Le blog SIG & URBA

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

• la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
• une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
• l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
• et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

Des modifications de forme sont également effectuées :

• intégration des annexes « liste assiettes & générateurs » et « attributs supplémentaires par catégorie »,
• la partie implémentation n’est plus en annexe mais devient la Partie 5,
• séparation de l’annexe « Symbolisation » et ajout des symbolisations GPU,
• déplacement de la nomenclature SUP sur géoinformation,
• et enfin, prise en compte de la recodification du code de l’urbanisme.

Notons également la suppression de la structure simplifiée qui avait été mise en annexe du standard à destination notamment des collectivités qui seraient amenées à numériser. Le principe étant bien que c’est à l’Etat et aux gestionnaires de numériser les SUP.

Et pour être parfaitement dans les clous du point de vue de la méthode, le bureau métier « législation de l’urbanisme » préconise :

• la présence obligatoire de l’acte instituant la SUP numérisée
• et la numérisation de la servitude à la résolution et à la précision de parcelle cadastrale, cette précision pouvant être modulée par catégories de SUP dans les fiches méthodologiques dédiées.

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qui se termine le 20 Mai.

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