Le blog SIG & URBA

Alors qu’ont été publiées les nouvelles prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, la question reste encore de convaincre le plus grand nombre et notamment les élus de s’engager dans ces travaux. En effet, dans la majeure partie des cas les cahiers de charges rédigés pour missionner un bureau d’étude pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ne comportent expressément, que le volet urbanisme.

Que ce soit en interne ou au travers de l’intercommunalité, il faut souvent « batailler » pour adjoindre à ces consultations un volet numérisation.

Plusieurs freins peuvent être repérés :

• la réticence des services instructeurs à travailler sur des supports différents du document papier dument validé : en effet, le document numérique ne bénéficie toujours pas d’une procédure de validation juridique, tandis que le document papier d’origine est porteur de fortes obligations règlementaires,
• la compétence urbanisme est encore généralement de niveau communal tandis que les SIG sont souvent portés au niveau intercommunal,
• la compétence géomatique n’est pas toujours présente dans les bureaux d’étude d’urbanisme.

Quels arguments peut-on donc utiliser pour convaincre à la fois les élus et les responsables de services, dans les communes et  dans les services déconcentrés de l’Etat  ??? … des arguments pour numériser, mais encore plus pour suivre le modèle de données national.

• Le ministère est en train de développer le nouveau module GéoADS intégrant un volet cartographique qui superposera les données concernant les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique. La production de données numérisées conforme au standard national permet d’assurer leur intégration dans cet outil d’administration du droit des sols. Outil utilisé par les services déconcentrés de l’Etat, les Directions Départementales des Territoires en l’occurrence, qui instruisent encore les permis de nombreuses communes françaises, parmi les plus petites.

• La consolidation de ce modèle des données assure également la mise en adéquation progressive des outils de gestion des dossiers d’urbanisme, très nombreux, et intégrant majoritairement un volet cartographique. Les éditeurs doivent aujourd’hui s’adapter à ce modèle.

• Ce modèle d’organisation des données a été validé par la COVADIS et sera mis en conformité avec les l’initiative européenne INSPIRE. En effet, les données sur les documents d’urbanisme sont considérées comme des données d’occupation des sols et relèvent de cette directive visant à faciliter l’information sur les données environnementales à l’échelle européenne.

• Autre argument qui relève du point de vue simplement pratique : il est aujourd’hui devenu quasiment impossible de produire un document d’urbanisme sans utiliser les moyens informatiques : les anciens supports ont des dimensions inadaptées aux outils de reprographie existants, et la gomme, les trames et les planches à dessin ont disparu de la plupart des bureaux. Quitte à construire un document numérique, autant le faire dans le respect des prescriptions nationales !

• D’ailleurs, ces prescriptions nationales résultent d’un travail approfondi entre partenaires Etat et collectivités qui garantissent d’une bonne adaptation aux besoins locaux et permettent une mise en application directe facilitée à l’aide des documents publiés : annexes sur le modèle de données ou sur la sémiologie, cahier des charges de consultation des entreprises, …

• La numérisation et le respect du cahier des charges assurent des mises à jours facilitées  et donc moins coûteuses. Parallèlement, les coûts de numérisation ont énormément baissé.

• Plus largement, la numérisation des documents d’urbanisme s’inscrit dans la modernisation des services publics.

• Cette numérisation facilite la mise à disposition du public d’informations en ligne.

Voilà une liste probablement incomplète, …

Dans un zoom sur la démarche de numérisation des documents d’urbanisme, Géobretagne décline les enjeux de cette numérisation selon le public visé : citoyens, acteurs publics, prestataires de service. L’heure est à la mobilisation pour adopter le nouveau standard publié cet été !