mardi, 27 janvier 2026

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Tag » Collectivités locales

Outils carto à dispo

Il n’a jamais été si facile de produire des cartes. La palette des outils accessibles est large mais je fais ici le choix de zoomer sur deux solutions : Ma carte IGN, et uMap, pour vous donner envie d’aller plus loin. Dans le contexte actuel, je suis ravie de disposer de solutions que l’on peut qualifier de souveraines en particulier avec Ma carte IGN, libres et opensource. Les codes de ces 2 applications sont disponibles.

 

Ma carte IGN

Interface macarte.ignMa carte IGN permet de créer des cartes personnalisées à partir de la formidable « bibliothèque de plans » de notre vénérable Institut National de l’Information Géographique et Forestière, qui a su se renouveler pour offrir des outils en sus de toutes les données qu’elle tient à jour. Plus


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Petite introduction à l’IA

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public. Plus


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Ça roule pour la BAN

La chemin a été long pour aboutir à un véritable référentiel national en matière d’adresse. J’en parlais sur ce blog dés 2012 avec les initiatives de l’association des maires du Var. Au fil des ans le sujet a été nourri : https://blog.georezo.net/sigurba/tag/adresse/.

L’organisation est maintenant bien calée. La Base Adresse Nationale s’appuie clairement sur les bases adresses locales.Plus de 5 000 nouvelles « BAL », Bases Adresses Locales, ont été publiées en 2024 en lien avec l’obligation de publication inscrite dans la loi 3DS.

Ce qui est à souligner dans la démarche actuelle c’est tout l’accompagnement mis en place pour faciliter cette normalisation et cartographie de l’adresse par chacune des communes françaises. Cet accompagnement passe notamment pas le portail mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/.  En 2025, il portera en particulier sur la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie cette année avec un décret à paraître pour ces territoires. Plus


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Vers un standard « sites économiques »

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent. Plus


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Population totale ou population municipale ?

L’INSEE vient de publier les populations légales 2020, authentifiées par décret au journal officiel. Les chiffres fournis à la commune sont accompagnés d’une série d’analyse à l’échelle nationale ou régionale.

 

Taux de variation annuel de la population par département entre 2014 et 2020

Ces populations légales comprennent la population municipale et la population comptée à part. Plus


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La BAN, c’est de la BAL …

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes. Plus


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L’adresse sur la bonne voie

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015. Plus


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35 000 communes

36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Plus


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Bien fixer le nom d’une commune nouvelle

C’est pas du SIG, c’est pas de l’urba, mais ça y touche quand on est dans le monde des collectivités …
 

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie.  Plus


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Réforme du seuil de consultation des domaines

 
Les seuils à partir desquels le service des domaines doit être consulté changent au 1er janvier 2017 ! Voilà une information apparemment anodine au fil des nombreuses réformes et des changements de périmètres en matière de service public.
 

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus


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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus


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