lundi, 22 avril 2024

Attention à la multiplication des codes !

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.


Tâchons quand même d’expliquer le principe des prescriptions et infos.

Les prescriptions découlent directement du document d’urbanisme communal ou intercommunal. Elles sont donc définies par la collectivité : par exemple les espaces boisés classés.
Les informations sont plutôt des éléments émanant d’autres documents réglementaires. Elles sont généralement présentées en annexe dans la version papier comme le contour d’un secteur sauvegardé, d’une ZAC, d’un périmètre de droit de préemption urbain, de sites archéologiques, etc …
Enfin, il y a les SUP, servitudes d’utilité publique, pour lesquelles existent d’autres prescriptions de numérisation et qui sont elles du ressort de l’Etat (en faisant simple, je ne rentre pas dans le détail)

Les standards CNIG CC et POS/PLU listent tous les cas de figure en matière de prescriptions et d’informations correspondant à des articles du code de l’urbanisme. Normalement tout y est ! Cette liste est actualisée par le groupe de travail national à chaque modification réglementaire. Il ne devrait donc pas y avoir besoin de création de nouveaux codes spécifiques et supplémentaires sur les territoires … et le bon réflexe est de s’adresser à un urbaniste ou au maître d’ouvrage pour se faire préciser le code à affecter pour telle ou telle valeur. Bien sur ce serait encore mieux si on avait un « super référent » national en la matière mais ça n’est pas encore le cas !

La difficulté est que les POS ou PLU mentionnent fréquemment sur leur document graphique des éléments qui ne sont pas réglementaires ou dont le caractère réglementaire n’est pas explicite. Exemple : un « talus remarquable à préserver » relève t’il des éléments paysagers à mettre en valeur ?
Finalement un certain nombre d’éléments sont à classer plutôt en code 99 car ils relèvent du fonds de plan, comme par exemple les zones industrielles qui, si elles ne sont pas traduites par un zonage spécifique, n’ont pas de valeur réglementaire en tant que tel.

 
Article rédigé avec l’aide d’Arnaud et de Lydie

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