mardi, 28 mai 2024

Appel à commentaire de la COVADIS

La COVADIS a mis en ligne début décembre un nouveau standard de données. L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 13 janvier 2012. Il concerne les plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Il s’agit là de prescriptions qui son inscrites en annexe des PLU et qui sont conduites sous la responsabilité du préfet.
Cette nouvelle norme complète la palette des prescriptions déjà publiées concernant les PLU, plans locaux d’urbanisme, et les SUP, servitudes d’utilité publique.

Plus précisément, les PPR sont annexés aux PLU une fois qu’ils ont été approuvés. Ils constituent alors des servitudes d’utilité publiques. Au titre des PLU, ils font donc partie de la classe des « informations » annexées. Au titre des SUP,  ils pourraient relever du cahier des charges SUP. Mais finalement ils ont leur propre standard de données, considérant probablement qu’ils relèvent d’une catégorie particulière de servitude d’utilité publique ?

Le standard de données se compose de quatre parties principales :

  1. Deux classes décrivent le document dans son ensemble : l’une intitulée « document », non géographique, et l’autre « périmètre », qui dessine l’emprise des différents zonages constitutifs de cette règlementation. A noter que le standard décrit une structuration à l’échelle départementale.
  2. Le zonage en lui même est contenu dans la classe » ZonePPR ». Il constitue le coeur du modèle. Ce zonage ne couvre pas tout le territoire d’étude (en l’occurence le département) mais seulement les zones repérées comme comportant des risques.
  3. Sont associés à ce zonage prescriptif les éléments qui ont contribué à l’élaboration du zonage. Ce sont les éléments traités lors de l’analyse du risque initial : les zones d’aléas et les enjeux qui s’y superposent. Le principe est de repérer les éléments vulnérables autour du risque potentiel provoqué par un phénomène naturel ou technologique. Par exemple un établissement scolaire situé à proximité d’un risque constitue un enjeu. Notons que la carte d’aléas peut être associée à la fois sous forme de documents scannés que de contours géographiques.
  4. Enfin, sont associés des éléments qui décrivent l’origine du risque. Par analogie avec les SUP, ces éléments peuvent correspondre à la fois au générateur et à l’assiette du risque. Ils ne sont pas obligatoirement intégrés matériellement à la structure des données mais peuvent se référer à un référentiel externe comme par exemple un cours d’eau décrit dans le RGE.

Ces quelques lignes sont destinées à vous imprégner rapidement du sujet avant de lire en détail ces propositions d’organisation des données PPR.En espérant n’ayant pas dévoyé l’esprit de ses concepteurs. Comme d’habitude sur le blog SIG urba, le débat est ouvert …
Pour ma part, je garde en tête deux questions :

  • la difficulté de bien faire coïncider les différentes normes PLU, SUP et celle-ci ?
  • et un questionnement, avec ma posture d’urbaniste à l’échelle communale ou intercommunale, sur les questions d’échelles et de référentiel, sachant que ce standard évoque des échelles du 2000 au 25 000 ème ?

L’info sur la liste géomatique du GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=76361
Les documents soumis à consultation et les modalités de participation  sur le site du CNIG : http://www.cnig.gouv.fr/Front/news_49.php


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