Le blog SIG & URBA

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées :

• accés direct et centralisé aux info’s,
• outil d’édition et d’harmonisation du Porter à Connaissance, autour d’une trame commune mise à disposition des services de l’Etat,
• transparence en offrant une feuille de route partagée entre services de l’Etat et collectivités.

Cette plateforme paraît intéressante, comme l’évoque Nicolas sur le fil de discussion du GeoRezo, tout simplement pour retrouver les dates exécutoires des documents ; dates qui sont indispensables lors des délais de recours gracieux et contentieux. L’utilisation de Docurba pour la publication de la délibération de prescription permet de respecter l’article R153-22 CU qui prévoit que la publication des délibérations (mentionnées par le R153-20 CU) s’effectue sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La FAQ évoque le lien entre GPU, Docurba et SUDOCUH. S’il n’est pas possible, à ce jour, de déposer un acte sur le GPU (simplement une url), les collectivités qui prescrivent une procédure sont invitées à déposer leur délibération de prescription sur Docurba. Un travail est mené pour simplifier les allers-retours entre le GPU et Docurba de la part des collectivités et, dans le même temps, le Groupe de Travail du CNIG sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme planche sur la désignation des pièces écrites et leur intégration dans le lot de données du standard CNIG.

La feuille de route présentée au mois de mail, lors d’une présentation faite par la cheffe de projet DOCURBA lors du séminaire GPU du 23 mai 2023, précise que l’ensemble des tableaux de bord devraient être validés fin 2023 en intégrant l’état des documents d’urbanisme en France, anciennement suivis dans l’application SUDOCUH.

Docurba est porté par le Ministère de la Transition Écologique, la Direction Général de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction interministérielle du numérique. La démarche s’inscrit plus largement dans beta.gouv, un programme d’incubation qui aide les administrations publiques à construire des services numériques.

C’est dans ce cadre que sont, par exemple, développées des API qui facilitent l’accés aux services, ou bien le site qui recense toutes les API publiques api.gouv.fr – api.gouv.fr, ou encore le site national de l’adresse. On y trouve aussi une appli, sous forme de plateforme web, permettant de dématérialiser des démarches administratives, comme un appel à projet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Incubateur de services publics numériques — beta.gouv.fr.

Des initiatives et outils très intéressants pour nos pratiques professionnels, qu’il faudra ensuite consolider et pérenniser.

Merci des apports de Bruno, Arnauld, et Hermance