jeudi, 24 juin 2021

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L’adresse sur la bonne voie

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015.

Mais en matière d’adresse, le générateur officiel ne peut pas être une communauté d’utilisateur. Ce sont les communes, de plus de 2 000 habitants, qui ont la charge et l’obligation de délivrer les adresses. C’est pourquoi l’orientation actuelle autour de la Base Adresse Locale met les collectivités au cœur de la démarche.

Le groupe de travail SIG topo de l’AITF, association des ingénieurs territoriaux de France, s’est attelé à la tâche depuis de nombreuses années et a publié en 2016 le modèle de données de la BAL, Base Adresse Locale. Il s’agit d’un modèle simple associant les informations indispensables à des coordonnées géographiques. Ce modèle de données vient d’être mis à jour et publié en décembre 2020. La bal version1.2 intègre les évolutions demandées par les producteurs et les réutilisateurs de données adresse et notamment la prise en compte des communes déléguées liées aux fusion de communes, largement favorisées depuis 2015. Cette version intègre notamment une notion de parcelles desservies et traite le multilinguisme.

Elle est trés clairement décrite dans le document mis à disposition sur les pages ressources du groupe de travail, avec des éléments concernant également les bonnes pratiques : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/.

Au delà de la normalisation enclenchée par la diffusion d’un modèle de donnée, l’objectif est de construire une base nationale d’adresses officielles en agrégeant des données produites par nos 35 000 communes pour ensuite faciliter les réutilisations par le plus grand nombre.

Un outil, disponible simplement sur internet, vient d’être mis en place pour faciliter cette démarche accessible à l’adresse suivant : https://mes-adresses.data.gouv.fr/. Il permet à la fois une saisie directe en particulier pour les petites communes ou bien l’import d’une base adresse communale sous forme de fichier csv. Des guides sont associés concernant l’éditeur ou les bonnes pratiques en matière d’adressage. Les témoignages de plus en plus nombreux montrent à la fois la facilité de la démarche et servent d’exemples comme celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque. Cette expérimentation va jusqu’au bout de la démarche en mettant à disposition des communes un document type pour délibérer sur un tableau de voie global à transmettre au cadastre.

A noter que l’outil mes-adresses.data.gouv.fr n’intègre pas encore le format bal v1.2 mais « ça va venir », une précision apportée par un contributeur d’Etalab sur le fil de discussion du GeoRezo concernant le projet BAN.

Le portail ouvert par Etalab est appuyé par une startup d’Etat lancée par l’ANCT, Agence Nationale de Cohésion des Territoires. La startup d’Etat vise à assister les communes dans l’exercice de leur compétence de création des voies et de leur numérotation et permettra d’en promouvoir le recours puisqu’il n’existe à ce jour pas d’obligation réglementaire de faire un plan d’adressage complet pour les communes de moins de 2000 habitants. Celle-ci cherche d’ailleurs  (en écriture dite inclusive) « un•e business développeur•se » afin d’accompagner la montée en puissance des Bases Adresses Locales sur le territoire. Il s’agit de stimuler, encourager et appuyer la création et la diffusion des Bases Adresses Locales par les collectivités.

Une conjonction de bonnes pratiques et de bonnes volontés qui devrait permettre des avancées réelles vers la constitution d’une base adresse non plus locale mais nationale, et complète, sur tout le territoire.

 

Pour aller plus loin :

Le guide de l’adressage de 2011 : https://amf83.fr/wp-content/uploads/2013/02/adressage2011-1.pdf

Ressources du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24578

La page ressources du groupe de travail de l’AITF sur la base adresse : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

Discussion GeoRezo concernant le projet BAN :  https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339669#p339669

Mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales

 

Merci pour la lecture attentive de Bruno et Mael


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35 000 communes

36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Mais les comptes ne sont pas si simples car :

  • il y a eu des doubles fusions, c’est à dire des fusions de fusions. On parle aussi d’extensions de communes nouvelles.
  • Et la procédure devient réellement officielle avec la parution d’un arrêté au journal officiel, ce qui parfois prend un certain temps.

Malgré les éléments de méthode qui avaient été publiés, il s’avère qu’un certain nombre de fusions ne respectent pas les règles de nommage que nous avions évoquées en novembre 2017. Ce sujet a été évoqué à la commission nationale de toponymie de juin 2018, le compte-rendu est disponible sur le site du CNIG.

Les ressources sur le sujet sont très nombreuses :

  • L’AMF, association des maires de France, est très active sur le sujet et propose toute une série de documents au services des collectivités qui entreprennent une telle démarche : communes nouvelles : une dynamique confortée et d’avenir.
  • Un article de Maire info de janvier 2017 décrypte le processus en cours et présente une carte sur laquelle il serait intéressant de rajouter les fusions 2018.
  • Wikipédia récapitule la liste des communes concernées par année : Liste de communes nouvelles.
  • Les acteurs du SIG suivent également ça de prés. En témoigne le dernier fil de discussion sur le millésime 2019. Vous y trouverez également plein de liens vers des ressources à jour.

J’en profite pour dire merci à ceux qui se mettent au service de tous pour tenir à jour ces bases. Car les contours communaux sont un référentiel essentiel en matière de cartographie mais également de statistiques.


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Bien fixer le nom d’une commune nouvelle

C’est pas du SIG, c’est pas de l’urba, mais ça y touche quand on est dans le monde des collectivités …
 

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

  • J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
  • Il faut bien sur éviter les homonymies.
  • Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

 

Pour aller plus loin :


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Info à chaud

 
Les seuils à partir desquels le service des domaines doit être consulté changent au 1er janvier 2017 ! Voilà une information apparemment anodine au fil des nombreuses réformes et des changements de périmètres en matière de service public.
 

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus


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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus


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