Le blog SIG & URBA

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées :

• accés direct et centralisé aux info’s,
• outil d’édition et d’harmonisation du Porter à Connaissance, autour d’une trame commune mise à disposition des services de l’Etat,
• transparence en offrant une feuille de route partagée entre services de l’Etat et collectivités.

Cette plateforme paraît intéressante, comme l’évoque Nicolas sur le fil de discussion du GeoRezo, tout simplement pour retrouver les dates exécutoires des documents ; dates qui sont indispensables lors des délais de recours gracieux et contentieux. L’utilisation de Docurba pour la publication de la délibération de prescription permet de respecter l’article R153-22 CU qui prévoit que la publication des délibérations (mentionnées par le R153-20 CU) s’effectue sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La FAQ évoque le lien entre GPU, Docurba et SUDOCUH. S’il n’est pas possible, à ce jour, de déposer un acte sur le GPU (simplement une url), les collectivités qui prescrivent une procédure sont invitées à déposer leur délibération de prescription sur Docurba. Un travail est mené pour simplifier les allers-retours entre le GPU et Docurba de la part des collectivités et, dans le même temps, le Groupe de Travail du CNIG sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme planche sur la désignation des pièces écrites et leur intégration dans le lot de données du standard CNIG.

La feuille de route présentée au mois de mail, lors d’une présentation faite par la cheffe de projet DOCURBA lors du séminaire GPU du 23 mai 2023, précise que l’ensemble des tableaux de bord devraient être validés fin 2023 en intégrant l’état des documents d’urbanisme en France, anciennement suivis dans l’application SUDOCUH.

Docurba est porté par le Ministère de la Transition Écologique, la Direction Général de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction interministérielle du numérique. La démarche s’inscrit plus largement dans beta.gouv, un programme d’incubation qui aide les administrations publiques à construire des services numériques.

C’est dans ce cadre que sont, par exemple, développées des API qui facilitent l’accés aux services, ou bien le site qui recense toutes les API publiques api.gouv.fr – api.gouv.fr, ou encore le site national de l’adresse. On y trouve aussi une appli, sous forme de plateforme web, permettant de dématérialiser des démarches administratives, comme un appel à projet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Incubateur de services publics numériques — beta.gouv.fr.

Des initiatives et outils très intéressants pour nos pratiques professionnels, qu’il faudra ensuite consolider et pérenniser.

Merci des apports de Bruno, Arnauld, et Hermance

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

• Une publication de la fédération nationale des agences d’urbanisme et de son club géomatique sur « Les Systèmes d’Information Géographique, des outils au service de la fabrique territoriale ». Avec plusieurs exemples présentés, on y voit bien l’importance prise par la géomatique dans les agences d’urbanisme et la diversité des traitements et des études : https://www.fnau.org/fr/publication/les-systemes-dinformation-geographique-des-outils-au-service-de-la-fabrique-territoriale/.

• Un appel à commentaire, qui se terminait vendredi, concernant le projet de standard SRU, ainsi qu’une mise à jour des géostandards PLU/CC. Le nouveau standard « Structuration du règlement d’urbanisme » vise la mise en place d’un règlement exploitable informatiquement, au travers d’une modélisation de la règle d’urbanisme.

• Un appel à commentaire, en cours jusqu’au 10 novembre, concernant la définition du bâtiment dans le cadre du GT bâti du CNIG, animé par les équipes du projet Bat-ID, porté conjointement par l’ADEME et le CSTB. Il s’agit de créer et implémenter un référentiel national des bâtiments ainsi qu’un identifiant unique associé.

• Un nouveau projet de géostandard CNIG Friches soumis à un appel à commentaires du 10 octobre au 18 novembre 2022. Il s’agit là d’inventorier et caractériser les friches, considérées comme  des gisements fonciers à mobiliser en priorité dans le cadre de l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Arnauld nous présente tout ça en détail, sur le forum données.

• La loi climat et résilience est la grande actualité du moment et engendre de nombreux travaux. Je viens d’ailleurs de découvrir le portail de l’artificialisation des sols : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. On peut aussi aller consulter la publication de l’AURAV, Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, concernant les données mobilisables pour évaluer la consommation d’espace et l’artificialisation. De nombreux éléments sont également disponibles sur le site du CEREMA.

• Des évolutions concernant la RPCU que l’on découvre, dans cet article de l’ign, grâce à la vigilance de Thomas qui relève que désormais 5 départements sont  disponibles (35, 44, 45, 92 et 94).

Pour finir ce tour d’horizon, notez que le nouveau site du CNIG est annoncé pour le 17 octobre : cnig.gouv.fr/

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

Le Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 avec pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), avait fait ressortir l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). La décision a donc été prise de travailler sur ce sujet.

Conformément au mandat du groupe de travail CNIG Dématérialisation des documents d’urbanisme, un sixième sous-groupe de travail, a été constitué et nommé « Structuration du règlement d’urbanisme ». Le commanditaire des travaux pris en charge par ce sous-groupe de travail est la sous-direction de la qualité du cadre de vie à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

Ce standard SRU doit donc venir compléter le standard PLU. Il vise à structurer les règlements d’urbanisme afin de faciliter leur interprétation par des machines pour notamment faciliter l’instruction des demandes de permis de construire, filtrer les règles applicables à un secteur de projet et évaluer sa constructibilité, etc.

Quel est le rôle du SG6 ?

En deux mots le GT CNIG DDU / SG6 vise à produire un standard ouvert d’échange d’un règlement d’urbanisme informatiquement exploitable. On entrevoit deux niveaux de structuration.

• Le premier niveau, qui répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle ou sur un secteur de projet. Pour cela, un outil a été développé sur LibreOffice pour convertir le règlement du PLU (en format pdf ) dans une version structurée en xml exploitable par un logiciel afin de pouvoir développer des applications à valeur ajoutée. Il est accompagné d’un manuel opérateur pour guider l’utilisateur.
• Le second niveau devra définir une structure pour la modélisation des règles d’urbanisme avec leurs paramètres, ce qui facilitera la rédaction du règlement en proposant, par exemple, des règles pré-définies.

Où en êtes vous actuellement ?

Un appel à tests s’est déroulé l’été dernier. Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre. Les résultats de cet appel à test ont mis en évidence un problème technique lié à la prise en compte des prescriptions. Le niveau de détail n’était pas suffisant pour représenter l’ensemble des situations. J’ai mis en œuvre des améliorations du projet de standard « SRU »  en tant que nouvelle animatrice du sous-groupe :

• Un attribut complémentaire a été créé ». Nommé ‘Nature’ il permet de distinguer certains éléments concernés par un même code / sous-code de prescription.
• Un travail a également été fait sur la documentation afin de rendre le standard plus accessible pour les collectivités.

Le niveau 2 sera abordé lors de la réunion de février, en se rapprochant des expérimentations ayant déjà été menées comme le projet SIMPLU3D, ParcelManager, etc…

Comment fonctionne ce groupe de travail ?

Il y a un dépôt Github dédié qui permet grâce à la section des « issues » de faire remonter ses remarques ou les problèmes rencontrés. Les documents de travail sont également accessibles sur cette plateforme.

Le SG6 se réunit régulièrement, 4 fois en 2021.  Il est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer ! A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet en expérimentant la structuration du règlement d’urbanisme.

Alors, si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@cnig.gouv.fr

Article rédigé avec Arnauld et Alison

Après toutes ces années passées à prêcher la bonne parole, la dématérialisation des documents d’urbanisme est à la fois devenue une obligation, règlementaire, et une évidence.

Le groupe de travail ad’hoc, constitué de longue date, depuis 2005 très exactement, continue ses travaux :

• évolutions liées à la règlementations,
• adaptations liées aux remontées utilisateurs,
• dématérialisation du règlement, …

Le groupe de travail s’attache aussi à nourrir et enrichir la boite à outils qui facilite la prise en compte des prescriptions nationales. A ce titre Nicolas vient de mettre en ligne sur une page github un « Guide des outils informatiques pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » (https://gt-cnig-ddu.gitbook.io/gt-cnig-ddu/).

Ce document partagé sous forme de Gitbook permet la rédaction collaborative, chacun peut abonder les rubriques actuellement présentes qui orientent à la fois sur des modèles de saisies (gabarit) ou sur des outils utiles par exemple pour indexer le règlement en PDF :
• Gérer les données géographiques
• Gérer les pièces écrites en pdf
• Structurer le règlement d’urbanisme
• Gérer l’ensemble des pièces du DU numérique.

Il vient en complément de toutes les ressources mises à disposition sur la page concernant la « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme » sur le site du CNIG :

• Page des ressources : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.
• Groupe de travail : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Merci à toutes et tous qui, depuis des années, œuvrent dans l’ombre au service de tous ceux engagés dans la numérisation des documents d’urbanisme.