Monday, 18 of November of 2019

Numérisation des documents d’urbanisme

“Afin d’améliorer la qualité de service et l’efficacité collective des centres d’instruction, un recours accru aux outils géomatiques est prévu car l’administration centrale dans les prochaines années.

Il s’agit dans un premier temps de permettre aux instructeurs de localiser à l’écran les projets qui leurs sont soumis et de disposer immédiatement de la totalité des règles applicables, grâce à la numérisation du cadastre et des documents et règlements d’urbanisme et au report des servitudes d’utilité publique.”

Voilà un paragraphe qui ne manquera pas de ravir le monde du SIG, extrait de la page 23 du rapport d’évaluation de la réforme des permis de construire. Rapport disponible sur le site du conseil général de l’environnement et du développement durable.


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ROY

in September 1st, 2010 @ 09:23

De Patrice ROY
Bonjour,

Pour commencer les commentaires sur le document de numérisation des PLU, je veux bien commencer et vous adresser les miens.

Géo.RM œuvre depuis 1991 dans les SIG et a réalisé pendant plus de 10 ans des études de POS puis de PLU.
Nous souhaitons vous apporter notre contribution argumentée par :
• Notre proximité avec les utilisateurs finaux (les communes), sachant que nous travaillons avec des petites communes.
• Notre connaissance des SIG
• Notre connaissance du droit de l’urbanisme.

En 2006, nous avions, lors d’une réunion avec les différents organismes des pays de la Loire déjà fait des remarques, qui avaient souvent été reprises au niveau local mais qui ne semblent pas avoir été communiquées au CNIG.

Vous trouverez ci-dessous nos remarques et je reste à votre entière disposition pour expliciter mes commentaires.

Pour la conception de votre document, il est fondamental de partir de ce qu’est un PLU (ou POS ou Carte Communale). Il s’agit d’un document qui « dit » le droit et par conséquence doit faire en sorte que celui-ci soit « lisible » par tout le monde (élu, technicien, citoyen).

C’est donc à la technique de s’adapter et non l’inverse. Si le document dématérialisé est utilisé à d’autres fins par les techniciens (DDT, etc..) la dématérialisation doit être conçue pour le besoin primaire d’abord.

La lecture et l’utilisation de votre document, manifestement, et pour l’avoir pratiqué, ne va pas dans ce sens. Il se présente comme un document établi par des techniciens et pour des techniciens.

il est beaucoup question du terme “numériser” qui me semble réducteur, car il sous entend que nous partons d’un plan papier existant ce qui n’est pas le cas pour les nouvelles études. Dans le document vous utilisez le terme format numérique, il est aussi possible d’utiliser “dématérialisé” pour être en phase avec les directives de l’Etat et de l’Europe sur l’accès aux documents administratifs.

Le zonage : OK

Peut être revoir le champ type pour une utilisation plus simple. Entre autre le type de la zone très (trop) proche des appellations règlementaires utilisées peut conduire à des confusions et en plus les libellés proposés ne sont pas facile à utiliser dans une base de données.

Le règlement :

Il me semble aussi utile de préciser la règle à observer pour les “sous zones” sans règlement particulier.
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Prescriptions et informations

La différence entre ces 2 termes ne me parait absolument pas pertinente et donc inutile.
D’ailleurs, lors des saisies que nous effectuons, nous même professionnel, ne savons jamais où mettre l’élément, surtout si celui n’apparait pas dans votre liste.

Alors nous pouvons imaginer que ce sera encore plus difficile pour le béotien qui consultera (but primaire).
De plus, avec un seul fichier, si un élément est nouveau, il n’y a plus de question à se poser.
Nous proposons donc de combiner ces 2 fichiers qui de toutes façons, contraignent, limitent, ou agissent sur le droit.

Prescriptions ponctuelles : attention, car lors des consultations à grandes échelles faites sur le dossier dématérialisé, un point est susceptible de donner place à l’interprétation alors que l’on évite complètement ce problème avec la saisie en zone. Noter qu’il faut privilégier la forme zonale, même pour les prescriptions de nature linéaire, comme par exemple les zones de bruit, les lois Barnier, etc.. . Cette saisie permet ensuite les traitements géographiques plus facilement (parcelles impactées par telle bande).

Les habillages

La notion d’habillage telle qu’elle est explicitée (entre autre avec vos exemples) me semble contradictoire avec la philosophie de la dématérialisation qui doit être fiable et simple. Telle qu’explicité, il est ainsi possible d’avoir des doublons ou des éléments notés en habillage mais qui agissent sur le droit.
S’il y a une quelconque action sur le droit c’est une “prescription”. Lors de la consultation un élément noté en habillage risque ne pas être perçu.

Les habillages doivent rester l’exception, ils ne doivent pas, ils ne peuvent pas, accompagner une prescription règlementaire.
Au vu de notre expérience sur de nombreuses communes, il suffit généralement d’avoir dans la base de données de la prescription un champ “observation” pour que le problème soit résolu.

Il ne faut pas oublier que la dématérialisation apporte de nombreuses possibilités sans qu’il soit nécessaire de vouloir copier systématiquement le papier, d’autant plus que pour les nouveaux dossiers le papier est issu de l’informatique et non l’inverse. Il faut aussi noter que des détails qu’il est nécessaire d’écrire sur le papier n’ont plus aucune utilité dans une version dématérialisée (précision du trait, échelle, gestion des couches, etc..).

Produits attendus :

La fourniture d’impressions papier me semble totalement antinomique avec la notion de dossier dématérialisé.

Au vu des remarques fortes faites par l’ensemble des bureaux d’études sur la fourniture EDIGEO, faut il être aussi systématique sur ce point même si c’est le but. D’autre part il me semble qu’il faille se préparer à l’émergence de nouveaux formats d’échanges ou de nouveaux schémas d’utilisation des bases de données(OGC).

Ces quelques modifications proposées au vu de notre expérience, me semblent utiles pour fiabiliser et simplifier la dématérialisation et l’exploitation des dossiers d’urbanisme et par la même occasion limiter les surcoûts pour les collectivités compétentes tout en leur assurant une exploitation aisée de leur document.

Je reste à votre entière disposition
Cordialement

68 rue de Poitiers
86130 Jaunay-Clan

Siret : 380 780 544 00025
Tél : 549 880 880
Fax : 549 888 955
Site web : http://www.georm.fr


Christel

in September 10th, 2010 @ 16:12

Au-delà de l’utilisation des documents d’urbanisme pour la gestion du droit des sols, connaissez-vous des expériences de récolement de PLU à des fins d’études ?
Merci


Aline

in September 11th, 2010 @ 07:40

OUI, BIEN SUR

D’ailleurs il existe un champs dans le cahier des charges qui définit le type de zone et permet ensuite de passer à une “généralisation”, c’est à dire un regroupement des différentes zones : par exemple le regroupement de toutes les zones Urbanisables …
Il est possible d’utiliser les PLU numérisés pour conduire des études de capacité dune parcelle ou d’un secteur.
Il est également possible dans le cadre d’une révision de calculer plus facilement les surfaces des zones nouvellement ouvertes à l’urbanisation et d’en déduire avec l’application du COS, s’il existe, la constructibilité induite.
Enfin, il est extrêmement utile de s’appuyer sur ces données pour conduire des études foncières comme notamment celles engagées dans le cadre des programmes local de l’habitat pour définir le potentiel foncier d’un territoire.


Aline

in October 1st, 2010 @ 11:19

Christel

Ce que l’on peut assimiler au récolement des POS s’appelle selon les cas : généralisation ou table d’assemblage.
Un premier document à ce sujet est disponible sur le site géomatique-aln : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=122.

Sur l’agglo d’Avignon, le travail de généralisation s’est appuyé sur un document du CETE méditerranée qui s’appelle SIG et documents d’urbanisme, généralisation des POS/PLU, mais que l’on ne trouve pas sur le net.
Les principes retenus :
-adaptation des champs de généralisation de la terminologie POS à celle des PLU : U urbaine, UE urbaine à vocation économique, AU à urbaniser, AUE à urbaniser à vocation économique, A agricole, N naturelle, et enfin T comme transport parce que nous avons des zonages couvrant spécifiquement des emprises autoroutières ou de voies ferrées.
-et relecture de règlements sur les zones notamment NA et NB pour déterminer si ce sont en réalité des zones déjà urbanisées ou rééllément à urbaniser.

Sur l’agglo de Lorient a été également mis en place une codification plus fine distinguant urba future à long terme et à court terme ou les zones militaires.

Ma conclusion est donc que, comme souvent, cela dépend des problématiques locales et qu’il convient au préalable d’avoir une bonne connaissance des finesses des zonages existants et des questionnements du territoire.


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