vendredi, 19 août 2022

Le mouvement perpétuel

Mais pourquoi parler encore de la numérisation des PLU ? Les prescriptions nationales ne viennent elles pas d’être mises à jour ?

Tout simplement parce que le Grenelle 2 voté en 2010 entraine déjà de nouvelles évolutions législatives …

Principale évolution : le caractère désormais obligatoire des orientations d’aménagement, maintenant appelées OAP : orientations d’aménagement et de programmation. Les « OAP » sont propulsées d’un document plutôt informatif au rang de quatrième composante du PLU, à côté du PADD, du règlement, et du zonage. Sur ce sujet, la solution qui serait à priori envisagée serait de déplacer les « OAP » de la catégorie des annexes informatives à celle des prescriptions. C’est à dire, en suivant la norme PLU, les basculer de la classe info à la classe prescriptions.

On voit là que cette « norme PLU » n’a pas fini d’évoluer car l’urbanisme bouge tous les jours, ou presque tous les ans.
Ce qui place les « prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme » dans une catégorie très particulière et rend indispensable un suivi permanent tel que l’assure depuis plusieurs années le groupe de travail ad’hoc du CNIG.
Très rapidement, il faudra également se soucier du passage au niveau intercommunal des PLU qui risque là encore de faire évoluer la norme. Il y a du pain sur la planche !

A noter, un fil de discussion a été créé sur la liste géomatique du GeoRezo afin de rassembler toutes les interrogations quant à ces prescriptions nationales de numérisation des PLU : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022. Fil de discussion suivi de près par les membres du groupe de travail CNIG.


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