Monday, 18 of November of 2019

Des limites communales à grande échelle

La communauté OSM vient d’achever la constitution d’un référentiel d’importance, celui des limites communales.  Il n’existe pas de support officiel me direz vous ? Eh bien non !

On avait pris l’habitude de s’appuyer sur les fichiers GeoFLA de l’IGN, mais ceux-ci convenaient pour des représentations et analyses statistiques à une échelle régionale, mais pas dès que l’on travaillait à l’échelle communale ou intercommunale.

C’est pourquoi les SIG intercommunaux intègrent fréquemment dans la liste de leurs référentiels à construire celui des contours intercommunaux à une échelle compatible avec le cadastre, fonds de plan extrêmement usité, notamment en urbanisme.

OSM s’est également appuyé sur le cadastre pour dessiner les contours intercommunaux. Cependant, ce support ne suffit pas. En effet, les limites communales sont souvent dessinées en fonction de frontières naturelles telles que les ruisseaux, les lignes de crête, les lisières forestières. Et celles ci ne sont pas toujours cadastrées. C’est notamment le cas pour les ruisseaux ou même pour les chemins et routes. D’autant que certaines limites naturelles évoluent avec le temps : effondrements, mouvements de terrain, déplacement du lit du ruisseau.

Finalement, les contours communaux construits à partir notamment du cadastre, du RGE et des orthophotos n’ont pas de valeur légale. Ceci dit rappelons aussi que c’est le cas du cadastre, outil fiscal et non foncier contrairement à d’autres pays comme la Suisse. Seul un bornage réalisé par un géomètre expert permet réellement d’établir les limites de propriété d’un terrain. En matière de limite communale il convient de s’appuyer sur les procès verbaux de délimitation qui sont parfois extrêmement anciens et difficiles à interpréter. En cas d’imprécision ou de contestation une procédure contradictoire peut être pilotée par le préfet en faisant appel là encore à un géomètre expert.

Fondées sur un référentiel « vivant » (le cadastre), ces limites auront leur propre vie : bien des facteurs obligeront OSM à mettre en place des dispositifs d’alerte et modifier en conséquence ces contours.  La mise à disposition de ces données via Data.gouv montre que l’Etat a pris en compte la réelle valeur de ces données. Pourquoi ne pas espérer que cette couche d’information fasse partie intégrante des couches cadastrales de la RPCU, et soit mise à jour, voire enrichie, par les services concernés du MineFi ?  Le portail GeoRezo sera un lieu idéal pour échanger et alerter sur ce sujet.

 
Pour aller plus loin :
Délimitation du territoire communal, Recueil de jurisprudence communale : http://rjc.fr.eu.org/delimitation-du-territoire-communal/
L’opendata, les délimitations communales, le cadastre et le RGE, Humblogue : http://acign.blog.free.fr/
Communiqué OSM : http://www.openstreetmap.fr/36680-communes
 
Article rédigé avec Jean-Michel, Parcell’air

 


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Marc Leobet

in January 16th, 2014 @ 23:36

Bonjour,
deux points en complément :
– les autorités publiques ont accès gratuitement à la couche communale de la BDParcellaire, qui est à ma connaissance la source la plus fiable disponible à grande échelle : même source mais un processus industriel et contrôlé pour traiter les incompatibilités géométriques des limites de communes théoriquement mitoyennes.
– RPCU : mon petit doigt me dit qu’on peut espérer plutôt aller vers la définition d’un référentiel géographique légal, appuyé sur les PV de délimitation. Ce serait l’occasion de sortir des représentations produites par des acteurs honorables mais dont on se demande toujours laquelle retenir.


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