Le blog SIG & URBA

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

Le Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 avec pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), avait fait ressortir l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). La décision a donc été prise de travailler sur ce sujet.

Conformément au mandat du groupe de travail CNIG Dématérialisation des documents d’urbanisme, un sixième sous-groupe de travail, a été constitué et nommé « Structuration du règlement d’urbanisme ». Le commanditaire des travaux pris en charge par ce sous-groupe de travail est la sous-direction de la qualité du cadre de vie à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

Ce standard SRU doit donc venir compléter le standard PLU. Il vise à structurer les règlements d’urbanisme afin de faciliter leur interprétation par des machines pour notamment faciliter l’instruction des demandes de permis de construire, filtrer les règles applicables à un secteur de projet et évaluer sa constructibilité, etc.

Quel est le rôle du SG6 ?

En deux mots le GT CNIG DDU / SG6 vise à produire un standard ouvert d’échange d’un règlement d’urbanisme informatiquement exploitable. On entrevoit deux niveaux de structuration.

• Le premier niveau, qui répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle ou sur un secteur de projet. Pour cela, un outil a été développé sur LibreOffice pour convertir le règlement du PLU (en format pdf ) dans une version structurée en xml exploitable par un logiciel afin de pouvoir développer des applications à valeur ajoutée. Il est accompagné d’un manuel opérateur pour guider l’utilisateur.
• Le second niveau devra définir une structure pour la modélisation des règles d’urbanisme avec leurs paramètres, ce qui facilitera la rédaction du règlement en proposant, par exemple, des règles pré-définies.

Où en êtes vous actuellement ?

Un appel à tests s’est déroulé l’été dernier. Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre. Les résultats de cet appel à test ont mis en évidence un problème technique lié à la prise en compte des prescriptions. Le niveau de détail n’était pas suffisant pour représenter l’ensemble des situations. J’ai mis en œuvre des améliorations du projet de standard « SRU »  en tant que nouvelle animatrice du sous-groupe :

• Un attribut complémentaire a été créé ». Nommé ‘Nature’ il permet de distinguer certains éléments concernés par un même code / sous-code de prescription.
• Un travail a également été fait sur la documentation afin de rendre le standard plus accessible pour les collectivités.

Le niveau 2 sera abordé lors de la réunion de février, en se rapprochant des expérimentations ayant déjà été menées comme le projet SIMPLU3D, ParcelManager, etc…

Comment fonctionne ce groupe de travail ?

Il y a un dépôt Github dédié qui permet grâce à la section des « issues » de faire remonter ses remarques ou les problèmes rencontrés. Les documents de travail sont également accessibles sur cette plateforme.

Le SG6 se réunit régulièrement, 4 fois en 2021.  Il est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer ! A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet en expérimentant la structuration du règlement d’urbanisme.

Alors, si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@cnig.gouv.fr

Article rédigé avec Arnauld et Alison