Le blog SIG & URBA

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

• J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
• Il faut bien sur éviter les homonymies.
• Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

Pour aller plus loin :

• La page du CNIG : http://cnig.gouv.fr/, onglet ressources, puis toponymie : il y a le document évoqué ici et des exemples
• Sur cette page, je vous conseille également de regarder la grammaire de toponymie.
• Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible, La gazette des communes
• 36 000 communes ? article du blog de janvier 2016
• Pour améliorer l’adressage article du blog de juillet 2012
• Quel nom pour une commune nouvelle ? le blog d’un cabinet d’avocat