Sunday, 20 of September of 2020

Le cadastre, un référentiel central de l’urbanisme

Le cadastre, qu’est ce que c’est ?

Le cadastre est une donnée d’essence fiscale, construite de manière à calculer les différents impôts locaux : foncier bâti, non bâti, taxe professionnelle et taxe d’habitation.
Le cadastre, du point de vue graphique, est une donnée valable à une échelle à peu près du 2000è, parfois même au 1000è. Ce n’est pas une donnée alignée sur les bornages comme c’est le cas, par exemple, pour le cadastre suisse.


Les données du cadastre, comment ça se présente ?

Elles sont composées de données graphiques (plan) et d’une base de données (matrice).

Les données graphiques se présentent soit sous forme de feuilles scannées (numérisées), soit sous forme entièrement numérique. Dans sa version entièrement numérique, le cadastre comprend plusieurs couches d’information : parcelles évidemment, bâtiments (durs et légers), sections cadastrales, nom des voies, numéros de voirie, lieux-dits, contours communaux … Selon les territoires, les données complémentaires aux parcelles et au bâti, sont plus ou moins complètes, notamment les numéros de voirie. Ces données sont livrées en deux formats : DXF et édigéo. Aujourd’hui, le cadastre est numérisé en format vecteur à près de 60%.

Les données associées au plan, la matrice, se présentent sous la forme de 6 fichiers qui constituent la base de données, appelée Majic3 depuis 2009.

  • proprio = liste des propriétaires
  • fantoir (ex rivoli)= liste des voies
  • bâti
  • non bâti
  • parties de lots = permet de décrire les copropriétés
  • lien lot/local

Ces données, livrées en format txt, ne sont pas construites selon les principes d’une base de données relationnelle. Pour l’intégration dans les outils de consultation SIG, elles sont généralement restructurées de manière à faciliter leur usage.

On voit là que le cadastre constitue un ensemble de données relativement complexe.

C’est pourquoi il existe des outils de consultation spécifique qui facilitent leur intégration et leur usage dans le SIG. Ces outils de consultation du cadastre ont d’abord été développés sous forme de logiciels monopostes, et donc installés sur chaque ordinateur, principalement dans les services urbanisme. Ils sont de plus en plus souvent intégrés dans des consultations internet avec accès plus ou moins réservés.


Les différents usages du cadastre

Le cadastre constitue véritablement un référentiel d’urbanisme, c’est-à-dire une donnée de base pour tout intervenant en matière d’aménagement de l’espace.

De manière plus approfondie, on peut distinguer trois usages différents du cadastre :

  1. L’information des propriétaires en premier lieu, rôle premier du cadastre. Cette information est également utile aux services d’application du droit des sols lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ou peut permettre de mettre en place des systèmes d’alertes.
  2. Le cadastre offre également un fond de plan continu sur l’ensemble du territoire français à une échelle relativement précise du 2 000é, ce que l’on appelle en SIG une donnée à grande échelle. Sans atteindre le niveau de précision des plans développés par certaines communes ou agglomérations sur la base de plans topographiques, le cadastre offre une bonne précision pour des territoires qui ne possèdent pas un tel support, lourd et coûteux à développer. Ce fond de plan sert à la construction de nombreuses autres données à l’image des POS et PLU numérisés. Il permet également de réaliser des études de faisabilité et par exemple d’évaluer la capacité constructive d’une parcelle.
  3. Enfin, le cadastre peut constituer un véritable support d’analyses spatiales, soit directement sur les données graphiques, soit en croisant avec les données de la matrice. A ce titre, il devient le support d’analyses statistiques ou de divers repérages préalables à la constitution de nouvelles bases de données : densités de logements, localisation des propriétés publiques, structure de la propriété, repérage des copropriétés, hauteur du bâti, dates de construction, …

Les contraintes d’utilisation du cadastre

Les limites et contraintes d’utilisation du cadastre découlent des caractéristiques que nous venons de développer :

  • le cadastre contient des données à caractère personnel et relève donc de la CNIL,
  • le cadastre ouvre des possibilités d’utilisation statistique qui supposent le respect des règles statistiques en s’imposant un seuil minimum, celui-ci est fixé à 11 unités pour le fichier FILOCOM qui découle très largement des données cadastrales.

Ces contraintes s’appliquent plus particulièrement à la partie matrice.
Le support graphique est désormais facilement accessible sur internet, sur le site du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/ ou bien sur le géoportail : http://www.geoportail.fr/. Il faut noter que le site du cadastre est mis à jour très régulièrement et qu’il permet d’accéder à de nombreuses informations sur la parcelle, hors données nominatives bien évidemment. Il permet d’éditer un relevé parcellaire et un plan de situation utiles à un dossier, par exemple, de permis de construire.



Pour aller plus loin :

Le blog du GeoRezo dédié au cadastre : Parcell’air
http://georezo.net/blog/parcellair/,
et notamment un article récapitulant différentes sources utiles à l’exploitation des données cadastrales :
http://georezo.net/blog/parcellair/2010/07/05/la-boite-a-outils-majic/.

Article rédigé avec l’aide de Jean-Michel et Sylvie


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Comments RSS TrackBack 2 comments

Henrot

in September 1st, 2011 @ 22:11

Bonjour,

Le fonds de plan utilisé pour le zonage des documents d’urbanisme est le cadastre. C’est un état de fait, mais savez-vous si un zonage de PLU ou carte communale doit “règlementairement” être le plan cadastral, et si oui, toutes les couches d’information doivent-elles être représentées ?
Auriez-vous des sources à me donner (texte de loi/circulaire/jurisprudence…) pour éclairer ma chandelle ?

Cordialement,
Elise.


AlineC

in September 5th, 2011 @ 19:42

Suite de la discussion sur les fonds de plan règlementaires :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=197557#p197557


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