Tuesday, 21 of January of 2020

“Date appro” qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ “date appro” des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de “zonages”, une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées.

Dans le détail certaines informations sont compliquées a remplir et a comprendre pour un géomaticien. C’est d’ailleurs pour ça qu’il est conseillé d’entreprendre un tel “chantier” avec un binôme urbaniste/géomaticien.

C’est notamment le cas des champs date appro et date valid.

Quelle date doit être saisie dans ces champs date ?

La date à saisir est celle que l’on trouve généralement inscrite en première page du document d’urbanisme c’est à dire la date de délibération qui approuve ou adopte le document d’urbanisme : élaboration, révision, modification, ou même simple mise a jour. Notons d’ailleurs qu’une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d’urbanisme.
Petite particularité pour les cartes communales qui font l’objet d’ume double approbation Commune/Etat, c’est la date de décision du préfet qui est en principe retenue.

Pourquoi la date d’approbation plutôt que la date d’opposabilité ?

Une procédure, élaborant ou faisant évoluer un document d’urbanisme (POS, PLU, CC), aboutit normalement à une approbation, qui la clôt : le dossier n’évoluera plus avant une autre procédure.

Mais cette approbation ne rend pas la procédure opposable au tiers, ou exécutoire juridiquement. Elle ne sera opposable ou exécutoire qu’après un certain délai et un certain nombre de mesures, notamment de publicité.

Or ces mesures et délais sont variables selon les documents, et de traçabilité plus difficile en dehors des collectivités concernées. En effet, les dossiers conservent effectivement le cachet de leur date d’approbation, moins systématiquement la trace des mesures de publicité réalisées pour les rendre exécutoires. C’est pourquoi la “date appro” correspond à la date d’approbation de la procédure, et non pas à sa date d’opposabilité.

Quelle est la distinction entre date appro et date valid ?

Les deux dates coïncident quand il s’agit d’une élaboration de PLU. S’il s’agit d’une autre procédure, elles peuvent évoluer différemment : la date valid ne change pas s’il n’y a pas de modification de l’objet, par contre la date appro change a chaque évolution du document d’urbanisme et notamment a chaque modification ou révision.

La date appro est identique pour tous les objets d’une même version car elle correspond a la dernière date d’approbation, date de délibération comme on l’a vue précédemment. Alors que la “date valid” d’un objet ne change que si la procédure l’a fait évoluer lui-même.
L’objectif ici n’est pas de dater chacune des pièces constitutives du document tel qu’il se présente en format papier mais de dater la date de création de chaque objet.

Concrètement pour un zonage la date valid peut permettre de connaitre de quand il date : première élaboration du plu ou une des modif qui se sont succédées.

Des explications sur ces notions sont déjà intégrées dans la FAQ. En espérant que cet article va contribuer a éclaircir les idées de chacun. N’hésitez pas a continuer a faire remonter vos interrogations aux membres des groupes de travail régionaux et du CNIG au niveau national.

Article rédigé avec l’aide de Luc, Arnauld et Benoit. Merci à eux.

 


Leave a comment


- Faire un don - Contact - Mentions légales -