mardi, 28 mai 2024

L’urbanisme à l’heure d’INSPIRE

Branle bas de combat dans les milieux de la géomatique ! Les « spécifications » INSPIRE viennent d’être mise en consultation. Les « SDIC » et « LMO » sont sollicités pour faire remonter leurs remarques et tester ces éléments de description et de construction des données, que sont les spécifications, avec leurs propres données et en fonction de leurs domaines de compétences.
INSPIRE, spécifications, SDIC, … : il est difficile de suivre tout ça en détail, d’autant que la majorité des publications sont en anglais, Europe oblige ! Mais en quoi celà concerne-t-il les milieux de l’urbanisme ?

Thémes

En premier lieu, le projet de mise à disposition des données environnementales touche aux données d’urbanisme dans de nombreux domaines :

  • de manière directe en ce qui concerne les PLU numérisés et les servitudes d’utilité publiques,
  • sont également ciblés les éléments concernant les SCOT, même si ceux ci sont plutôt envisagés sous forme scannés que sous forme véritablement de données vecteur,
  • à l’autre extrême, à grande échelle, sont cités les plans d’aménagement et plans de secteur sous l’appellation « planned land use », également prévus plutôt sous forme scannée ou peut-être dans le format citygml, un standard de l’ OGC concernant la 3D
  • de manière plus indirecte, dans le domaine environnemental, sont abordées les nombreuses données environnementales nécessaires à l’étude des projets de planification urbaine comme la « trame verte et bleue » à venir, ou les zones de risques naturels,
  • de manière indirecte également on retrouve les données d’état des lieux très utiles aux études avec les cartes d’occupation du sol.
  • Ces données sont classées dans les annexes II et III d’INSPIRE.



HILUCS

Si les spécifications INSPIRE devraient être compatibles avec le standard « numérisation des PLU » mis en concertation par la COVADIS, on découvre néanmoins, en regardant dans le détail le projet de standard, qu’il définit une codification des zones dénommée « HILUCS », Hierarchical INSPIRE Land Use Classification System. Il s’agit ici d’une classification qui enregistre l’usage dominant et qui est construite en croisant la logique économique (secteurs primaires, secondaires et tertiaires) et celle des territoires (nature, espaces bâtis, réseaux).
A première vue, cette classification peut susciter quelques questions :

  • D’abord celle de son utilisation pratique : peut-on dans les exemples que l’on connait, par exemple les zonages de PLU, appliquer cette classification ?
  • Plus largement, à l’heure des Grenelles, l’urbanisme s’attache désormais à promouvoir des zonages mixtes où se mélangent les fonctionnalités urbaines et où il sera peut-être difficile de distinguer les zones dédiées aux services de celles dédiées à la construction ou aux zones résidentielles
  • D’ailleurs, comment distinguer constructionAreas, les secteurs en cours de construction, de residentialAreas, les zones consacrées au logement, en dehors des grands secteurs de ZAC ?
  • ou bien industrialAreas et services sachant qu’il est particulièrement difficile de maîtriser l’occupation des zones d’activité ?
  • ou dans l’autre sens services et residentialAreas tant les activités commerciales sont naturellement imbriquées dans le tissu urbain ?
La «codeList» HILUCS
1_agriculture
2_forestry
3_miningAndQuarrying
4_aquacultureAndFishing
5_otherPrimaryProduction
6_industrialAreas
7_services
8_networksAndBasisInfrastructure
9_residentialAreas
10_abandonedAreas
11_naturalAreasNotInUse
12_constructionAreas
13_notKnown



Supplementary Regulation

En complément des zonages, les spécifications INSPIRE définissent des objets se superposant aux zonages, à l’image de nos prescriptions et informations décrites dans la norme française, et correspondant par exemple aux servitudes d’utilité publique. Là encore est proposée une nomenclature. Celle-ci est clairement présentée comme un « draft » ou brouillon soumis aux remontées des utilisateurs. Notons au passage que l’état des lieux initial, chère à la méthode INSPIRE, a montre que cette organisation entre zonage et prescriptions complémentaires est un schéma relativement répandu dans les pays européens.

La « codeList » des SupplementaryRegulation

1_ImpactOnEnvironment
2_RiskExposure
3_HeritageProtection
4_GeneralInterest
5_LandPropertyRight
6_RegulationsOnBuildings
7_LocalRegionalStateDevelopmentPolicies
8_SocialChoices
9_RegulatingPermittedActivities
10_PlansWithLegalPrecedenc

Voilà qui nous promet un exercice intéressant pour essayer de faire coïncider nos SUP avec cette liste. A première vue (toujours), il manque la catégorie qui concerne les prescriptions liées à la sécurité et à la défense mais il faudrait mettre en correspondance toutes les SUP pour étudier comment elles peuvent être classées.

Toujours concernant les SUP, semblent être concernées celles qui sont annexées au document règlementaire PLU, qu’en sera-t-il des autres ?

On peut aussi se poser la question pour toutes les prescriptions complémentaires au zonage : les secteurs de mixité sociale seront ils à classer dans « SocialChoices » ? et les emplacements réservés dans « General Interest »


Appel à commentaireSSSS

Tous ces éléments sont décrits dans les documents mis en consultation. Voici  ainsi le lien direct vers les spécifications landuse : http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_LU_v2.0.pdf

Ce qu’il faut retenir également de la grande mécanique INSPIRE est qu’elle définit des formats communs de données qui faciliteront les échanges sur la base de descriptifs intégralement en anglais. Ce qui veut dire que les intitulés seront également en anglais comme peut-être les « métadonnées » c’est à dire ce qui décrit les principales caractéristiques des données. Il va falloir s’habituer aux « featureType » ou autres « supplementary regulation » à moins d’inventer le « traducteur universel » INSPIRE !

Malgré cette difficulté de rentrer dans ces documents compliqués, il parait intéressant que les milieux de l’urbanisme apportent leur expertise dans cette construction européenne oeuvrant pour une meilleure communication vers le citoyen.

 

Article rédigé à partir de l’atelier plan4all organisé par l’AFIGEO et les notes de Franck
A suivre : à la découverte du site plan4all …

 

 


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Commentaires RSS TrackBack 2 commentaires

Marc Leobet

le 6 juillet 2011

Bonjour,

merci pour ce gros travail de résumé : les spécifications sont en effet anglais et en schémas UML, c’est-à-dire pas des plus faciles à comprendre.
Une précision : les textes (et les mises en oeuvre) seront bien en français, y compris les bases de données et les services en réseau. La partie informatique restera avec des gros mots (FeatureType…) mais sera dans l’arrière-boutique des applications. Le traducteur universel INSPIRE devrait ainsi devenir une réalité dans les 23 langues officielles de l’Union européenne.


Ladurelle-Tikry

le 12 juillet 2011

Merci Aline pour cet article qui retranscrit bien le contenu de l’atelier Plan4all du 37 juin dernier.
Nous avons inséré le lien de l’article dans le site AFIGEO (article dédié à Plan4all). La synthèse complète de cet Atelier sera diffusée fin juillet.


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