Wednesday, 11 of December of 2019

info … Numérisation des PLU

Le groupe de travail sur la numérisation des PLU publie une nouvelle version du cahier des charges de numérisation des documents d’urbanisme.

Ce document rebaptisé “prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme” a été retravaillé afin de prendre en compte les retours faisant suite à l’utilisation de la première version du cahier des charges.

Le cahier des charges et ses annexes prennent en compte l’ensemble du travail réalisé par le groupe pendant 12 mois. Ils tiennent compte également des remarques retenues dans le cadre de l’appel à commentaires du mois de Juin/Juillet 2010. Le travail réalisé a porté sur l’ensemble du document, du modèle de données aux annexes.

Le document mis en ligne concerne spécifiquement les PLU. Une version pour les cartes communales sera proposé plus tard.

Les prescriptions nationales sont accompagnées d’un document d’introduction ayant pour vocation d’accompagner à l’utilisation des dit documents. Ce document d’introduction est diffusé dans sa version 1.1. Il a vocation a évoluer et sera mis à jour régulièrement. vous pouvez les consulter à l’adresse suivante:

http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=289


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Comments RSS TrackBack 2 comments

Patrice ROY

in September 1st, 2010 @ 19:48

Principaux extraits du commentaire adressé ce jour par Patrice ROY sur la numérisation des PLU :

Bonjour,

Pour commencer les commentaires sur le document de numérisation des PLU, je veux bien commencer et vous adresser les miens.[…]

Vous trouverez ci-dessous nos remarques et je reste à votre entière disposition pour expliciter mes commentaires.

Pour la conception de votre document, il est fondamental de partir de ce qu’est un PLU (ou POS ou Carte Communale). Il s’agit d’un document qui « dit » le droit et par conséquence doit faire en sorte que celui-ci soit « lisible » par tout le monde (élu, technicien, citoyen).

C’est donc à la technique de s’adapter et non l’inverse. Si le document dématérialisé est utilisé à d’autres fins par les techniciens (DDT, etc..) la dématérialisation doit être conçue pour le besoin primaire d’abord.

La lecture et l’utilisation du modéle de cahier des charges ne va pas dans ce sens. Il se présente comme un document établi par des techniciens et pour des techniciens.

il est beaucoup question du terme “numériser” qui me semble réducteur, car il sous entend que nous partons d’un plan papier existant ce qui n’est pas le cas pour les nouvelles études. Dans le document vous utilisez le terme format numérique, il est aussi possible d’utiliser “dématérialisé” pour être en phase avec les directives de l’Etat et de l’Europe sur l’accès aux documents administratifs.

Le zonage : OK. Peut être revoir le champ type pour une utilisation plus simple. Entre autre le type de la zone très (trop) proche des appellations règlementaires utilisées peut conduire à des confusions et en plus les libellés proposés ne sont pas facile à utiliser dans une base de données.

Le règlement : Il me semble aussi utile de préciser la règle à observer pour les “sous zones” sans règlement particulier.

Prescriptions et informations : la différence entre ces 2 termes ne me parait absolument pas pertinente et donc inutile.
D’ailleurs, lors des saisies que nous effectuons, nous même professionnel, ne savons jamais où mettre l’élément, surtout si celui n’apparait pas dans votre liste.
Alors nous pouvons imaginer que ce sera encore plus difficile pour le béotien qui consultera (but primaire). De plus, avec un seul fichier, si un élément est nouveau, il n’y a plus de question à se poser. Nous proposons donc de combiner ces 2 fichiers qui de toutes façons, contraignent, limitent, ou agissent sur le droit.

Prescriptions ponctuelles : attention, car lors des consultations à grandes échelles faites sur le dossier dématérialisé, un point est susceptible de donner place à l’interprétation alors que l’on évite complètement ce problème avec la saisie en zone. Noter qu’il faut privilégier la forme zonale, même pour les prescriptions de nature linéaire, comme par exemple les zones de bruit, les lois Barnier, etc.. . Cette saisie permet ensuite les traitements géographiques plus facilement (parcelles impactées par telle bande).

Les habillages : La notion d’habillage telle qu’elle est explicitée (entre autre avec vos exemples) me semble contradictoire avec la philosophie de la dématérialisation qui doit être fiable et simple. Telle qu’explicité, il est ainsi possible d’avoir des doublons ou des éléments notés en habillage mais qui agissent sur le droit.
S’il y a une quelconque action sur le droit c’est une “prescription”. Lors de la consultation un élément noté en habillage risque ne pas être perçu.
Les habillages doivent rester l’exception, ils ne doivent pas, ils ne peuvent pas, accompagner une prescription règlementaire. Au vu de notre expérience sur de nombreuses communes, il suffit généralement d’avoir dans la base de données de la prescription un champ “observation” pour que le problème soit résolu.

Il ne faut pas oublier que la dématérialisation apporte de nombreuses possibilités sans qu’il soit nécessaire de vouloir copier systématiquement le papier, d’autant plus que pour les nouveaux dossiers le papier est issu de l’informatique et non l’inverse. Il faut aussi noter que des détails qu’il est nécessaire d’écrire sur le papier n’ont plus aucune utilité dans une version dématérialisée (précision du trait, échelle, gestion des couches, etc..).

Produits attendus :

La fourniture d’impressions papier me semble totalement antinomique avec la notion de dossier dématérialisé.

Au vu des remarques fortes faites par l’ensemble des bureaux d’études sur la fourniture EDIGEO, faut il être aussi systématique sur ce point même si c’est le but. D’autre part il me semble qu’il faille se préparer à l’émergence de nouveaux formats d’échanges ou de nouveaux schémas d’utilisation des bases de données(OGC).

Ces quelques modifications proposées au vu de notre expérience, me semblent utiles pour fiabiliser et simplifier la dématérialisation et l’exploitation des dossiers d’urbanisme et par la même occasion limiter les surcoûts pour les collectivités compétentes tout en leur assurant une exploitation aisée de leur document.


Aline

in September 1st, 2010 @ 19:53

Pour ma part, je pense que les nouveaux documents répondent à une grande partie des problèmes exposés dans le commentaire de Patrice ROY et notamment des améliorations qui ont conduit à limiter la couche d’habillage à … l’habillage, un travail en profondeur sur la liste des prescriptions et informations de manière à faciliter les saises …
Ce sont des éléments sur lesquels je reviendrais dans mon article récapitulatif sur le sujet qui paraîtra ce week-end.
Enfin, les documents conseillent de piloter un tel travail à l’aide d’un duo géomaticien et urbaniste.


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