Wednesday, 21 of August of 2019

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Évolution des codes concernant l’implantation des constructions

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Il y précisait que :

  • L’occurrence 11 des prescriptions concerne les limitations particulières d’implantation des constructions comme les alignements ou les marges de recul
  • L’occurrence 15 concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives.

Il était souvent difficile de distinguer clairement les deux codes et de ce fait nous avions alors établi que le code 11 était plus général et qu’il convenait d’y saisir tout ce qui n’allait pas dans le 15 …

Finalement, maintenant, tout se retrouve dans le code 15 avec une série de sous-codes qui seront peut-être plus faciles à distinguer :

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
  • Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles
  • Implantation alternative des constructions

Ces sous-codes font référence à 3 articles L151-17 et L151-18 et R151-39 dernier alinéa. Ils sont détaillés page 28 du standard.

Toujours en matière d’implantation des constructions, on trouve aussi les codes : 38 pour l’emprise au sol, 39 pour les règles de hauteur, et 40 pour les règles de volumétrie.

 


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Le cas des annulations partielles

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre :

  • L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé »).
  • Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf.
  • Ce jugement est anonymisé.
  • Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00. Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent.
  • La date d’approbation est inchangée : elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle.

C’est une solution simple qui évite la consolidation du document. Sur le périmètre faisant l’objet de l’annulation, le règlement applicable est celui de la version précédente du document d’urbanisme, auquel se référeront donc les services instructeurs.

D’où l’importance de bien conserver les différentes versions des documents d’urbanisme comme rappelé page 18 : “Tout changement apporté à un PLU crée une nouvelle version de ce document qui vient remplacer la précédente. Chaque version antérieure sera conservée et stockée avant toute modification dans un répertoire dédié à l’archivage des anciennes versions”.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld et Alexandra


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Géostandard “v2017”

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014.

Pour ma part je ressortirais les principaux éléments suivants :

  • La version 2017 intègre le code de l’urbanisme recodifié en 2015. Elle enregistre la fin des POS qui ne sont donc plus mentionnés dans le géostandard.
  • Elle simplifie la présentation des règles d’urbanisme en préférant un renvoi vers les documents publiés par le ministère et le club PLUi.
  • Elle détaille la numérotation des prescriptions et informations en développant des sous-codes. Ceux-ci répondent à une demande récurrente et permettront en particulier de répondre à des besoins de symbologie fine en particulier pour les PSMV.
  • Elle précise des éléments d’organisation des dossiers et en particulier explicite le contenu du dossier où sont enregistrés les délibérations et les jugements dans le répertoire 0_procedure.
    Le sommaire récapitule ici l’ensemble des procédures partielles avec leurs dates d’approbation, y compris la dernière date d’élaboration ou de révision générale, servant de base au document actuel.

Cette version “2017” vient d’être complétée par une  révision, cette-fois ci mineure, référencée “v2017b” et comprenant les améliorations suivantes :

  • Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs, le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;
  • Toujours concernant les PLU intercommunaux disposant d’un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA. Cette modification est destinée à correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1).
  • Concernant les annulations partielles, un encart récapitulatif page 36 précise la démarche à retenir, sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

 

Pour ceux qui travaillent depuis longtemps avec ces géostandards je ne peux que vous conseiller de regarder en détail la liste des modifications intervenues au fil du temps. Le détail est récapitulé dans ce document : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/181003_Suivi_%C3%A9volutions_standard_PLU_CC.pdf.

Tous les documents et ressources concernant les Géostandards de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme sont là :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.


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Affichage avancé dans Géorisques

Nous l’avons vu dans notre article précédent : Géorisques est la plateforme qui permet d’accéder aux informations liées à la prévention des risques.

Celles-ci sont visualisables dans la carte interactive : www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/.

Si le flux ATOM proposé regroupe les différents types de risques à l’échelle départementale, il est possible de les visualiser séparément en déployant le catalogue Géorisques dans l’onglet de choix des couches ou en cliquant sur “afficher des couches supplémentaires”.

Ensuite déployez ; Plan de Prévention des Risques (PPR) / PPR Naturels – Zonage / Zonage réglementaire des PPR Feu de forêt. C’est fait !

 


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Où trouver les PPR ?

Ce billet reprend les éléments de la discussion sur les PPRIf initiée sur le forum données, en intégrant les précisions apportées par nos collègues des services de l’Etat, Marc et Guillaume.En matière de risque, il existe principalement 2 sources de données disponibles à partir de cette page : www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-mise-jour.

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1/ La base GASPAR

Cette base est téléchargeable au format CSV par région ou à l’échelle France entière. C’est ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar.

GASPAR signifie Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques. Elle enregistre l’état d’avancement des procédures de prévention des risques, un peu comme la base SUDOCUH concernant l’avancement des documents d’urbanisme. Elle est renseignée par les services de l’État en charge de la prévention des risques de manière régulière. Sur cette même page vous trouverez les typologies d’aléas et le dictionnaire des données

Cette base est par ailleurs consolidée par l’Observatoire National des Risques Naturels, ONRN, à l’échelle communale et annuellement. Elle est présentée sous forme de carte ici avec chacun des indicateurs téléchargeables : http://www.onrn.fr/site/rubriques/indicateurs/cartographie.html. Précisons que l’ONRN est une structure regroupant Etat et assurances.

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2/ Les données détaillées et cartographiques

Les données SIG sont accessibles sous forme de flux départementaux également sur Géorisques. Elles sont ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/ppr. Pour la région que j’ai consultée j’ai trouvé des données au format shape sous différentes projections : WGS 84, RGF 93, et ETRS 89.

Elles regroupent les différents types de plans de prévention des risques, PPR naturels et technologiques, sous forme de données SIG standardisées comportant les périmètres, les zonages, les aléas et les enjeux. Elles sont alimentées par les DDT(M), DREAL et DEAL.

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Perspectives

Les données SIG ne couvrent pas encore tout le territoire. La page dédiée au téléchargement distingue clairement les données départementales d’ores et déjà standardisées et les données héritées de l’ancienne plateforme Cartorisque disponibles sur les autres départements; celles-ci étant antérieures à 2013.

Les services de l’État ont l’objectif de fournir une couverture plus exhaustive accompagnée de mises à jour plus rapides. Pour 2019, il est prévu d’intégrer la base ONRN dans Géorisques.


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Enquête en vue d’une traduction informatique du règlement des documents d’urbanisme

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr.

L’objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Je reprend ici les éléments présentés dans le compte-rendu du groupe de travail d’avril 2018 : “Si l’objectif global consiste à passer du règlement linéaire pdf à un règlement structuré qui permet d’être exploité par des applications tierces, il reste à en définir le périmètre plus précisément (besoin, cible, forme finale attendue) et à définir des cas d’utilisation. La réalisation d’une maquette semble utile. ”

Cette même réunion a permis de fixer quelques principes :

  • honnir les documents imprimés et scannés,
  • conserver le pdf d’un seul tenant (en imposant le format ISO PDF/A), et le compléter par le règlement structuré,
  • permettre d’exploiter le stock de règlements,
  • éviter d’engager les collectivités à rerédiger les règlements,
  • ne pas créer un outil d’assistance à la rédaction de document, il ne s’agit pas en effet de changer les habitudes de travail des urbanistes, mais de travailler en priorité sur la forme du document (le contenant) avant de chercher à structurer son contenu.

D’ores et déjà des outils d’éditeurs s’engagent dans cette voie. Des présentations ont eu lieu lors de la réunion de février 2018, permettant ainsi d’approcher l’intérêt de la démarche. Le travail de structuration envisagé se situe en amont pour formaliser un cadre générique.

Tous les compte-rendu du groupe de travail sont disponibles sur la page “DDU”, Dématérialisation des Documents d’Urbanisme, du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.


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DDU 2017

En 2017, je n’ai pas pu poursuivre mon engagement dans le groupe de travail “DDU” animé par le CEREMA, sous la houlette du CNIG. Au mois de mai je vous présentais d’ailleurs un rapide historique de ce groupe

La lecture du compte-rendu de la réunion de février 2018 m’a fait replonger dans le sujet et je ne résiste pas à l’envie de vous proposer une synthèse, toute personnelle, de l’état d’avancement des sujets et débats auxquels j’ai collaboré pendant plusieurs années :

  • L’année 2017 a été très largement consacrée à la mise en forme du standard 2017. Avec les dernières évolutions réglementaires du code de l’urbanisme c’était un gros chantier, en particulier du point de vue juridique ! Espérons un peu de stabilité pour que le groupe de travail puisse se consacrer aux autres sujets.
  • Qui dit nouveau standard dit nouvelle proposition de symbologie et plusieurs membres du groupe de travail sont mis à contribution.
  • Côté PSMV, la coordination avec le ministère de la culture devrait permettre d’aboutir bientôt, avec une codification spécifique, mais cohérente, avec celle des PLU accompagnée d’une symbologie correspondant à la légende nationale en cours de validation par la Commission Nationale du Patrimoine de l’Architecture.
  • Côté SCOT, le standard se présentera sous une forme simplifiée du point de vue géométrique avec simplement le périmètre. Les divers documents réglementaires seront associés sous forme de documents compilés du type pdf.
  • Côté SUP il n’y aura pas d’évolutions importantes pour l’instant : avec juste quelques corrections mineures, l’heure est à la stabilité.
  • Côté perspectives, des réflexions sont lancées sur la structuration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme. La présentation de 2 solutions a eu lieu au cours de cette réunion de février l’une orientée plutôt rédaction et organisation du règlement et l’autre permettant de visualiser ou simuler l’impact des diverses dispositions réglementaires. C’est d’ailleurs un sujet sur lequel je voudrais aller plus loin et pour lequel j’avais ouvert une discussion en novembre dernier : [Des applis pour l’urbanisme].

 

Toutes les ressources “DDU” :


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Appel à commentaires Docs d’Urba

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732


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Discussions Docs d’Urba sur GeoRezo

Pour vos questions et info’s sur les “prescriptions nationales de numérisation” rendez-vous toujours sur notre fil dédié du forum géomatique : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1

Concernant le GPU plus particulièrement un fil de discussion commence à être suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=106449. Notez cependant qu’il ne remplace pas l’assistance directe mise en place au travers du GPU.


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12 ans déjà

 
Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique et la création du GPU, la numérisation des documents d’urbanisme est devenue à la fois une obligation et une évidence. Mais le travail et les réflexions sur ce qui est désormais un standard national ne datent pas d’hier.
 

Depuis 2005

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet … Read more »


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Toutes les questions que vous vous posez

Voilà un travail que j’avais en tête depuis longtemps et qui a été relancé par une question que l’on m’a posée récemment
 
… question pour laquelle j’étais sure qu’il y avait déjà eu une réponse sur le fil de discussion dédié aux prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationale.
 
Un fil de discussion ouvert en 2011 et dont l’activité est en ce moment d’autant plus importante qu’urbanistes et géomaticiens s’activent pour pouvoir charger leurs données sur le géoportail de l’urbanisme.
 
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principales réponses apportées sur ce fil de discussion :

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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du “GPU” vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le “portail national de l’urbanisme” institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à “l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique”. On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le “GPU” ou géoportail de l’urbanisme est le “site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […]”.

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique “documents d’urbanisme des communes”, par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  “[PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales”,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou “maillage” dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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