Monday, 9 of December of 2019

Numérisation des PLU : de la v1 à la v2

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire “de la version 2011.1 à la version 2012.1”.
Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ?

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine.

Nous avions décrit les grandes lignes de ces prescriptions dans un article de 2010 :

Que contient le cahier des charges ?
Les documents en cours de travail dans le cadre du CNIG comprennent :

  • un document introductif,
  • un cahier des charges de consultation pour la numérisation des PLU (et, bien sur, des POS),
  • un cahier des charges simplifié pour les cartes communales.

Se rajoutent à ces éléments des annexes toutes très importantes, et notamment :

  • la description détaillée des classes (annexe B, objet de la consultation COVADIS),
  • des préconisations d’organisation des données (annexe B également),
  • des principes de numérisation (annexe C),
  • des éléments de sémiologie (annexe E).

Ces éléments sont mis en forme pour pouvoir déboucher directement sur la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché public.
Le cahier des charges porte sur les POS, PLU, et cartes communales. Il n’intègre pas les SUP, servitudes d’utilité publiques.

Comment sont numérisées les données ?

Trois classes principales sont définies, indépendantes de leur géométrie (point, polygone, polylignes) :

  • les ZONAGES (zones Urbanisées, A Urbaniser, Agricoles, et Naturelles) qui, par nature, ne peuvent être que surfaciques et qui sont l’élément central de la numérisation,
  • les PRESCRIPTIONS d’urbanisme qui sont regroupées non pas selon leur type au sens de l’urbanisme (Espaces Boisés Classés, Emplacements Réservés, plans masse, règles d’implantation …) mais selon leur géométries,
  • les ANNEXES informatives qui correspondent généralement à des périmètres portés en annexe du POS ou PLU.

A ces trois classes principales, se rajoute une classe d’habillage correspondant simplement aux éléments nécessaires à l’habillage du plan mais ne devant contenir aucune information règlementaire.

 

Pourquoi donc faire évoluer les prescriptions nationales de numérisation des PLU ?

Cet ensemble de prescriptions est amené à évoluer sous la pression de trois facteurs :

  • d’une part les évolutions juridiques du code de l’urbanisme qui sont très fréquentes avec notamment l’apparition “d’Orientations d’Aménagement et de Programmation” désormais obligatoires,
  • d’autre part les remontées utilisateurs qui permettent de corriger certains aspects et d’adapter cette norme aux usages attendus et notamment l’instruction du droit des sols,
  • et enfin, mais de manière moindre, la grande vague Inspire qui conduit à rendre nos normes françaises compatibles avec l’organisation des données définies dans le cadre d’INSPIRE

Les changements apportés découlent de ces trois facteurs. Décrivons en les principaux :

1/ Les prescriptions ont intégré les désormais obligatoires “OAP”, Orientations d’Aménagement et de Programmation :

  • Quand elles sont d’ordre géographique il est simplement prévu d’en numériser les contours à l’égal des plans masse et des orientations d’aménagement préalablement existantes. Les OAP sont donc saisies comme des prescriptions avec l’occurrence 18 déjà existante.
  • Quand il s’agit d’OAP non géographiques comme par exemple un PLH (Programme Local de l’Habitat), elles sont scannées et rajoutées dans l’arborescence des fichiers et plus précisément dans le cinquième sous-dossier des pièces écrites : _PLU_/Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement.

2/ Toujours côté évolution règlementaire, il est maintenant nécessaire d’envisager le cas des PLU intercommunaux; d’où l’apparition d’une nouvelle table non géographique, qui liste les communes intégrées à un PLU intercommunal. Une nouvelle table relationnelle, la table “Commune”, fait ainsi le lien entre l’identifiant du document d’urbanisme et les numéros INSEE des communes qu’elle recouvre.

3/ Les classes Informations et Prescriptions sont amenées à être complétées au fur et à mesure des nouvelles dispositions qui apparaissent dans le code de l’urbanisme. A ce titre ont, par exemple, été rajoutés les périmétres PUP en n°30 dans la catégorie des informations ou les éléments de trame verte et bleue en n° 25 des prescriptions. Quelques corrections ont également été apportées sur les occurrences existantes car il existait des doubles comme par exemple les pré-emplacements réservés pour des équipements qu’il est conseillé d’inscrire en code 21 plutôt que 10.

4/ Dans la classe zonage, est désormais introduit un champ intitulé “libelong”. Celui-ci a fait l’objet de très longues discussions en groupe de travail … Dans un document d’urbanisme, une zone peut être identifiée par un libellé long du type  “zone d’habitat pavillonnaire situé à l’est de la route …” en complément d’un code de type “Uh”. Dans ce cas, les deux descriptions sont nécessaires à un instructeur d’urbanisme. Le champ existant apportait une certaine confusion entre usage du libellé long ou court : le champ existant “libellé” a été réduit en longueur et un nouveau champ libellé long a donc été rajouté.

5/ Enfin, le nouveau modèle intègre des champs url ou uri en cohérence avec les règles Inspire.

Retrouvez les prescriptions nationales, documentations et exemples relatifs à la numérisation des documents d’urbanisme sur la page dédiée : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293.
Retrouvez également le standard COVADIS d’implémentation à l’usage (non exclusif !) des services du Ministère de l’Ecologie, standard adapté au logiciel et au format mapinfo : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

 

Le groupe de travail Numérisation des documents d’urbanisme s’apprête maintenant à valider une nouvelle version des prescriptions pour les cartes communales. Il est à l’écoute de toutes les remarques et questionnement des utilisateurs à travers notamment le fil de discussion du GeoRezo : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

 

Article rédigé avec l’aide de Benoit, Arnaud, et Luc

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