Le blog SIG & URBA

Codes et Kit : mais quel est tout ce charabia ? Prenez le temps de lire ce tout petit billet …

Appel à votre mémoire ! ou à votre imagination ?

Dans le cadre de GeoVaucluse, la DDT 84 a lancé un groupe de travail sur les Servitudes d’Utilité Publique. Il ne s’agit pas de refaire le standard national mais de mobiliser les collectivités autour de ce sujet et d’accélérer la couverture du territoire en la matière. C’est un sujet ardu et traité de longue date dans le cadre du CNIG que je présentais déjà en 2010. Actuellement, ce travail se déroule dans le cadre du sous-groupe 3 du groupe de travail Dématérialisation des Documents d’Urbanisme.

A cette occasion, les participants se demandaient quelle était l’origine des codes des SUP ?

• A comme Agricole ?
• AC comme Architecture ?
• AR comme Armée ?
• I comme infra ou Intérieur ?
• JS comme jeunesse et sport ?
• PM comme périmètre minier ou Premier Ministre ?
• PT comme périmètre transport ou Poste et télécom ?

Est ce que quelqu’un a un lointain souvenir de cette origine et son sens ?

Il semble qu’à l’origine le code correspondait au ministère concerné par la SUP, d’oû par exemple PT comme Poste et télécommunication ?

Le KIT des SUP

J’en profite d’ailleurs pour indiquer à celles et ceux qui n’ont pas bien suivi les dernières évolutions, comme moi !, que toutes les informations concernant les SUP ont été déplacées en 2025 de géoinformation au geoportail de l’urbanisme. Elles se trouvent à partir de l’onglet « A propos ».

Dans l’onglet documentation a été publié en décembre 2025 un « kit gestionnaire de SUP à destination des responsables de l’alimentation des servitudes d’utilité publique sur le géoportail de l’urbanisme ». 112 pages tout de même ! mais le sujet est complexe. C’est un document très complet avec à la fois des infographies et des éléments explicatifs détaillés.

RNB, R’nB, Airbnb, BDND … on s’y perd !  Pour le monde de la donnée et de la géomatique, c’est bien le « RNB » la nouveauté !

RNB et ID-RNB

Le référentiel national des bâtiments est présenté comme un service public numérique qui vise à répertorier et identifier l’ensemble des bâtiments du territoire. Il crée un Identifiant unique et pérenne appelé ID-RNB, présenté comme une plaque d’immatriculation du bâtiment.

Jusqu’alors, il n’existait pas d’identifiant unique des bâtiments ; y compris dans les fichiers cadastraux où les informations sur les bâtiments sont directement rattachées à la parcelle et non à l’objet graphique. On ne peut donc pas les distinguer clairement à l’intérieur des parcelles.

Cet identifiant bâtimentaire est composé d’une suite de 12 caractères non signifiants (chiffres et lettres).

Une dynamique nationale

Etudié dès septembre 2021, ce projet a été officiellement lancé en janvier 2023 au sein de la Fabrique des géocommuns de l’IGN, désormais Fabrique de la donnée territoriale. Il est le fruit d’un travail collectif, qui s’est ouvert à une démarche collaborative à l’été 2025.  Les travaux se déroulent dans le cadre du groupe de travail bâti du CNIG.

Le RNB est reconnu comme « données de forte valeur » par l’Union européenne. Il devait être inscrit dans le projet de simplification du droit de l’urbanisme et du logement d’octobre 2025. Il le sera peut-être plus tard ?

C’est quoi un bâtiment ?

J’ai retenu les points suivants dans la définition retenue pour la notion de bâtiment :

• Un bâtiment comprend un ou plusieurs locaux tels que définis au niveau fiscal dans la base MAJIC décrivant le cadastre
• Un bâtiment peut inclure une partie souterraine, volet qui reste encore à préciser
• La notion de bâtiment se veut permanente : lorsqu’un bâtiment est détruit, son ID-RNB ne disparaît pas.
• Un bâtiment abrite des humains ou des activités humaines, donc à la fois des habitations ou des locaux d’activité, mais pas des dépendances totalement distinctes.
• Un bâtiment se distingue d’un autre contigüe par des accès depuis l’extérieur séparés.
• Un bâtiment peut couvrir plusieurs communes mais la base associée référence une seule commune, à priori suivant son adresse.

Pour plus de précisions, il est conseillé de  consulter les éléments de définition: https://rnb.beta.gouv.fr/definition

Un référentiel essentiel

L’identifiant du RNB :

• permet de rattacher l’information bâtimentaire à l’objet géographique et donc de ventiler les bâtiments à l’intérieur de la parcelle,
• permet de fiabiliser les croisements d’informations entre toutes les bases se rattachant à un logement,
• et ainsi d’affiner les analyses sur le territoire.

C’est un enjeu clairement repéré pour rattacher les données environnementales, et en premier lieu les DPE, diagnostics de performance énergétique. Cette nouvelle base de référence pourra servir de socle pour les politiques de logement, la transition énergétique, la gestion des risques ou encore l’aménagement du territoire.

Un écosystème mobilisé

Le projet d’identifiant RNB est un projet qui mobilise des acteurs publics comme privés. Citons par exemple Le CSTB, Centre Scientifique Technique des Bâtiments, qui mène une démarche conjointe et coordonnée de construction d’une « BDNB », Base de Données Nationales des Bâtiments. Ce qui lui permet d’y associer une série d’information qui en font un produit à part entière comprenant 400 informations associées au bâtiment, open sources et au-delà. Le CSTB propose une version Open Data et une application Go Rénove qui propose des outils de connaissance de votre patrimoine, pour les particuliers, les bailleurs sociaux et collectivités territoriales.

Perspectives

L’ID-RNB se diffuse progressivement, au travers des fichiers fonciers, de la base DPE, de la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire OPERAT, du Répertoire des Logements locatifs locatifs sociaux RPLS à partir du millésime 2024, …

A noter également, un modèle de données est en cours de définition et un standard bâti devrait aboutir en 2026.

Pour aller plus loin :

La discussion dédiée à ce sujet sur le GeoRezo : Forum GeoRezo / RNB – Référentiel National des Bâtiments

Le site dédié au RNB : Référentiel National des Bâtiments

Le GT Bâti du CNIG : GT Bâti | Conseil national de l’information géolocalisée

Le RNB présenté sur Wikipédia : Référentiel National des Bâtiments — Wikipédia

La BDNB du CSTB : BDNB.io et un article sur le blog : La BDNB intègre le RNB!

L’édition collaborative présentée sur le site de l’IGN : Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) s’ouvre à l’édition collaborative | Géoservices

Merci à Florence, Bruno, Elisabeth, Emilien, et François pour les idées, contributions et corrections à ce tout petit billet de blog.

Je commence cet article en m’amusant à imaginer un nouveau nom à l’initiative Panoramax, dénommée provisoirement “France 360” par Christian Quest. Moi, j’y ai (presque) cru à “France 360”. Un tout petit doute m’a évité de rediffuser cette information à tout mon réseau le 1er avril …

Panoramax se présente comme « L’alternative libre pour photo-cartographier les territoires ».

C’est une banque de photos, très utile pour décrire le territoire :

• des clichés pris depuis la voie publique,
• sous forme de traces, de séquences de photos, à 360°, ou pas !
• ou sous forme de photos plus ponctuelles,
• et mises à disposition de tous.

Il faut juste une photo prise à hauteur d’homme (ou de voiture), avec date, lieu (la géolocalisation) et au format jpeg, Plus

Il n’a jamais été si facile de produire des cartes. La palette des outils accessibles est large mais je fais ici le choix de zoomer sur deux solutions : Ma carte IGN, et uMap, pour vous donner envie d’aller plus loin. Dans le contexte actuel, je suis ravie de disposer de solutions que l’on peut qualifier de souveraines en particulier avec Ma carte IGN, libres et opensource. Les codes de ces 2 applications sont disponibles.

Ma carte IGN

Ma carte IGN permet de créer des cartes personnalisées à partir de la formidable « bibliothèque de plans » de notre vénérable Institut National de l’Information Géographique et Forestière, qui a su se renouveler pour offrir des outils en sus de toutes les données qu’elle tient à jour. Plus

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public. Plus

La chemin a été long pour aboutir à un véritable référentiel national en matière d’adresse. J’en parlais sur ce blog dés 2012 avec les initiatives de l’association des maires du Var. Au fil des ans le sujet a été nourri : https://blog.georezo.net/sigurba/tag/adresse/.

L’organisation est maintenant bien calée. La Base Adresse Nationale s’appuie clairement sur les bases adresses locales.Plus de 5 000 nouvelles « BAL », Bases Adresses Locales, ont été publiées en 2024 en lien avec l’obligation de publication inscrite dans la loi 3DS.

Ce qui est à souligner dans la démarche actuelle c’est tout l’accompagnement mis en place pour faciliter cette normalisation et cartographie de l’adresse par chacune des communes françaises. Cet accompagnement passe notamment pas le portail mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/.  En 2025, il portera en particulier sur la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie cette année avec un décret à paraître pour ces territoires. Plus

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées : Plus

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent. Plus

Tous les métiers reposent aujourd’hui sur des applications, et donc des données. Les urbanistes n’en conçoivent que rarement mais ils en utilisent un grand nombre : par exemple en consultant le cadastre ou en utilisant des données extraites de différentes bases de données comme des éléments issus des permis.

Dans certains cas, et notamment pour certaines données SIG ce sont simplement des « couches », c’est à dire des données que l’on superpose les unes aux autres. Mais, de plus en plus, les informations saisies ou consultées sont intégrées et ensuite extraites de systèmes de gestion de base de données, ou SGBD.

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L’INSEE vient de publier les populations légales 2020, authentifiées par décret au journal officiel. Les chiffres fournis à la commune sont accompagnés d’une série d’analyse à l’échelle nationale ou régionale.

Taux de variation annuel de la population par département entre 2014 et 2020

Ces populations légales comprennent la population municipale et la population comptée à part. Plus

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

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La Table Unifiée du Parcellaire est une des composantes des Fichiers Fonciers. Rappelons que les Fichiers Fonciers « décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines d’étude tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Ils sont construits par le CEREMA à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.

La TUP est fournie sous forme de point, placé au centroïde, mais surtout de polygone. C’est une table géographique constituée de tous les champs caractéristiques des Fichiers Fonciers : logh et ses dérivés donnant les caractéristiques et le nombre de logements d’habitation, des informations sur l’occupation des logements, leur niveau d’entretien, le type de propriétaire privé ou personne morale, l’année de construction, les différentes surfaces agricoles ou naturelles, …

C’est la géométrie de la TUP qui est véritablement intéressante. Elle rejoint le principe de la parcelle de référence telle que décrit ici : Plus

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données : Plus

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes. Plus

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

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