Le blog SIG & URBA

Ce titre est un peu trompeur, mais la structure simplifiée est un aspect important du projet de révision du standard CNIG SUP v2026-10, qui est soumis à appel à commentaires du 12 octobre au 20 novembre 2026.

Il s’agit ici d’une refonte en profondeur du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique et je reprends ici des extraits de la note de présentation, qui en expliquent très le contenu.

« Initialement basé sur un modèle conceptuel datant de 2010, le standard a depuis fait l’objet de révisions majeures en 2013 dans le cadre de la COVADIS, puis en 2016 sous l’égide du CNIG, et a ensuite connu de régulières révisions mineures jusqu’en 2025.

Les nouveaux besoins, en particulier celui de généraliser et de simplifier la publication des SUP sur le Géoportail de l’urbanisme, ont initié un important projet de révision en 2025 et 2026, animé par le SG3 SUP dédié à cette tâche, sous-groupe de travail du GT CNIG DDU.
Cette révision 2026 du standard SUP comprend des améliorations significatives :
• la mise en relation entre les SUP et les communes qu’elles impactent,
• la structure simplifiée SIMPLISUP, attachant toutes les informations aux assiettes de SUP,
• un registre national des générateurs, assiettes et symbolisations des SUP,
• une symbolisation cartographique des SUP rénovée, maintenue et diffusée entièrement sous forme numérique,
• une révision générale pour simplifier le modèle attributaire avec la suppression des attributs superflus et la rationalisation des attributs particuliers à une catégorie de servitude,
• des précisions, lorsque nécessaire, sur les consignes de saisie . »

Ainsi,  « le projet de révision 2026 du géostandard CNIG SUP propose une structure de données ouvertes et rénovée pour inventorier et publier les SUP sur le Géoportail de l’urbanisme. Elle se propose d’améliorer sensiblement la réutilisation des données SUP pour satisfaire au mieux les besoins exprimés par une communauté de producteurs et d’utilisateurs en forte croissance. »

Vos commentaires sont attendus d’ici le 20 novembre 2026 à 12h00.
Projet de révision du standard CNIG SUP version 2026-10
Note de présentation du projet de révision
Télécharger le tableau de recueil des commentaires

J’en profite pour remercier les « travailleurs de l’ombre » qui, au fil des échanges et des groupes de travail, ont permis et permettent l’évolution de ce standard et Arnauld, qui anime tout ça !

Initialement conçu pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux, le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) recèle un potentiel bien plus large, comme celui de servir de fond de plan pour enrichir OpenStreetMap, la carte libre et collaborative.

En exploitant ces données précises et homogènes, il devient possible d’améliorer la qualité des informations géographiques disponibles pour tous dans OpenStreetMap. Plus

Quand trois équipes différentes vous demandent la même chose au même moment, c’est rarement un hasard.

Au printemps 2025, à la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban, trois acteurs distincts : les équipes de coordination du recensement en mairie, les agents de l’INSEE, et l’équipe adressage ont formulé spontanément et simultanément la même demande à la Direction du SIG : prenez en main la coordination du recensement pour la campagne 2026.

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La Fabrique de la données territoriale de l’IGN est chargée d’une investigation sur les chemins ruraux et voies communales afin d’améliorer la conservation comme bien commun des chemins ruraux et le recensement des voies communales par les communes.
Acteur central de la gestion de la voirie communale, la participation des communes est essentielle pour évaluer les freins et les difficultés rencontrées.

Voici le lien vers un formulaire où les communes pourront laisser leurs coordonnées : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemins-ruraux/forms/jebCWkp9UNkS8fUaf8Wegi/54.
En remplissant ce formulaire, vous pourrez alors être contacté pour  un échange destiné à recueillir votre retour d’expérience : votre pratique, difficultés éventuelles que vous rencontrez, données/outils utilisées, recommandations que vous pourriez avoir ou raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas recenser les chemins ruraux.

Cette étape est essentielle pour que le programme se définisse bien en fonction des besoins et que l’intérêt exprimé pour le sujet permette de le faire passer de la première phase d’investigation à la phase de construction.

Pour aller + loin :
Fabrique de la Données territoriale et des méthodes : https://fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr/
Chemin en commun : https://beta.gouv.fr/startups/chemins-en-commun.html
Pour être recontacté : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemins-ruraux/forms/jebCWkp9UNkS8fUaf8Wegi/54.

Article rédigé avec l’aide de Sophie

 

A l’initiative du groupe de travail SIG topo de l’AITF, elles sont organisées depuis plusieurs années par le CNFPT et cette fois-ci par l’INET de Strasbourg, en charge de la thématique information géographique depuis l’année dernière.

Sur 3 jours, elles se sont déroulées cette année à Nancy. Une occasion privilégiée d’échanger entre professionnels territoriaux, de consolider les collaborations et de nourrir les réflexions communes autour des grands enjeux de l’information géolocalisée, au plus près des réalités et besoins des territoires. Plus

Antoine Moriceau, ingénieur géomaticien et membre du groupe de travail CNIG dédié au sujet, vient de publier un article très complet sur Geotribu concernant la “SRU”. Avec son autorisation, et son aide, je vais ici en reprendre de larges extraits, complété par plusieurs exemples.

« Si vous avez déjà eu l’occasion de plonger dans un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour savoir si vous pouviez construire votre abri de jardin ou agrandir votre terrasse, vous savez que c’est souvent une expérience… disons… enrichissante.  Entre les articles qui renvoient à d’autres articles, les prescriptions qui se contredisent selon les zones, et les PDF de 200 pages où chercher l’information relève de la chasse au trésor, on peut légitimement se demander s’il n’y aurait pas moyen de faire mieux ? »

Oui, et ça s’appelle la “SRU”. Retour sur cette initiative, portée par le sous-groupe 6 (SG6) du CNIG DDU, qui mérite que l’on s’y attarde car elle pourrait bien changer la donne pour tous les acteurs du territoire.

Du PDF à la base de données : un saut quantique pour l’urbanisme

Aujourd’hui, quand on parle de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU), on parle essentiellement du standard CNIG PLU/CC  qui régit la structure et le format des pièces composants les Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales. Ce standard précise notamment les attendus pour les éléments graphiques (zonage, prescriptions surfaciques et informations) dans des formats SIG exploitables.

C’est déjà une belle avancée qui permet de visualiser et d’analyser les règles spatiales. Mais le règlement écrit reste confiné au format PDF. Certes, c’est mieux que le papier, mais on est loin d’une vraie exploitation informatique.

Le projet de Structuration des Règlements d’Urbanisme (SRU), entamé en 2018, s’attaque précisément à cette problématique. Plus

Codes et Kit : mais quel est tout ce charabia ? Prenez le temps de lire ce tout petit billet …
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RNB, R’nB, Airbnb, BDND … on s’y perd !  Pour le monde de la donnée et de la géomatique, c’est bien le « RNB » la nouveauté !

RNB et ID-RNB

Le référentiel national des bâtiments est présenté comme un service public numérique qui vise à répertorier et identifier l’ensemble des bâtiments du territoire. Il crée un Identifiant unique et pérenne appelé ID-RNB, présenté comme une plaque d’immatriculation du bâtiment.

Jusqu’alors, il n’existait pas d’identifiant unique des bâtiments ; y compris dans les fichiers cadastraux où les informations sur les bâtiments sont directement rattachées à la parcelle et non à l’objet graphique. On ne peut donc pas les distinguer clairement à l’intérieur des parcelles.
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Je commence cet article en m’amusant à imaginer un nouveau nom à l’initiative Panoramax, dénommée provisoirement “France 360” par Christian Quest. Moi, j’y ai (presque) cru à “France 360”. Un tout petit doute m’a évité de rediffuser cette information à tout mon réseau le 1er avril …

Panoramax se présente comme « L’alternative libre pour photo-cartographier les territoires ».

C’est une banque de photos, très utile pour décrire le territoire :

• des clichés pris depuis la voie publique,
• sous forme de traces, de séquences de photos, à 360°, ou pas !
• ou sous forme de photos plus ponctuelles,
• et mises à disposition de tous.

Il faut juste une photo prise à hauteur d’homme (ou de voiture), avec date, lieu (la géolocalisation) et au format jpeg, Plus

Il n’a jamais été si facile de produire des cartes. La palette des outils accessibles est large mais je fais ici le choix de zoomer sur deux solutions : Ma carte IGN, et uMap, pour vous donner envie d’aller plus loin. Dans le contexte actuel, je suis ravie de disposer de solutions que l’on peut qualifier de souveraines en particulier avec Ma carte IGN, libres et opensource. Les codes de ces 2 applications sont disponibles.

Ma carte IGN

Ma carte IGN permet de créer des cartes personnalisées à partir de la formidable « bibliothèque de plans » de notre vénérable Institut National de l’Information Géographique et Forestière, qui a su se renouveler pour offrir des outils en sus de toutes les données qu’elle tient à jour. Plus

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public. Plus

La chemin a été long pour aboutir à un véritable référentiel national en matière d’adresse. J’en parlais sur ce blog dés 2012 avec les initiatives de l’association des maires du Var. Au fil des ans le sujet a été nourri : https://blog.georezo.net/sigurba/tag/adresse/.

L’organisation est maintenant bien calée. La Base Adresse Nationale s’appuie clairement sur les bases adresses locales.Plus de 5 000 nouvelles « BAL », Bases Adresses Locales, ont été publiées en 2024 en lien avec l’obligation de publication inscrite dans la loi 3DS.

Ce qui est à souligner dans la démarche actuelle c’est tout l’accompagnement mis en place pour faciliter cette normalisation et cartographie de l’adresse par chacune des communes françaises. Cet accompagnement passe notamment pas le portail mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/.  En 2025, il portera en particulier sur la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie cette année avec un décret à paraître pour ces territoires. Plus

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées : Plus

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent. Plus

Tous les métiers reposent aujourd’hui sur des applications, et donc des données. Les urbanistes n’en conçoivent que rarement mais ils en utilisent un grand nombre : par exemple en consultant le cadastre ou en utilisant des données extraites de différentes bases de données comme des éléments issus des permis.

Dans certains cas, et notamment pour certaines données SIG ce sont simplement des « couches », c’est à dire des données que l’on superpose les unes aux autres. Mais, de plus en plus, les informations saisies ou consultées sont intégrées et ensuite extraites de systèmes de gestion de base de données, ou SGBD.

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