mercredi, 30 novembre 2022

Un service de GéoRezo

Catégorie » Info’s

Pêle-mêle

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

 

 

  • Un appel à commentaire, qui se terminait vendredi, concernant le projet de standard SRU, ainsi qu’une mise à jour des géostandards PLU/CC. Le nouveau standard « Structuration du règlement d’urbanisme » vise la mise en place d’un règlement exploitable informatiquement, au travers d’une modélisation de la règle d’urbanisme.

 

  • Un appel à commentaire, en cours jusqu’au 10 novembre, concernant la définition du bâtiment dans le cadre du GT bâti du CNIG, animé par les équipes du projet Bat-ID, porté conjointement par l’ADEME et le CSTB. Il s’agit de créer et implémenter un référentiel national des bâtiments ainsi qu’un identifiant unique associé.

 

  • Un nouveau projet de géostandard CNIG Friches soumis à un appel à commentaires du 10 octobre au 18 novembre 2022. Il s’agit là d’inventorier et caractériser les friches, considérées comme  des gisements fonciers à mobiliser en priorité dans le cadre de l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Arnauld nous présente tout ça en détail, sur le forum données.

 

 

  • Des évolutions concernant la RPCU que l’on découvre, dans cet article de l’ign, grâce à la vigilance de Thomas qui relève que désormais 5 départements sont  disponibles (35, 44, 45, 92 et 94).

 

Pour finir ce tour d’horizon, notez que le nouveau site du CNIG est annoncé pour le 17 octobre : cnig.gouv.fr/

 


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Des perspectives pour les données foncières

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données :

  • Une ouverture de plus en plus large avec des données opendata appelées à s’élargir
  • Une modernisation de la distribution à travers la procédure en ligne « démarches simplifiées »  et une procédure encore facilitée pour renouveler une demande de moins d’un an.
  • Le développement d’API à l’image de l’API open MAJIC ou de la micro API DVF testée en 2019
  • Plus de formats d’exports proposés pour faciliter les réutilisations

La matinée était consacrée à la description des données, de leur évolution récente, et du dispositif d’accompagnement, avec des informations et nouveautés :

  • la mise à plat de certaines variables de type logh,
  • la géolocalisation à l’adresse via la BAN,
  • une évolution dans la structure des PEV pour bien distinguer les dépendances avec un id pour chacune d’elles,
  • l’incitation à développer les analyses à partir de la couche des « TUP », regroupement de parcelles qui correspond à l’échelle de saisie des données MAJIC,
  • le développement de chiffres de cadrage qui permettent d’avoir des éléments comparatifs avec les analyses locales,
  • la production de nouveaux indicateurs DV3F en affinant les périodes de construction et typologies de bien,
  • le développement d’une cartographie des prix des marchés immobiliers sur la période 2019-2021,
  • un nouveau millésime du RFP prévu à l’automne sur la base du millésime 2021 des Fichiers fonciers,
  • une future publication des données sur le foncier public à l’automne sur la base du millésime 2021,
  • Le développement d’outils tel que cartoviz, un outil de cartographie des données sur la vacance des logements
  • L’interconnectivité de toutes ces bases avec par exemple les données LOVAC enrichies avec DVF ou Urbansimul  qui combine fichiers fonciers, PLU, LOVAC, friches, …

Suite à cette présentation détaillée, une table ronde s’est tenue sur le thème des usages actuels des données foncières et des exploitations à l’avenir. Les supports de présentation sont disponibles sur : https://datafoncier.cerema.fr/actualites/retour-sur-la-journee-nationale-des-donnees-foncieres

L’après-midi était consacrée à 3 ateliers successifs avec un choix très large, allant de l’indice expérimental des prix de l’immobilier commercial  à l’observation des copropriétés.

 

Une belle journée donc ! pour être à jour des évolutions et pour s’enrichir d’exemples et d’expériences.

Pour suivre toutes les informations concernant les données foncières n’hésitez pas à vous abonner en bas de la page https://datafoncier.cerema.fr/ et, si nécessaire, à contacter directement la plateforme à travers l’adresse datafoncier@cerema.fr.

 

Merci pour la relecture de Pat et Bruno et les compléments apportés par le CEREMA.


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La BAN, c’est de la BAL …

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes.

Une nouveauté introduite par cette loi : la possibilité dorénavant offerte aux communes d’imposer une dénomination sur les voies privées ouvertes à la circulation. Il est à noter également que l’adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes, même celles de moins de 2000 habitants.

Cette évolution est l’aboutissement d’une forte mobilisation des collectivités et des acteurs publics  de l’information géographique portée successivement par l’AITF, l’AFIGESE et l’AMF puis par la DINUM, l’ANCT,  l’IGN et la DGCL.

Elle est facilitée par le déploiement de l’outil mes-adresses et le blog associé, à destination à la fois des petites collectivités et de celles plus organisées en matière de SIG et de bases de données spatialisées.

L’AFIGéO, de son côté, impliquée sur cette thématique depuis une dizaine d’années, a piloté, en 2021, un groupe de travail à ce sujet et publié, début 2022, un rapport de synthèse de ses travaux La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”. Un titre qui montre combien l’adresse est aujourd’hui considérée comme un référentiel essentiel en matière d’information géographique et d’action à la fois publique comme privée.

Ce rapport donne des pistes sur la standardisation d’un modèle BAN et les évolutions techniques nécessaires pour répondre aux attentes des utilisateurs.  On y retrouve les mots clés qui guident aujourd’hui ce type de démarche :  gouvernance, usages, généralisation, diffusion, donnée ouverte et gratuite, standard(isation) et/ou sémantique, ontologie ou modèle.

 

Pour aller plus loin :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/adoption-definitive-de-la-loi-3ds-relative-la-differenciation-la-decentralisation-la
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045197622
https://blog.georezo.net/sigurba/2021/02/09/ladresse-sur-la-bonne-voie/
https://adresse.data.gouv.fr/blog/mes-adresses-ameliore-votre-experience-utilisateur
https://www.afigeo.asso.fr/publication-la-base-adresse-nationale-vers-un-veritable-commun/
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=96710&p=7

 

Merci à tous les contributeurs et relecteurs : Maël, Romain, Jérome, Christian, Bruno.


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SRU, vers un nouveau standard DDU

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

 

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

Le Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 avec pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), avait fait ressortir l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). La décision a donc été prise de travailler sur ce sujet.

Conformément au mandat du groupe de travail CNIG Dématérialisation des documents d’urbanisme, un sixième sous-groupe de travail, a été constitué et nommé « Structuration du règlement d’urbanisme ». Le commanditaire des travaux pris en charge par ce sous-groupe de travail est la sous-direction de la qualité du cadre de vie à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

Ce standard SRU doit donc venir compléter le standard PLU. Il vise à structurer les règlements d’urbanisme afin de faciliter leur interprétation par des machines pour notamment faciliter l’instruction des demandes de permis de construire, filtrer les règles applicables à un secteur de projet et évaluer sa constructibilité, etc.

 

Quel est le rôle du SG6 ?

En deux mots le GT CNIG DDU / SG6 vise à produire un standard ouvert d’échange d’un règlement d’urbanisme informatiquement exploitable. On entrevoit deux niveaux de structuration.

  • Le premier niveau, qui répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle ou sur un secteur de projet. Pour cela, un outil a été développé sur LibreOffice pour convertir le règlement du PLU (en format pdf ) dans une version structurée en xml exploitable par un logiciel afin de pouvoir développer des applications à valeur ajoutée. Il est accompagné d’un manuel opérateur pour guider l’utilisateur.
  • Le second niveau devra définir une structure pour la modélisation des règles d’urbanisme avec leurs paramètres, ce qui facilitera la rédaction du règlement en proposant, par exemple, des règles pré-définies.

 

Où en êtes vous actuellement ?

Un appel à tests s’est déroulé l’été dernier. Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre. Les résultats de cet appel à test ont mis en évidence un problème technique lié à la prise en compte des prescriptions. Le niveau de détail n’était pas suffisant pour représenter l’ensemble des situations. J’ai mis en œuvre des améliorations du projet de standard « SRU »  en tant que nouvelle animatrice du sous-groupe :

  • Un attribut complémentaire a été créé ». Nommé ‘Nature’ il permet de distinguer certains éléments concernés par un même code / sous-code de prescription.
  • Un travail a également été fait sur la documentation afin de rendre le standard plus accessible pour les collectivités.

Le niveau 2 sera abordé lors de la réunion de février, en se rapprochant des expérimentations ayant déjà été menées comme le projet SIMPLU3D, ParcelManager, etc…

 

Comment fonctionne ce groupe de travail ?

Il y a un dépôt Github dédié qui permet grâce à la section des « issues » de faire remonter ses remarques ou les problèmes rencontrés. Les documents de travail sont également accessibles sur cette plateforme.

Le SG6 se réunit régulièrement, 4 fois en 2021.  Il est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer ! A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet en expérimentant la structuration du règlement d’urbanisme.

Alors, si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@cnig.gouv.fr

Article rédigé avec Arnauld et Alison


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Outils pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Après toutes ces années passées à prêcher la bonne parole, la dématérialisation des documents d’urbanisme est à la fois devenue une obligation, règlementaire, et une évidence.

Le groupe de travail ad’hoc, constitué de longue date, depuis 2005 très exactement, continue ses travaux :

  • évolutions liées à la règlementations,
  • adaptations liées aux remontées utilisateurs,
  • dématérialisation du règlement, …

Le groupe de travail s’attache aussi à nourrir et enrichir la boite à outils qui facilite la prise en compte des prescriptions nationales. A ce titre Nicolas vient de mettre en ligne sur une page github un « Guide des outils informatiques pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » (https://gt-cnig-ddu.gitbook.io/gt-cnig-ddu/).

Ce document partagé sous forme de Gitbook permet la rédaction collaborative, chacun peut abonder les rubriques actuellement présentes qui orientent à la fois sur des modèles de saisies (gabarit) ou sur des outils utiles par exemple pour indexer le règlement en PDF :
• Gérer les données géographiques
• Gérer les pièces écrites en pdf
• Structurer le règlement d’urbanisme
• Gérer l’ensemble des pièces du DU numérique.

Il vient en complément de toutes les ressources mises à disposition sur la page concernant la « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme » sur le site du CNIG :

Merci à toutes et tous qui, depuis des années, œuvrent dans l’ombre au service de tous ceux engagés dans la numérisation des documents d’urbanisme.


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35 000 communes

36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Mais les comptes ne sont pas si simples car :

  • il y a eu des doubles fusions, c’est à dire des fusions de fusions. On parle aussi d’extensions de communes nouvelles.
  • Et la procédure devient réellement officielle avec la parution d’un arrêté au journal officiel, ce qui parfois prend un certain temps.

Malgré les éléments de méthode qui avaient été publiés, il s’avère qu’un certain nombre de fusions ne respectent pas les règles de nommage que nous avions évoquées en novembre 2017. Ce sujet a été évoqué à la commission nationale de toponymie de juin 2018, le compte-rendu est disponible sur le site du CNIG.

Les ressources sur le sujet sont très nombreuses :

  • L’AMF, association des maires de France, est très active sur le sujet et propose toute une série de documents au services des collectivités qui entreprennent une telle démarche : communes nouvelles : une dynamique confortée et d’avenir.
  • Un article de Maire info de janvier 2017 décrypte le processus en cours et présente une carte sur laquelle il serait intéressant de rajouter les fusions 2018.
  • Wikipédia récapitule la liste des communes concernées par année : Liste de communes nouvelles.
  • Les acteurs du SIG suivent également ça de prés. En témoigne le dernier fil de discussion sur le millésime 2019. Vous y trouverez également plein de liens vers des ressources à jour.

J’en profite pour dire merci à ceux qui se mettent au service de tous pour tenir à jour ces bases. Car les contours communaux sont un référentiel essentiel en matière de cartographie mais également de statistiques.


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Enquête en vue d’une traduction informatique du règlement des documents d’urbanisme

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr.

L’objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Je reprend ici les éléments présentés dans le compte-rendu du groupe de travail d’avril 2018 : « Si l’objectif global consiste à passer du règlement linéaire pdf à un règlement structuré qui permet d’être exploité par des applications tierces, il reste à en définir le périmètre plus précisément (besoin, cible, forme finale attendue) et à définir des cas d’utilisation. La réalisation d’une maquette semble utile.  »

Cette même réunion a permis de fixer quelques principes :

  • honnir les documents imprimés et scannés,
  • conserver le pdf d’un seul tenant (en imposant le format ISO PDF/A), et le compléter par le règlement structuré,
  • permettre d’exploiter le stock de règlements,
  • éviter d’engager les collectivités à rerédiger les règlements,
  • ne pas créer un outil d’assistance à la rédaction de document, il ne s’agit pas en effet de changer les habitudes de travail des urbanistes, mais de travailler en priorité sur la forme du document (le contenant) avant de chercher à structurer son contenu.

D’ores et déjà des outils d’éditeurs s’engagent dans cette voie. Des présentations ont eu lieu lors de la réunion de février 2018, permettant ainsi d’approcher l’intérêt de la démarche. Le travail de structuration envisagé se situe en amont pour formaliser un cadre générique.

Tous les compte-rendu du groupe de travail sont disponibles sur la page « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme, du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.


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DDU 2017

En 2017, je n’ai pas pu poursuivre mon engagement dans le groupe de travail « DDU » animé par le CEREMA, sous la houlette du CNIG. Au mois de mai je vous présentais d’ailleurs un rapide historique de ce groupe

La lecture du compte-rendu de la réunion de février 2018 m’a fait replonger dans le sujet et je ne résiste pas à l’envie de vous proposer une synthèse, toute personnelle, de l’état d’avancement des sujets et débats auxquels j’ai collaboré pendant plusieurs années :

  • L’année 2017 a été très largement consacrée à la mise en forme du standard 2017. Avec les dernières évolutions réglementaires du code de l’urbanisme c’était un gros chantier, en particulier du point de vue juridique ! Espérons un peu de stabilité pour que le groupe de travail puisse se consacrer aux autres sujets.
  • Qui dit nouveau standard dit nouvelle proposition de symbologie et plusieurs membres du groupe de travail sont mis à contribution.
  • Côté PSMV, la coordination avec le ministère de la culture devrait permettre d’aboutir bientôt, avec une codification spécifique, mais cohérente, avec celle des PLU accompagnée d’une symbologie correspondant à la légende nationale en cours de validation par la Commission Nationale du Patrimoine de l’Architecture.
  • Côté SCOT, le standard se présentera sous une forme simplifiée du point de vue géométrique avec simplement le périmètre. Les divers documents réglementaires seront associés sous forme de documents compilés du type pdf.
  • Côté SUP il n’y aura pas d’évolutions importantes pour l’instant : avec juste quelques corrections mineures, l’heure est à la stabilité.
  • Côté perspectives, des réflexions sont lancées sur la structuration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme. La présentation de 2 solutions a eu lieu au cours de cette réunion de février l’une orientée plutôt rédaction et organisation du règlement et l’autre permettant de visualiser ou simuler l’impact des diverses dispositions réglementaires. C’est d’ailleurs un sujet sur lequel je voudrais aller plus loin et pour lequel j’avais ouvert une discussion en novembre dernier : [Des applis pour l’urbanisme].

 

Toutes les ressources « DDU » :


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L’importance de la carte

Voilà une journée à laquelle j’aurais bien voulu participer, tant le sujet m’intéresse. Mais pour moi la capitale est loin en ce moment …

L’institut d’aménagement et d’urbanisme organisait le 6 février une rencontre, format « petit déjeuner », sur « la carte, un outil incontournable pour les décideurs ».

Je reprends les questions formulées dans l’invitation :

  • En quoi la carte est-elle le bon outil pour agir ?
    Quels choix de supports et de modes de représentation ?
  • Comment ces choix facilitent-ils l’appropriation de la carte tout au long du processus de décision ?
  • Comment s’organise le dialogue autour des cartes entre géomaticiens, experts et commanditaires ?

J’aime bien la conclusion de Laurie Gobled, géomaticienne à l’IAU :

 

Dans la présentation de Vincent Fouchier,  Vincent FOUCHIER, DGA de la métropole Aix-Marseille Provence, on voit bien la large palette des représentations possibles avec une carte.

Dans celle de Thierry Joliveau, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne, je retiens le message qui resitue la carte dans un processus complexe.

Pour moi, au final, la carte est un outil important de réflexion qui permet une représentation des données sous une forme géographique qui rajoute une information par rapport à une simple représentation statique ou statistique.

Mais elle ne doit pas non plus être le seul mode de représentation que l’on offre à nos décideurs. Elle peut, elle doit, être complétée par d’autres modes d’explication :
  • les valeurs de référence,
  • les principaux taux d’évolution,
  • des éléments de représentation.
Et ce sous forme :
  • de chiffres,
  • de tableaux,
  • d’images.
C’est finalement ce que permettent maintenant les « story map » et autres « cartoviz » que développe tout particulièrement l’institut d’aménagement et d’urbanisme d’île de France.

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Géocodage facile pour les urbanistes

Je relaye ici une discussion du GeoRezo sur son forum géomatique et une question déjà ancienne de David qui travaille dans un bureau d’étude. La question posée sur le GeoRezo concernait le géoréférencement d’une base établissements sans numéro de voirie (le numéro dans la rue).

Les réponses données permettent de dresser un état des lieux des outils aujourd’hui disponibles en matière de géocodage, des outils en ligne qui paraissent bien pratiques pour des utilisations ponctuelles.

En préalable il faut généralement préparer les données :

  • Un fichier CSV que l’on obtient facilement par export à partir de votre tableur préféré.
  • Je vous conseille aussi de faire attention à bien enregistrer en format « UTF8 » pour bien garder les caractéristiques du français.
  • En général il faut respecter une certaine organisation des données.

Pour l’instant j’ai 3 outils à vous présenter tous issus de cette discussion :

Je ne pourrais pas vous décrire ici plus en détail les manipulations à réaliser pour arriver à bon port. N’hésitez pas à enrichir mon article de vos expériences ou d’autres exemples. En tous cas ces 3 outils me semblent faciles à prendre en main, en ligne, et sans ligne de code et c’est bien ce que je recherchais.

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Adresses : un sujet toujours d’actualité

Pour prolonger le sujet sur l’adresse publié en 2012, voilà une publication toute récente du CRAIG.
Il s’agit d’un guide méthodologique pour accompagner une démarche d’adressage.

« Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions comme l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, mais également les interventions de secours. Créer des adresses normées permet à l’ensemble de vos administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de votre commune. »


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Opendata à tout va, aussi pour l’habitat

Christian Quest, acteur engagé dans l’opendata et actuellement à Etalab, une mission interministérielle qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« open data ») met à disposition depuis début décembre son travail de géocodage des données RPLS.

« RPLS » est un  répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Mis en place au 1er janvier 2011 en prolongement du fichier précédemment appelé EPLS, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Ce fichier est désormais mis à disposition en opendata : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux-rpls/

Gardez toutefois en tête que ce fichier ne couvre pas l’intégralité des logements sociaux. Vous pouvez vous reporter aux informations détaillées fournies sur le site observation et statistiques du CGEDD, rubrique logement social : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction/i/logement-social.html

En plus de cet accès facilité à ces données très importantes pour les acteurs de l’habitat, en particulier les intercommunalités porteuses d’un Programme Local de l’Habitat, Christian Quest a fait un travail de géocodage. C’est à dire une localisation de chaque ligne d’information à l’adresse. Ce géocodage est fait à partir de la BAN, base adresse nationale, et de la BANO, la version développée dans le cadre d’openstreetmap.

Ce fichier décrit plus de 4,8 millions de logements avec les informations standard du RPLS : surface, nombre de pièces, date de construction, date de mise en location dans le secteur social,
etc… Deux années sont disponibles : 2016 et 2017. Elles sont ici : http://212.47.238.202/geo_rpls/

Il est attendu des utilisateurs leurs retours sur ce travail de géocodage.
 
Services habitat : n’hésitez pas à charger les données, à les intégrer dans votre SIG, et à participer à la discussion ouverte sur le forum données du GeoRezo en nous faisant part de vos retours utilisateurs : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=108740
 


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Bien fixer le nom d’une commune nouvelle

C’est pas du SIG, c’est pas de l’urba, mais ça y touche quand on est dans le monde des collectivités …
 

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

  • J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
  • Il faut bien sur éviter les homonymies.
  • Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

 

Pour aller plus loin :


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Un plus pour les études d’urbanisme

Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu (https://georezo.net/blog/parcellair/2017/10/02/cest-open-data-pour-le-cadastre/).

Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là !

Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution :

Merci à qui ?

Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I).

Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région. Ces plateformes s’étant également engagées dans la diffusion de ces données à l’image de GéoBretagne (https://cms.geobretagne.fr/content/telechargement-du-cadastre-2017).

Chemins et galéres

Avant le site du cadastre ou le géoportail, on a traversé une longue période d’interrogation quant à la mise en ligne des données cadastrales. Le blog Inspire by Clouds, hébergé sur le GeoRezo, évoquait cet aspect en 2009 : https://georezo.net/blog/inspire/2009/01/07/va-t-on-modifier-la-loi-%C2%AB-informatique-et-liberte-%C2%BB/. Les questions que l’on se posait alors sur l’affichage des numéros de parcelle vis à vis des réglementations de la CNIL peuvent paraître aujourd’hui complétement surréallistes !

Attention

Par contre, rappelons que cette ouverture ne concerne que les données graphiques. Les données « alphanumériques » de la « matrice cadastrale », communément appelée Majic, ne sont pas accessibles par « tout un chacun ». Elles nécessitent une déclaration CNIL car elles contiennent des informations à caractère personnel sur les propriétaires notamment.

Et si le cadastre est repéré comme donnée de référence dans le cadre d’INSPIRE, pour beaucoup de géomaticiens il ne constitue pas à proprement parler un référentiel géographique comme le rappelle Maël sur twitter.

 

Espérons que cette initiative va perdurer. Il me semble que le « modéle économique » est ici évident tant cette mise à disposition va simplifier les échanges et éviter la maintenance de services de diffusion multiples.

Faisons confiance en la communauté géomatique pour se tenir au courant, elle veille au grain sur ce fil de discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=301336#p301336

 

Merci pour l’aide de Stéphane, Franck, et de mon compère de Parcell’air Jean-Michel.


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Réforme du seuil de consultation des domaines

 
Les seuils à partir desquels le service des domaines doit être consulté changent au 1er janvier 2017 ! Voilà une information apparemment anodine au fil des nombreuses réformes et des changements de périmètres en matière de service public.
 

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus


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