Wednesday, 13 of November of 2019

De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir :

  • d’un acte juridique instaurant la servitude,
  • de la SUP en elle-même qui est une limitation au droit de propriété,
  • d’un générateur qui représente la source de la SUP comme un monument historique ou le lit d’un fleuve,
  • et enfin d’une assiette qui correspond à l’emprise évoquée dans un PLU.

Les SUP relèvent du pouvoir régalien de l’Etat. Cependant elles émanent de divers gestionnaires auprès desquels la collecte et la validation des données est plus ou moins fastidieuse. C’est ce que décrit très bien l’annexe 2 qui s’appuie sur une série de questions à deux DDTM, directions départementales du territoire et de la mer, investies sur le sujet : celle du Finistère et celle des Landes.

Notons au final qu’il est préconisé de numériser les SUP à l’échelon départemental  à partir des actes les instituant, car il apparaît que c’est le niveau adéquat pour créer une donnée cohérente.

Les documents sont accessibles à partir du site géomatique-aln : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=296


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Comments RSS TrackBack 1 comment

Bruno

in March 7th, 2013 @ 07:32

Merci Aline pour ce billet trés clair et la partage de ces informations.


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