Le blog SIG & URBA

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

• Une publication de la fédération nationale des agences d’urbanisme et de son club géomatique sur « Les Systèmes d’Information Géographique, des outils au service de la fabrique territoriale ». Avec plusieurs exemples présentés, on y voit bien l’importance prise par la géomatique dans les agences d’urbanisme et la diversité des traitements et des études : https://www.fnau.org/fr/publication/les-systemes-dinformation-geographique-des-outils-au-service-de-la-fabrique-territoriale/.

• Un appel à commentaire, qui se terminait vendredi, concernant le projet de standard SRU, ainsi qu’une mise à jour des géostandards PLU/CC. Le nouveau standard « Structuration du règlement d’urbanisme » vise la mise en place d’un règlement exploitable informatiquement, au travers d’une modélisation de la règle d’urbanisme.

• Un appel à commentaire, en cours jusqu’au 10 novembre, concernant la définition du bâtiment dans le cadre du GT bâti du CNIG, animé par les équipes du projet Bat-ID, porté conjointement par l’ADEME et le CSTB. Il s’agit de créer et implémenter un référentiel national des bâtiments ainsi qu’un identifiant unique associé.

• Un nouveau projet de géostandard CNIG Friches soumis à un appel à commentaires du 10 octobre au 18 novembre 2022. Il s’agit là d’inventorier et caractériser les friches, considérées comme  des gisements fonciers à mobiliser en priorité dans le cadre de l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Arnauld nous présente tout ça en détail, sur le forum données.

• La loi climat et résilience est la grande actualité du moment et engendre de nombreux travaux. Je viens d’ailleurs de découvrir le portail de l’artificialisation des sols : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. On peut aussi aller consulter la publication de l’AURAV, Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, concernant les données mobilisables pour évaluer la consommation d’espace et l’artificialisation. De nombreux éléments sont également disponibles sur le site du CEREMA.

• Des évolutions concernant la RPCU que l’on découvre, dans cet article de l’ign, grâce à la vigilance de Thomas qui relève que désormais 5 départements sont  disponibles (35, 44, 45, 92 et 94).

Pour finir ce tour d’horizon, notez que le nouveau site du CNIG est annoncé pour le 17 octobre : cnig.gouv.fr/

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes.

Une nouveauté introduite par cette loi : la possibilité dorénavant offerte aux communes d’imposer une dénomination sur les voies privées ouvertes à la circulation. Il est à noter également que l’adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes, même celles de moins de 2000 habitants.

Cette évolution est l’aboutissement d’une forte mobilisation des collectivités et des acteurs publics  de l’information géographique portée successivement par l’AITF, l’AFIGESE et l’AMF puis par la DINUM, l’ANCT,  l’IGN et la DGCL.

Elle est facilitée par le déploiement de l’outil mes-adresses et le blog associé, à destination à la fois des petites collectivités et de celles plus organisées en matière de SIG et de bases de données spatialisées.

L’AFIGéO, de son côté, impliquée sur cette thématique depuis une dizaine d’années, a piloté, en 2021, un groupe de travail à ce sujet et publié, début 2022, un rapport de synthèse de ses travaux “La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”. Un titre qui montre combien l’adresse est aujourd’hui considérée comme un référentiel essentiel en matière d’information géographique et d’action à la fois publique comme privée.

Ce rapport donne des pistes sur la standardisation d’un modèle BAN et les évolutions techniques nécessaires pour répondre aux attentes des utilisateurs.  On y retrouve les mots clés qui guident aujourd’hui ce type de démarche :  gouvernance, usages, généralisation, diffusion, donnée ouverte et gratuite, standard(isation) et/ou sémantique, ontologie ou modèle.

Pour aller plus loin :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/adoption-definitive-de-la-loi-3ds-relative-la-differenciation-la-decentralisation-la
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045197622
https://blog.georezo.net/sigurba/2021/02/09/ladresse-sur-la-bonne-voie/
https://adresse.data.gouv.fr/blog/mes-adresses-ameliore-votre-experience-utilisateur
https://www.afigeo.asso.fr/publication-la-base-adresse-nationale-vers-un-veritable-commun/
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=96710&p=7

Merci à tous les contributeurs et relecteurs : Maël, Romain, Jérome, Christian, Bruno.

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

• J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
• Il faut bien sur éviter les homonymies.
• Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

Pour aller plus loin :

• La page du CNIG : http://cnig.gouv.fr/, onglet ressources, puis toponymie : il y a le document évoqué ici et des exemples
• Sur cette page, je vous conseille également de regarder la grammaire de toponymie.
• Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible, La gazette des communes
• 36 000 communes ? article du blog de janvier 2016
• Pour améliorer l’adressage article du blog de juillet 2012
• Quel nom pour une commune nouvelle ? le blog d’un cabinet d’avocat

Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU.
Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De la même manière que COVADIS est une adaptation des prescriptions nationales pour le logiciel mapinfo, très largement répandu dans les ministères. On parle aussi d’implémentation.
A noter que sont également joints des scripts permettant de convertir ses données construites d’après le précédent cahier des charges vers le nouveau. Les différences ne sont pas très importantes mais autant être parfaitement à jour !
Est également mise à disposition une bibliothèque de style qui aidera assurément les utilisateurs dans l’utilisation de symbologies adaptées aux documents d’urbanisme.

  Plus

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Plus

La COVADIS a mis en ligne début décembre un nouveau standard de données. L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 13 janvier 2012. Il concerne les plans de prévention des risques naturels et technologiques. Plus

Dans cet esprit, le CRIGE vient de mettre à jour son « guide de numérisation des PLU ». Plus

Le mouvement de normalisation des données publiques enclenché par l’application de la directive INSPIRE touche à de très nombreuses données de la vie publique.

Au début, tout est parti de la convention Aarhus et du soucis européen de faciliter l’accès citoyen aux données environnementales. Plus

La numérisation des documents d’urbanisme est partout sur le web.

Depuis l’adoption des nouvelles prescriptions, des informations sont disponibles a la fois sur le site du CNIG, sur le portail géomatique du certu, et sur le portail IG du MEEDDM. On y trouve les infos sur la numerisation des plu, les sup, le projet géoads, la covadis.

Voici les principaux : Plus

Tapez « plan4all » (plan for all) sur votre navigateur préféré et vous accéderez facilement a un site européen, avec l’extension « eu », aux nombreux titres alléchants pour un géomaticien : catalogue, metadata, map, urbanatlas, …
Les différents onglets et pages proposés ouvrent de nombreux « possibles », mais ne délivrent finalement que peu de ressources. On accède principalement à des paragraphes explicatifs de ce qu’on pourrait y trouver ! Plus

Branle bas de combat dans les milieux de la géomatique ! Les « spécifications » INSPIRE viennent d’être mise en consultation. Les « SDIC » et « LMO » sont sollicités pour faire remonter leurs remarques et tester ces éléments de description et de construction des données, que sont les spécifications, avec leurs propres données et en fonction de leurs domaines de compétences. Plus

Ce projet européen est une sorte de concrétisation d’Inspire dans le domaine de l’urbanisme, avec l’ambition d’offrir un véritable portail européen des données de planification urbaine. Plus