Le blog SIG & URBA

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.
 

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public.

On distingue différents types d’IA :

• l’IA analytique qui fonctionne par déduction logique et permet d’automatiser l’analyse des données, tout particulièrement utilisée en « Business Intelligence » (BI) et en analyse décisionnelle. Elle permet d’analyser des gros volumes de données et facilite l’utilisation de ces données. Elle est notamment utilisée en géomatique pour interpréter des données telles que les données d’imagerie satellitaire.
• l’IA statistique qui exploite des lois de probabilité et des modèles mathématiques, les fameux « algorithmes » qui retiennent nos comportements sur le web. On parle ici de « Machine Learning ».
• Et l’IA dite générative qui est inspirée du cerveau pour développer ce que l’on appelle un réseau de neurones. Les données sont ici à la fois la source mais également la base pour construire des règles d’apprentissage qui permettent ensuite à l’IA d’acquérir une certaine autonomie. Tous ces éléments se combinent dans un gigantesque millefeuille que l’on appelle le « Deep Learning » ou apprentissage profond qui utilise ces réseaux de neurones pour résoudre des tâches complexes qui vont bien au-delà des simples questions posées jusqu’alors sur internet.

La révolution de l’IA générative

Le développement à grande vitesse de l’IA générative depuis 2018 marque les esprits car ça devient une technologie accessible au grand public,  utilisant notre propre langage dit « naturel ».

Ces IA traitent un grand nombre de données pour constituer leur base de connaissance et pour tester leurs règles d’apprentissage. Elles nous font passer dans l’ère de la « très BIG DATA ». Toutes les données en entrée et leurs relations, y compris dans le domaine complexe du langage (on parle ici de LLM Large Langage Model), sont ensuite codées en langage informatique.

L’IA s’immisce partout

• IA pour l’accessibilité : Sonar vision, neuralink, traduction en temps réel
• IA dans les transports : véhicules autonomes, optimisation du trafic, maintenance prédictive
• IA pour l’environnement : prévisions climatiques, suivi de la biodiversité
• Jumeaux numériques : une représentation de l’espace géographique en version numérique telle que développée en géomatique, une technique qui vient du monde de l’industrie avec des maquettes numériques qui permettent de simuler avant de produire à grande échelle.

Le prompt parfait

Les publications pullulent en la matière. On peut retenir qu’il est essentiel de définir le « persona » c’est-à-dire de bien décrire qui est le demandeur : domaine d’activité, débutant ou confirmé, etc …. Il est utile de compléter avec des éléments de contexte comme les outils utilisés et, bien sûr, préciser la tâche demandée avec son niveau de précision et même ses caractéristiques comme le style demandé. Tout bêtement, préciser son pays permet de ne pas avoir une réponse qui est inspirée d’un modèle anglo-saxon ! Je pense à cette discussion sur le GeoRezo concernant les salaires des géomaticiens : jusqu’où les salaires en géomatique et SIG peuvent-ils aller à l’avenir ?.

Il peut être intéressant de construire une bibliothèque ressource de ces éléments de prompt. Des “prompts” qui, finalement, consistent à bien décrire son besoin comme on rédigerait un cahier des charges ? Il nous faut apprendre à converser avec les systèmes d’IA, leur demander des précisions ou des modifications dans la réponse. Voilà donc une nouvelle compétence à développer ! En attendant que bientôt ces systèmes n’aient même plus besoin d’une description précise pour parfaitement répondre à nos questions ?
 

AI Act

Face aux risques qu’engendrent les systèmes d’IA, l’Union Européenne a élaboré un Règlement sur l’Intelligence Artificielle (AI Act) qui  est entré en vigueur en août 2024.
Ce texte établit des règles harmonisées pour garantir que les systèmes d’IA respectent les droits fondamentaux, les valeurs européennes et les exigences de sécurité. Il repose sur une approche basée sur les risques, catégorisant les systèmes d’IA selon leur impact potentiel, du risque minimal au risque inacceptable. Depuis février 2025, sont interdits les systèmes d’IA présentant des risques jugés inacceptables tels que définis dans ce règlement. Mais dés le 1er niveau de risque, dit minimal, des dispositions sont conseillées comme la mise en place d’une charte.
 

Les collectivités, an 2

Le sujet de l’IA dans les collectivités est, depuis l’année dernière, devenu un sujet central. On peut néanmoins dire que pour l’instant les exemples de déploiement sont plutôt de l’ordre de l’expérimentation que des solutions parfaitement consolidées.

Dans de nombreux cas, les IA mises en place sont plutôt spécialisées, à l’inverse des IA génératives grand public qui sont globales. Cette spécialisation permet à la fois d’être « frugale » avec des champs de compétence limités aux sujets concernés, et respecter les règles de protection des données déjà évoquées en permettant un stockage en « local ».

Les exemples préfigurés ou déployés dans les collectivités commencent à se développer :

• Un  outil professionnel et français d’ores et déjà commercialisé : Délib IA, qui permet d’accompagner l’agent dans la rédaction des délibération en intégrant les éléments propres à chaque collectivité : Accueil – Delibia
• Le projet de jumeau numérique Urba(IA), porté par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay. Ce projet permet de générer des scénarios assistés par 5 modules d’intelligence artificielle en vue de mesurer en temps réel l’impact environnemental des décisions d’urbanisme prises sur le territoire et d’offrir aux Maires un outil pour travailler à une modification de PLU, analyser plus rapidement un permis de construire, ou concerter les habitants sur l’insertion d’un projet dans un quartier.
• Un chatbot intelligent qui facilite la lecture d’un PLU en combinant plusieurs « agents » spécialisés en juridique, en urbanisme, …
• Dans le domaine de l’accueil et information du grand public, le Syane en Haute-Savoie a mis en place un outil « Expé’IA » permettant de faciliter l’orientation des publics.

Et toutes les réutilisations d’information permettant de rédiger des articles ciblés, de créer une vidéo de synthèse, de rédiger rapidement des communications en situation de crise

Un projet dans une collectivité peut démarrer par une première étape de « sourcing », permise par la commande publique, en s’appuyant sur des partenariats avec d’autres collectivités et avec l’environnement universitaire et de recherche. Au delà des fonctionnalités attendues, il paraît important d’intégrer une série de questions et de fondamentaux :

• Les données sont-elles sensibles ?
• Où sont stockées les données ?
• Quel niveau de risque au sens de l’AI Act ?
• Comment documenter toute la démarche ? Comment intégrer l’humain à la fois pour construire le projet, mais également pour en évaluer les impacts ?

… en gardant à l’esprit 2 notions fondamentales de l’IA frugale et publique : utilité et confiance.
 

Les défis de l’IA

Ce développement à très grande vitesse de l’IA ouvre des questionnements multiples pour tous les acteurs et encore plus pour les collectivités, soucieuses du développement d’une IA éthique ou « IA de confiance », responsable et conforme aux valeurs du service public :

• L’impact environnemental que l’on peut qualifier de « monumental » versus les impératifs de sobriété assignés à notre société devant le dérèglement climatique.
• l’enjeu de la protection des données personnelles, telle que définie à l’échelle nationale et européenne, et qui est une notion indispensable à nos démocratie. Ce qui entraine des questions sur les outils utilisés, les lieux de stockage et la réglementation applicable à nos données.
• En corollaire, l’obligation de transparence qui nécessite d’informer l’usager, de conserver des formes de contrôle sur les données, ce qui paraît complexe compte tenu des volumes de données utilisées.
• L’enjeu humain à la fois du point de vue de l’évolution des emplois, de leur technicité, mais également pour l’impact que pourrait avoir l’IA sur le droit de propriété et la création artistique.
• Le risque de discrimination, tant l’IA porte en elle de nouvelles potentielles fractures dans nos sociétés. Ce qui peut nécessiter de véritables dispositifs d’accompagnement pour tous.

Tout un programme !

Quelques références

La définition de l’intelligence artificielle sur Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_artificielle

Le comparateur d’IA conversationnelles : https://www.comparia.beta.gouv.fr/

La notion d’apprentissage profond : https://fr.wikipedia.org/wiki/Apprentissage_profond

Le règlement européen sur l’IA : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/le-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-publics-concernes-dates-cles

Le rapport du Sénat « L’intelligence artificielle (IA) va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? » : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/14-03-2025/lintelligence-artificielle-ia-va-t-elle-revolutionner-lunivers-des-collectivites-territoriales.html

Manifeste – Faire de l’IA responsable une doctrine politique partagée – INTERCOMMUNALITES DE FRANCE https://www.intercommunalites.fr/publications/manifeste-faire-de-lia-responsable-une-doctrine-politique-partagee/

Les vidéos de Pascal Chevallot : https://www.youtube.com/pchevallot

Webinaire DataGrandEst : IA et data dans les territoires: de quoi parle-t-on? https://www.datagrandest.fr/portail/fr/ressources/ia-et-data-dans-territoires-quoi-parle-t

Un sujet dédié sur GeoRezo : Partager sa veille sur l’information géographique et l’IA

Merci à Pascal pour ses apports et à Bruno pour sa relecture attentive.

La chemin a été long pour aboutir à un véritable référentiel national en matière d’adresse. J’en parlais sur ce blog dés 2012 avec les initiatives de l’association des maires du Var. Au fil des ans le sujet a été nourri : https://blog.georezo.net/sigurba/tag/adresse/.

L’organisation est maintenant bien calée. La Base Adresse Nationale s’appuie clairement sur les bases adresses locales.Plus de 5 000 nouvelles « BAL », Bases Adresses Locales, ont été publiées en 2024 en lien avec l’obligation de publication inscrite dans la loi 3DS.

Ce qui est à souligner dans la démarche actuelle c’est tout l’accompagnement mis en place pour faciliter cette normalisation et cartographie de l’adresse par chacune des communes françaises. Cet accompagnement passe notamment pas le portail mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/.  En 2025, il portera en particulier sur la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie cette année avec un décret à paraître pour ces territoires.

De leur côté les collectivités se sont organisées avec des modalités adaptées à chaque contexte : de la petite commune où les adresses ont été renseignées et saisies par un/une secrétaire de mairie ou par  un/une responsable de service urbanisme aux dispositifs d’accompagnement mis en place par des régions (par exemple GEOPAL en Pays de Loire), des départements (par exemple Le Loiret,, ou des intercommunalités

• le RNB, référentiel national des bâtiments,
• le RIL, répertoire d’immeuble localisé utilisé par l’INSEE pour le recensement qui devrait converger progressivement avec la BAN
• le COG, code officiel géographique
• le RIAL Répertoire Inter-Administratif des Locaux, dont je découvre l’existence, proposé sous forme d’API (https://api.gouv.fr/les-api/api_rial), qui permet la recherche de locaux au sens fiscal du terme
• les réseaux routiers …

Plus d’information sur la page dédiée du CNIG : https://cnig.gouv.fr/comite-de-deploiement-de-la-base-adresse-nationale-a25933.html.

A noter également la refonte du site national de l’adresse : https://adresse.data.gouv.fr/. Un site qui montre toute la richesse de l’écosystéme mis en place : accompagnement, formations, partenaires, témoignages, …

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent.

Au final, pour ces 4 tables ce sont 120 champs qui sont à remplir ! certains sont néanmoins optionnels, et d’autres sont sur le mode oui/non comme par exemple l’attribut « site_voca_artisanale » de la table SITE-ECO.

La notion « macro » de pôle économique répond à une logique d’observation venant compléter assez naturellement la logique de gestion territoriale à plus grande échelle, au niveau des sites économiques et de leur composantes établissements et terrains.

Comme il est d’usage, ce nouveau standard du CNIG a été nourri par les expériences et pratiques des territoires, pour lesquelles on retrouve de la documentation sur le GitHub dédié : schema-sites-economiques/documentation at main · cnigfr/schema-sites-economiques · GitHub

Le standard présente des données de localisation assez fines, au niveau parcellaire, avec des informations obtenues au travers de traitements statistiques et de croisement de données, par exemple celle concernant la vacance, qui relève d’ailleurs des obligations de l’inventaire des ZAE.

Cet inventaire des ZAE, au delà du standard proposé ici et d’après la documentation, était à finaliser avant le 22 août 2023. Il doit être mis à jour tous les 6 ans par les autorités compétentes. Il doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires concernés, avant transmission à l’autorité porteuse du schéma de cohérence territoriale et à celle compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu. Et « ce document est également transmis à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat ». Tout un programme !

Une partie des informations est donc récupérée à partir de croisements avec les fichiers fonciers ou les fichiers SIRENE. on peut retrouver la méthode décrite dans le document de la région SUD PACA : 20230816_Guide_methodologique_paysage.pdf (maregionsud.fr)

Ce projet de standard, qui repose sur 4 niveaux d’information, paraît finalement assez ambitieux de par la multiplicité des informations qu’il prévoit de récapituler. S’il n’est pas encore visé par un texte de loi, il permet de répondre à une nouvelle obligation règlementaire en lien étroit avec les observatoires de l’habitat et du foncier. Ces données sont également destinées à alimenter le futur PNFE (portail national du foncier économique).

L’INSEE vient de publier les populations légales 2020, authentifiées par décret au journal officiel. Les chiffres fournis à la commune sont accompagnés d’une série d’analyse à l’échelle nationale ou régionale.

Taux de variation annuel de la population par département entre 2014 et 2020

Ces populations légales comprennent la population municipale et la population comptée à part.

Leur somme correspond à la population totale et c’est cette dernière qui est  la plus souvent utilisée pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires : calcul des dotations, calcul du nombre des conseillers municipaux, … La Commune d’Argonay communique d’ailleurs en ce début d’année sur les incidences du passage au dessus du seuil des 3 500 habitants.

La population municipale, qui évite les doubles comptes en n’intégrant pas les  populations comptées à part, est quant à elle préférentiellement utilisée pour réaliser des statistiques

Depuis 2008, avec la mise en place du nouveau recensement, cette population légale évolue chaque année.  La France compte officiellement au 1er janvier 2020 67 millions 162 000 habitants (67 162 000). Ce chiffre représente la population légale applicable en 2023 pour les lois et règlements, sauf disposition contraire.

L’analyse détaillée fait ressortir une croissance démographique qui s’atténue dans une grande majorité des régions. L’INSEE, dans sa publication du mois de novembre, annonçait d’ailleurs une augmentation jusqu’en 2044 pour ensuite décroitre.

Les données sont téléchargeables et d’ores et déjà visualisables sous forme de carte. Voici un exemple superposant la population et le taux de croissance 2014-2020 (attention la population affichée est la population municipale, à visée statistiques, pas la population totale).

Pour aller + loin :

https://www.insee.fr/fr/information/6679541

https://www.vie-publique.fr/en-bref/287668-populations-legales-les-chiffres-pour-2023

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes.

Une nouveauté introduite par cette loi : la possibilité dorénavant offerte aux communes d’imposer une dénomination sur les voies privées ouvertes à la circulation. Il est à noter également que l’adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes, même celles de moins de 2000 habitants.

Cette évolution est l’aboutissement d’une forte mobilisation des collectivités et des acteurs publics  de l’information géographique portée successivement par l’AITF, l’AFIGESE et l’AMF puis par la DINUM, l’ANCT,  l’IGN et la DGCL.

Elle est facilitée par le déploiement de l’outil mes-adresses et le blog associé, à destination à la fois des petites collectivités et de celles plus organisées en matière de SIG et de bases de données spatialisées.

L’AFIGéO, de son côté, impliquée sur cette thématique depuis une dizaine d’années, a piloté, en 2021, un groupe de travail à ce sujet et publié, début 2022, un rapport de synthèse de ses travaux “La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”. Un titre qui montre combien l’adresse est aujourd’hui considérée comme un référentiel essentiel en matière d’information géographique et d’action à la fois publique comme privée.

Ce rapport donne des pistes sur la standardisation d’un modèle BAN et les évolutions techniques nécessaires pour répondre aux attentes des utilisateurs.  On y retrouve les mots clés qui guident aujourd’hui ce type de démarche :  gouvernance, usages, généralisation, diffusion, donnée ouverte et gratuite, standard(isation) et/ou sémantique, ontologie ou modèle.

Pour aller plus loin :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/adoption-definitive-de-la-loi-3ds-relative-la-differenciation-la-decentralisation-la
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045197622
https://blog.georezo.net/sigurba/2021/02/09/ladresse-sur-la-bonne-voie/
https://adresse.data.gouv.fr/blog/mes-adresses-ameliore-votre-experience-utilisateur
https://www.afigeo.asso.fr/publication-la-base-adresse-nationale-vers-un-veritable-commun/
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=96710&p=7

Merci à tous les contributeurs et relecteurs : Maël, Romain, Jérome, Christian, Bruno.

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015.

Mais en matière d’adresse, le générateur officiel ne peut pas être une communauté d’utilisateur. Ce sont les communes, de plus de 2 000 habitants, qui ont la charge et l’obligation de délivrer les adresses. C’est pourquoi l’orientation actuelle autour de la Base Adresse Locale met les collectivités au cœur de la démarche.

Le groupe de travail SIG topo de l’AITF, association des ingénieurs territoriaux de France, s’est attelé à la tâche depuis de nombreuses années et a publié en 2016 le modèle de données de la BAL, Base Adresse Locale. Il s’agit d’un modèle simple associant les informations indispensables à des coordonnées géographiques. Ce modèle de données vient d’être mis à jour et publié en décembre 2020. La bal version1.2 intègre les évolutions demandées par les producteurs et les réutilisateurs de données adresse et notamment la prise en compte des communes déléguées liées aux fusion de communes, largement favorisées depuis 2015. Cette version intègre notamment une notion de parcelles desservies et traite le multilinguisme.

Elle est trés clairement décrite dans le document mis à disposition sur les pages ressources du groupe de travail, avec des éléments concernant également les bonnes pratiques : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/.

Au delà de la normalisation enclenchée par la diffusion d’un modèle de donnée, l’objectif est de construire une base nationale d’adresses officielles en agrégeant des données produites par nos 35 000 communes pour ensuite faciliter les réutilisations par le plus grand nombre.

Un outil, disponible simplement sur internet, vient d’être mis en place pour faciliter cette démarche accessible à l’adresse suivant : https://mes-adresses.data.gouv.fr/. Il permet à la fois une saisie directe en particulier pour les petites communes ou bien l’import d’une base adresse communale sous forme de fichier csv. Des guides sont associés concernant l’éditeur ou les bonnes pratiques en matière d’adressage. Les témoignages de plus en plus nombreux montrent à la fois la facilité de la démarche et servent d’exemples comme celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque. Cette expérimentation va jusqu’au bout de la démarche en mettant à disposition des communes un document type pour délibérer sur un tableau de voie global à transmettre au cadastre.

A noter que l’outil mes-adresses.data.gouv.fr n’intègre pas encore le format bal v1.2 mais « ça va venir », une précision apportée par un contributeur d’Etalab sur le fil de discussion du GeoRezo concernant le projet BAN.

Le portail ouvert par Etalab est appuyé par une startup d’Etat lancée par l’ANCT, Agence Nationale de Cohésion des Territoires. La startup d’Etat vise à assister les communes dans l’exercice de leur compétence de création des voies et de leur numérotation et permettra d’en promouvoir le recours puisqu’il n’existe à ce jour pas d’obligation réglementaire de faire un plan d’adressage complet pour les communes de moins de 2000 habitants. Celle-ci cherche d’ailleurs  (en écriture dite inclusive) « un•e business développeur•se » afin d’accompagner la montée en puissance des Bases Adresses Locales sur le territoire. Il s’agit de stimuler, encourager et appuyer la création et la diffusion des Bases Adresses Locales par les collectivités.

Une conjonction de bonnes pratiques et de bonnes volontés qui devrait permettre des avancées réelles vers la constitution d’une base adresse non plus locale mais nationale, et complète, sur tout le territoire.

Pour aller plus loin :

Le guide de l’adressage de 2011 : https://amf83.fr/wp-content/uploads/2013/02/adressage2011-1.pdf

Ressources du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24578

La page ressources du groupe de travail de l’AITF sur la base adresse : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

Discussion GeoRezo concernant le projet BAN :  https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339669#p339669

Mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/, https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales

Merci pour la lecture attentive de Bruno et Mael

36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Mais les comptes ne sont pas si simples car :

• il y a eu des doubles fusions, c’est à dire des fusions de fusions. On parle aussi d’extensions de communes nouvelles.
• Et la procédure devient réellement officielle avec la parution d’un arrêté au journal officiel, ce qui parfois prend un certain temps.

Malgré les éléments de méthode qui avaient été publiés, il s’avère qu’un certain nombre de fusions ne respectent pas les règles de nommage que nous avions évoquées en novembre 2017. Ce sujet a été évoqué à la commission nationale de toponymie de juin 2018, le compte-rendu est disponible sur le site du CNIG.

Les ressources sur le sujet sont très nombreuses :

• L’AMF, association des maires de France, est très active sur le sujet et propose toute une série de documents au services des collectivités qui entreprennent une telle démarche : communes nouvelles : une dynamique confortée et d’avenir.
• Un article de Maire info de janvier 2017 décrypte le processus en cours et présente une carte sur laquelle il serait intéressant de rajouter les fusions 2018.
• Wikipédia récapitule la liste des communes concernées par année : Liste de communes nouvelles.
• Les acteurs du SIG suivent également ça de prés. En témoigne le dernier fil de discussion sur le millésime 2019. Vous y trouverez également plein de liens vers des ressources à jour.

J’en profite pour dire merci à ceux qui se mettent au service de tous pour tenir à jour ces bases. Car les contours communaux sont un référentiel essentiel en matière de cartographie mais également de statistiques.

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

• J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
• Il faut bien sur éviter les homonymies.
• Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

Pour aller plus loin :

• La page du CNIG : http://cnig.gouv.fr/, onglet ressources, puis toponymie : il y a le document évoqué ici et des exemples
• Sur cette page, je vous conseille également de regarder la grammaire de toponymie.
• Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible, La gazette des communes
• 36 000 communes ? article du blog de janvier 2016
• Pour améliorer l’adressage article du blog de juillet 2012
• Quel nom pour une commune nouvelle ? le blog d’un cabinet d’avocat

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus