Le blog SIG & URBA

Ce titre est un peu trompeur, mais la structure simplifiée est un aspect important du projet de révision du standard CNIG SUP v2026-10, qui est soumis à appel à commentaires du 12 octobre au 20 novembre 2026.

Il s’agit ici d’une refonte en profondeur du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique et je reprends ici des extraits de la note de présentation, qui en expliquent très le contenu.

« Initialement basé sur un modèle conceptuel datant de 2010, le standard a depuis fait l’objet de révisions majeures en 2013 dans le cadre de la COVADIS, puis en 2016 sous l’égide du CNIG, et a ensuite connu de régulières révisions mineures jusqu’en 2025.

Les nouveaux besoins, en particulier celui de généraliser et de simplifier la publication des SUP sur le Géoportail de l’urbanisme, ont initié un important projet de révision en 2025 et 2026, animé par le SG3 SUP dédié à cette tâche, sous-groupe de travail du GT CNIG DDU.
Cette révision 2026 du standard SUP comprend des améliorations significatives :
• la mise en relation entre les SUP et les communes qu’elles impactent,
• la structure simplifiée SIMPLISUP, attachant toutes les informations aux assiettes de SUP,
• un registre national des générateurs, assiettes et symbolisations des SUP,
• une symbolisation cartographique des SUP rénovée, maintenue et diffusée entièrement sous forme numérique,
• une révision générale pour simplifier le modèle attributaire avec la suppression des attributs superflus et la rationalisation des attributs particuliers à une catégorie de servitude,
• des précisions, lorsque nécessaire, sur les consignes de saisie . »

Ainsi,  « le projet de révision 2026 du géostandard CNIG SUP propose une structure de données ouvertes et rénovée pour inventorier et publier les SUP sur le Géoportail de l’urbanisme. Elle se propose d’améliorer sensiblement la réutilisation des données SUP pour satisfaire au mieux les besoins exprimés par une communauté de producteurs et d’utilisateurs en forte croissance. »

Vos commentaires sont attendus d’ici le 20 novembre 2026 à 12h00.
Projet de révision du standard CNIG SUP version 2026-10
Note de présentation du projet de révision
Télécharger le tableau de recueil des commentaires

J’en profite pour remercier les « travailleurs de l’ombre » qui, au fil des échanges et des groupes de travail, ont permis et permettent l’évolution de ce standard et Arnauld, qui anime tout ça !

La Fabrique de la données territoriale de l’IGN est chargée d’une investigation sur les chemins ruraux et voies communales afin d’améliorer la conservation comme bien commun des chemins ruraux et le recensement des voies communales par les communes.
Acteur central de la gestion de la voirie communale, la participation des communes est essentielle pour évaluer les freins et les difficultés rencontrées.

Voici le lien vers un formulaire où les communes pourront laisser leurs coordonnées : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemins-ruraux/forms/jebCWkp9UNkS8fUaf8Wegi/54.
En remplissant ce formulaire, vous pourrez alors être contacté pour  un échange destiné à recueillir votre retour d’expérience : votre pratique, difficultés éventuelles que vous rencontrez, données/outils utilisées, recommandations que vous pourriez avoir ou raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas recenser les chemins ruraux.

Cette étape est essentielle pour que le programme se définisse bien en fonction des besoins et que l’intérêt exprimé pour le sujet permette de le faire passer de la première phase d’investigation à la phase de construction.

Pour aller + loin :
Fabrique de la Données territoriale et des méthodes : https://fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr/
Chemin en commun : https://beta.gouv.fr/startups/chemins-en-commun.html
Pour être recontacté : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemins-ruraux/forms/jebCWkp9UNkS8fUaf8Wegi/54.

Article rédigé avec l’aide de Sophie

 

A l’initiative du groupe de travail SIG topo de l’AITF, elles sont organisées depuis plusieurs années par le CNFPT et cette fois-ci par l’INET de Strasbourg, en charge de la thématique information géographique depuis l’année dernière.

Sur 3 jours, elles se sont déroulées cette année à Nancy. Une occasion privilégiée d’échanger entre professionnels territoriaux, de consolider les collaborations et de nourrir les réflexions communes autour des grands enjeux de l’information géolocalisée, au plus près des réalités et besoins des territoires. Plus

Codes et Kit : mais quel est tout ce charabia ? Prenez le temps de lire ce tout petit billet …
Plus

La chemin a été long pour aboutir à un véritable référentiel national en matière d’adresse. J’en parlais sur ce blog dés 2012 avec les initiatives de l’association des maires du Var. Au fil des ans le sujet a été nourri : https://blog.georezo.net/sigurba/tag/adresse/.

L’organisation est maintenant bien calée. La Base Adresse Nationale s’appuie clairement sur les bases adresses locales.Plus de 5 000 nouvelles « BAL », Bases Adresses Locales, ont été publiées en 2024 en lien avec l’obligation de publication inscrite dans la loi 3DS.

Ce qui est à souligner dans la démarche actuelle c’est tout l’accompagnement mis en place pour faciliter cette normalisation et cartographie de l’adresse par chacune des communes françaises. Cet accompagnement passe notamment pas le portail mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/.  En 2025, il portera en particulier sur la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie cette année avec un décret à paraître pour ces territoires. Plus

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées : Plus

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent. Plus

L’INSEE vient de publier les populations légales 2020, authentifiées par décret au journal officiel. Les chiffres fournis à la commune sont accompagnés d’une série d’analyse à l’échelle nationale ou régionale.

Taux de variation annuel de la population par département entre 2014 et 2020

Ces populations légales comprennent la population municipale et la population comptée à part. Plus

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

Plus

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données : Plus

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes. Plus

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

Plus

Après toutes ces années passées à prêcher la bonne parole, la dématérialisation des documents d’urbanisme est à la fois devenue une obligation, règlementaire, et une évidence.

Le groupe de travail ad’hoc, constitué de longue date, depuis 2005 très exactement, continue ses travaux :

• évolutions liées à la règlementations,
• adaptations liées aux remontées utilisateurs,
• dématérialisation du règlement, …

Le groupe de travail s’attache aussi à nourrir et enrichir la boite à outils qui facilite la prise en compte des prescriptions nationales. Plus

36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Plus

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr. Plus