

Pour finir ce tour d’horizon, notez que le nouveau site du CNIG est annoncé pour le 17 octobre : cnig.gouv.fr/

 


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