mercredi, 30 novembre 2022

Un service de GéoRezo

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Pêle-mêle

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

 

 

  • Un appel à commentaire, qui se terminait vendredi, concernant le projet de standard SRU, ainsi qu’une mise à jour des géostandards PLU/CC. Le nouveau standard « Structuration du règlement d’urbanisme » vise la mise en place d’un règlement exploitable informatiquement, au travers d’une modélisation de la règle d’urbanisme.

 

  • Un appel à commentaire, en cours jusqu’au 10 novembre, concernant la définition du bâtiment dans le cadre du GT bâti du CNIG, animé par les équipes du projet Bat-ID, porté conjointement par l’ADEME et le CSTB. Il s’agit de créer et implémenter un référentiel national des bâtiments ainsi qu’un identifiant unique associé.

 

  • Un nouveau projet de géostandard CNIG Friches soumis à un appel à commentaires du 10 octobre au 18 novembre 2022. Il s’agit là d’inventorier et caractériser les friches, considérées comme  des gisements fonciers à mobiliser en priorité dans le cadre de l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Arnauld nous présente tout ça en détail, sur le forum données.

 

 

  • Des évolutions concernant la RPCU que l’on découvre, dans cet article de l’ign, grâce à la vigilance de Thomas qui relève que désormais 5 départements sont  disponibles (35, 44, 45, 92 et 94).

 

Pour finir ce tour d’horizon, notez que le nouveau site du CNIG est annoncé pour le 17 octobre : cnig.gouv.fr/

 


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La BAN, c’est de la BAL …

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes.

Une nouveauté introduite par cette loi : la possibilité dorénavant offerte aux communes d’imposer une dénomination sur les voies privées ouvertes à la circulation. Il est à noter également que l’adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes, même celles de moins de 2000 habitants.

Cette évolution est l’aboutissement d’une forte mobilisation des collectivités et des acteurs publics  de l’information géographique portée successivement par l’AITF, l’AFIGESE et l’AMF puis par la DINUM, l’ANCT,  l’IGN et la DGCL.

Elle est facilitée par le déploiement de l’outil mes-adresses et le blog associé, à destination à la fois des petites collectivités et de celles plus organisées en matière de SIG et de bases de données spatialisées.

L’AFIGéO, de son côté, impliquée sur cette thématique depuis une dizaine d’années, a piloté, en 2021, un groupe de travail à ce sujet et publié, début 2022, un rapport de synthèse de ses travaux La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”. Un titre qui montre combien l’adresse est aujourd’hui considérée comme un référentiel essentiel en matière d’information géographique et d’action à la fois publique comme privée.

Ce rapport donne des pistes sur la standardisation d’un modèle BAN et les évolutions techniques nécessaires pour répondre aux attentes des utilisateurs.  On y retrouve les mots clés qui guident aujourd’hui ce type de démarche :  gouvernance, usages, généralisation, diffusion, donnée ouverte et gratuite, standard(isation) et/ou sémantique, ontologie ou modèle.

 

Pour aller plus loin :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/adoption-definitive-de-la-loi-3ds-relative-la-differenciation-la-decentralisation-la
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045197622
https://blog.georezo.net/sigurba/2021/02/09/ladresse-sur-la-bonne-voie/
https://adresse.data.gouv.fr/blog/mes-adresses-ameliore-votre-experience-utilisateur
https://www.afigeo.asso.fr/publication-la-base-adresse-nationale-vers-un-veritable-commun/
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=96710&p=7

 

Merci à tous les contributeurs et relecteurs : Maël, Romain, Jérome, Christian, Bruno.


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Bien fixer le nom d’une commune nouvelle

C’est pas du SIG, c’est pas de l’urba, mais ça y touche quand on est dans le monde des collectivités …
 

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

  • J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
  • Il faut bien sur éviter les homonymies.
  • Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

 

Pour aller plus loin :


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PLU vs Arcopole

Une petite info pour relayer celle parue sur le site d’Arcopole.

image PLU Nice
Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU.
Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De la même manière que COVADIS est une adaptation des prescriptions nationales pour le logiciel mapinfo, très largement répandu dans les ministères. On parle aussi d’implémentation.
A noter que sont également joints des scripts permettant de convertir ses données construites d’après le précédent cahier des charges vers le nouveau. Les différences ne sont pas très importantes mais autant être parfaitement à jour !
Est également mise à disposition une bibliothèque de style qui aidera assurément les utilisateurs dans l’utilisation de symbologies adaptées aux documents d’urbanisme.


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L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales

 Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée.
Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011.
Voici une synthèse destinée à en faire ressortir les principales caractéristiques ainsi que les différences avec les prescriptions concernant les PLU.

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Numérisation des PLU : de la v1 à la v2

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire « de la version 2011.1 à la version 2012.1 ».
Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ?

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Plus


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Appel à commentaire de la COVADIS

La COVADIS a mis en ligne début décembre un nouveau standard de données. L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 13 janvier 2012. Il concerne les plans de prévention des risques naturels et technologiques. Plus


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Guide PLU en ligne

L’organisation des données d’urbanisme fait désormais l’objet d’une norme COVADIS accompagnée d’un cahier des charges dont l’objectif est d’aider les maîtres d’ouvrage à engager ce type de travail et de prestation. Pour amplifier la démarche, les initiatives régionales se multiplient, à l’image de GéoBretagne ou de GéoCentre.

pm_urbanisme_CRIGEDans cet esprit, le CRIGE vient de mettre à jour son « guide de numérisation des PLU ». Plus


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PSMV, ZPPAU, et AMVAP

PSMV d'Avignon

PSMV d'Avignon

La semaine dernière, Yohan a posé une question intéressante  sur le fil de discussion du blog concernant la prise en compte des PSMV au niveau d’INSPIRE, de la COVADIS, et du CNIG. La discussion s’est enrichie de nombreux apports et notamment ceux des collègues du ministère. Essayons de faire la synthèse de tous ces éléments et des questions qui restent en suspens. Plus


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INSPIRE touche à tout

Le mouvement de normalisation des données publiques enclenché par l’application de la directive INSPIRE touche à de très nombreuses données de la vie publique.

Au début, tout est parti de la convention Aarhus et du soucis européen de faciliter l’accès citoyen aux données environnementales. Plus


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Profusion de liens

La numérisation des documents d’urbanisme est partout sur le web.

Depuis l’adoption des nouvelles prescriptions, des informations sont disponibles a la fois sur le site du CNIG, sur le portail géomatique du certu, et sur le portail IG du MEEDDM. On y trouve les infos sur la numerisation des plu, les sup, le projet géoads, la covadis.

Voici les principaux : Plus


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Un prototype plus qu’un site

Tapez « plan4all » (plan for all) sur votre navigateur préféré et vous accéderez facilement a un site européen, avec l’extension « eu », aux nombreux titres alléchants pour un géomaticien : catalogue, metadata, map, urbanatlas, …
Les différents onglets et pages proposés ouvrent de nombreux « possibles », mais ne délivrent finalement que peu de ressources. On accède principalement à des paragraphes explicatifs de ce qu’on pourrait y trouver ! Plus


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L’urbanisme à l’heure d’INSPIRE

Branle bas de combat dans les milieux de la géomatique ! Les « spécifications » INSPIRE viennent d’être mise en consultation. Les « SDIC » et « LMO » sont sollicités pour faire remonter leurs remarques et tester ces éléments de description et de construction des données, que sont les spécifications, avec leurs propres données et en fonction de leurs domaines de compétences. Plus


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La planif pour tous

Non, ce n’est pas la nouvelle version de la bonne vieille « bibliothèque pour tous » mais la traduction littérale de « Plan4all » alias « plan for all » !

Ce projet européen est une sorte de concrétisation d’Inspire dans le domaine de l’urbanisme, avec l’ambition d’offrir un véritable portail européen des données de planification urbaine. Plus


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Nouvelles prescriptions nationales de numérisation des PLU

 

Actualité chargée en matière de numérisation des documents d’urbanisme : les nouvelles prescriptions nationales sont désormais disponibles sur géomatique-aln et un appel à commentaire est lancé sur le standard des cartes communales. Plus

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