Le blog SIG & URBA

La directive inspire agite les milieux de la géomatique depuis de longs mois : trés simplement, pouvez vous nous expliquer sur quoi porte cette directive ?

Inspire est le nom d’une directive européenne qui vise à mieux connaître et partager les données publiques touchant au domaine de l’environnement.

Les acteurs publics sont dans des chaînes de responsabilités croisées de plus en plus denses. Or, nous savons tous qu’il est difficile de connaître l’existence des données « des autres », de savoir qui les gère ou de les récupérer pour ses propres besoins.

Le but d’INSPIRE est de régler ces problèmes. En particulier dans le domaine de l’environnement, où l’analyse des territoires est si courant via les études d’impact, par exemple.

Vous même vous intervenez dans le travail autour de la directive à quel titre ?

Je suis un agent du ministère chargé de l’écologie, et un des représentants de la France au Comité de réglementation INSPIRE. C’est là où les Etats membres votent les règlements européens, c’est-à-dire des lois qui s’imposent à la France. Pour réunir  au mieux les intérêts français, le Conseil national de l’information géographique a créé le Groupe de liaison, qui rassemble les différents acteurs et que j’anime. Cela me permet d’avoir à la fois un rôle de pédagogie sur la directive, de propositions  ministérielles et de défense de nos intérêts légitimes vis-à-vis de la Commission.

Cette directive concerne les données environnementales, en quoi l’urbanisme est concerné ?

INSPIRE a une définition très large de la donnée environnementale. La plus évidente est celle des documents d’usage du sol et notamment tous les documents de planification.

Concrétement quelles données d’urbanisme sont concernées ? sans fournir la liste exhaustive pouvez vous nous en donner quelques unes ? est ce que l’urbanisme règlementaire est concerné ?

Comme je viens de le décrire, l’urbanisme règlementaire est pleinement impliqué. Lorsqu’ils sont en numérique, ses documents devront être documentés, partagés, publiés sur l’internet comme toutes les données INSPIRE. Au-delà, je ne connais pas assez bien les données que vous produisez pour me prononcer.

Plus encore, l’urbanisme consomme des données INSPIRE. Je renverrais aux annexes de la directive pour la liste exhaustive : Annexe I , Annexe II, Annexe III

Les services d’urbanismes bénéficieront de données plus faciles à mobiliser pour les bâtiments, les services d’utilité publique, les réseaux de transports… Le gain attendu est de 30% à 60% par étude d’impact !

Quels organismes et collectivités sont touchées par la directive ?

La loi dit (art. art. 124-3 du Code de l’environnement) :

1° L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;

2° Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission.

MAIS : par dérogation, les données des communes ne sont pas concernées

SAUF : si une disposition législative ou réglementaire en impose la collecte, la publication ou la diffusion.

Traduction : les documents d’urbanisme doivent faire l’objet d’une diffusion et entrent bien ainsi dans le cadre de la directive.

Par ailleurs, les délégataires de services publics sont des autorités publiques au sens de la directive. Il sera plus aisé d’obtenir les plans des réseaux enterrés, au moins pour les collectivités directement concernées.

Est ce que ça va jusqu’à concerner les données adresses ? et comment ça se combine avec les obligations de la CNIL ?

Les adresses sont en effet un thème de l’annexe I, au même titre que les parcelles cadastrales, d’ailleurs. Le Parlement a voté une loi qui permet de partager plus facilement ces deux types de données, à la condition, bien sûr, qu’elles soient anonymisées. Le décret d’application est en cours d’élaboration et la CNIL sera consultée.

Sans aller dans le détail du calendrier quelle est la principale échéance à venir ?

3 décembre 2013 ! Les données de l’urbanisme doivent être cataloguées par leur producteur, et les catalogues doivent être diffusés sur internet dans un format normalisé.

Il y a une vingtaine de champs http://georezo.net/wiki/main:donnees:inspire:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire à remplir, dont beaucoup sont évidents (l’adresse du service…), mais c’est parfois assez loin des habitudes locales. Il va falloir s’y mettre.
Toutefois, c’est peu de chose comparé aux services chargés des réseaux de transport, par exemple, qui ont comme date limite le 3 décembre… 2010 !

Pour aller plus loin, quelques pages sur le blog INSPIRE by clouds :
Questions d’une DREAL sur les documents d’urbanisme
Rafale de questions sur les communes et les acteurs privés
Qui est concerné ?
Quels sont les thèmes de l’annexe III ?
Des questions de projection