Le blog SIG & URBA

Antoine Moriceau, ingénieur géomaticien et membre du groupe de travail CNIG dédié au sujet, vient de publier un article très complet sur Geotribu concernant la “SRU”. Avec son autorisation, et son aide, je vais ici en reprendre de larges extraits, complété par plusieurs exemples.

« Si vous avez déjà eu l’occasion de plonger dans un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour savoir si vous pouviez construire votre abri de jardin ou agrandir votre terrasse, vous savez que c’est souvent une expérience… disons… enrichissante.  Entre les articles qui renvoient à d’autres articles, les prescriptions qui se contredisent selon les zones, et les PDF de 200 pages où chercher l’information relève de la chasse au trésor, on peut légitimement se demander s’il n’y aurait pas moyen de faire mieux ? »

Oui, et ça s’appelle la “SRU”. Retour sur cette initiative, portée par le sous-groupe 6 (SG6) du CNIG DDU, qui mérite que l’on s’y attarde car elle pourrait bien changer la donne pour tous les acteurs du territoire.
 

Du PDF à la base de données : un saut quantique pour l’urbanisme

Aujourd’hui, quand on parle de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU), on parle essentiellement du standard CNIG PLU/CC  qui régit la structure et le format des pièces composants les Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales. Ce standard précise notamment les attendus pour les éléments graphiques (zonage, prescriptions surfaciques et informations) dans des formats SIG exploitables.

C’est déjà une belle avancée qui permet de visualiser et d’analyser les règles spatiales. Mais le règlement écrit reste confiné au format PDF. Certes, c’est mieux que le papier, mais on est loin d’une vraie exploitation informatique.

Le projet de Structuration des Règlements d’Urbanisme (SRU), entamé en 2018, s’attaque précisément à cette problématique.

L’objectif ? Transformer le règlement écrit en base de données structurée et exploitable. Concrètement, il s’agit de passer d’un document textuel linéaire à une modélisation des règles d’urbanisme sous forme de règles informatiques, intégrées dans des outils de cartographie et d’instruction des permis.

Le projet SRU répond à des besoins réels :

• Simplifier l’accès au droit pour les citoyens,
• Optimiser l’instruction des autorisations d’urbanisme (Application du Droit des Sols),
• Outiller la sobriété foncière
• Moderniser la fabrique de la ville.

Des cas d’usage opérationnels pressentis

Les cas d’usage de la SRU font saliver n’importe quel géomaticien territorial ou acteur de l’aménagement :

• Pour le grand public, imaginez pouvoir cliquer sur votre parcelle et obtenir instantanément toutes les règles qui s’y appliquent, sans avoir à déchiffrer un PDF de 150 pages. Mieux encore, des chatbots capables de répondre à vos questions en langage naturel.
• Pour les urbanistes et collectivités, c’est l’opportunité d’analyser finement leurs règlements : quelles zones permettent le plus de densification ? Comment évoluent les règles entre deux révisions ? Des questions stratégiques qui nécessitent aujourd’hui un travail manuel fastidieux.
• Pour les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière, pouvoir modéliser automatiquement l’enveloppe constructible sur une parcelle change complètement la donne. Le calcul du potentiel théorique constructible pourrait s’appuyer sur des données standardisées et partagées.
• Pour les instructeurs ADS, c’est une révolution potentielle. Fini le jonglage entre le PDF du règlement, le SIG pour vérifier la zone, et les calculs manuels. Tout pourrait être automatisé ou semi-automatisé, avec des données enrichies directement à la parcelle.
• La sobriété foncière, objectif central de la loi Climat et Résilience, nécessite précisément ce type d’outils pour mesurer les potentiels de densification et orienter les projets d’aménagement.

Une architecture à deux niveaux

La Structuration des Règlements d’Urbanisme s’articule autour de deux niveaux complémentaires et imbriqués.
 

Le niveau 1 : structurer le texte

Le niveau 1 traduit le règlement écrit en une arborescence de titres, sous-titres, paragraphes et alinéas, avec leurs contenus textuels et images associés. On prend le PDF et on le découpe proprement en fragments identifiés et hiérarchisés. Ce standard a été validé en novembre 2022 par la commission des standards du CNIG et est donc applicable. Son objectif principal est la facilitation de la lecture et de la navigation dans le document.
 

Le niveau 2 : modéliser les règles

Le niveau 2, c’est l’horizon plein de promesses dont la première version est en cours de finalisation. Ici, on entre dans le dur : implémenter les principales règles d’urbanisme avec leurs paramètres chiffrés ou listés :

• Emprise au sol maximale ? 40% dans la zone UD.
• Hauteur maximale autorisée ? 9 mètres.
• Recul par rapport aux limites séparatives du terrain ? 5 mètres minimum.

L’objectif de ce niveau 2 est l’exploitation automatisée par un système informatique : calcul et modélisation 3D d’enveloppes constructibles théoriques, vérifications automatiques de conformité d’un projet, simulations d’impact d’une révision de PLU, …

Les deux niveaux sont fortement complémentaires :

• Le niveau 1 est le passage obligé vers le niveau 2.
• Le niveau 2 vient traduire, sous forme de paramètres mobilisables par un outil informatique, le texte structuré du niveau 1.

L’écosystème des acteurs

Un projet de cette ampleur ne se fait pas tout seul. Au cœur du projet SRU, œuvre le sous-groupe 6 du GT CNIG DDU, composé de représentants des collectivités, de l’État (DHUP, IGN, Cerema), de bureaux d’études, d’éditeurs de logiciels et d’experts techniques.

C’est ce collectif qui a construit la démarche depuis 2018 dans le cadre de son mandat, arbitré les choix de modélisation, et produit les spécifications techniques sous le pilotage de la DGALN du ministère de la transition écologique. Sans ce travail collaboratif et cette gouvernance partagée, la SRU n’aurait jamais atteint son niveau de maturité actuel. Les membres du SG6 ont su dépasser les intérêts particuliers pour construire un standard véritablement utile et applicable.

Dans la chaîne de valeur qui se dessine, chaque acteur joue son rôle :

• Les collectivités restent maîtres d’ouvrage de leurs PLU. Leur adhésion au projet SRU sera déterminante pour son déploiement à grande échelle.
• Les bureaux d’études en urbanisme rédigent les règlements de PLU pour le compte des collectivités. Ils pourront progressivement intégrer la SRU dans leurs processus de production.
• Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) a vocation à devenir le lieu de dépôt des règlements écrits structurés, en complément des règlements graphiques qu’il héberge déjà.
• Les éditeurs de logiciels ont un double rôle stratégique. En amont, développer des outils de traduction pour transformer les règlements PDF existants en SRU. En aval, intégrer la SRU dans leurs solutions SIG, d’instruction des dossiers ADS, ou grand public pour valoriser cette donnée structurée.

L’écosystème des acteurs

Démonstrations par l’exemple

Les bureaux d’étude d’urbanisme sont pleinement associés à cette démarche depuis son origine.  Et ils mettent en place des expérimentations, preuves de concept (Proof Of Concept), …

Dès 2015, une solution avait été développée sous le nom de “Buildrz”. Il s’agissait d’une plateforme destinée aux acteurs de l’aménagement et de l’immobilier, qui s’appuyait, déjà, sur une structuration informatique des règles d’urbanisme et mobilisait de l’intelligence artificielle. Buildrz a été racheté par OneClick en 2024, société finlandaise qui développe une solution d’analyse du cycle de vie de la construction.

Un démonstrateur chez SOGEFI

Chez SOGEFI, nous avons développé un démonstrateur accessible librement en ligne sur cnig-sru.sogefi.io. À date, deux documents d’urbanisme y sont disponibles : Pechbonnieu (31) et Preignan (32).

Le principe est simple mais redoutablement efficace : vous cliquez sur une parcelle, et vous obtenez uniquement et exhaustivement les éléments de règlement applicables sur ce terrain. Plus besoin de naviguer dans un PDF en cherchant la bonne zone puis les bons articles. Tout est filtré et contextualisé.

Une fonction de recherche par mots-clés permet également de filtrer les paragraphes contenant un terme spécifique. Vous cherchez tout ce qui concerne les « clôtures » ou les « piscines » ? Un coup de recherche et l’interface vous retourne les articles concernés.“
 

Un Chatbot à la Métropole

Dans le cadre de son projet PRIAM (Programme IA de la Métropole), la Métropole Aix-Marseille Provence a mené une expérimentation sous forme de POC (Proof Of Concept) dans un projet de ChatBot PLUi sur l’aire de ses PLUi en vigueur.

Il est apparu après plusieurs tests, que le standard SRU de niveau 1 était un prérequis indispensable au bon fonctionnement et à la qualité des réponses générées par les LLM utilisés.

Un appel à manifestation d’intérêt par InfoPLU

De son côté InfoPLU, qui se présente comme un Service d’aide à la compréhension des règles d’urbanisme, lance un appel à manifestation d’intérêt pour trouver une commune ou une agglomération pour “co-construire une façade numérique moderne de son règlement d’urbanisme” : standard CNIG SRU Niveau 1, interface dédiée, et chatbot spécialisé. Il s’agit ici de tester, avec une collectivité, comment une structuration rigoureuse des règles combinée à une interface et une IA bien cadrées peut changer la manière dont ces documents sont compris et utilisés. Tous les détails de l’expérimentation sont ici. 

Qu’il s’agisse de collectivités, ou d’acteurs privés, la liste présentée ici n’est pas exhaustive,.
 

Les défis à relever

Les travaux menés font déjà ressortir toute la difficulté de la démarche :

• Premier constat lucide : si, par construction,  le niveau 1 de la SRU est parfaitement exhaustif, un règlement écrit ne sera jamais modélisable à 100% dans le niveau 2. Il y aura toujours des formulations ambiguës, des exceptions, des cas particuliers qui résistent à la modélisation informatique. La perspective ultime n’est donc pas une modélisation exhaustive, mais une montée en charge progressive et itérative du niveau 2 sur les règles principales. Le standard SRU de niveau 2 s’enrichit donc progressivement des cas rencontrés.
• La dialectique entre l’urbaniste et le géomaticien est au cœur du sujet. Ces deux métiers ont des logiques différentes. La SRU est précisément une piste pour opérer une synthèse entre ces approches et favoriser un dialogue constructif. L’écosystème a déjà relevé ce défi sur la numérisation des PLU7. Les outils et processus techniques et réglementaires ont mis près de 10 ans à se stabiliser et s’industrialiser. Le chemin sera probablement similaire pour la SRU : progressif, itératif, avec des ajustements en cours de route mais un horizon clair.

• Même s’il ne s’agit pas de l’objectif de cette démarche de standardisation il y a, à terme, l’éventualité d’orienter les pratiques des bureaux d’études et collectivités producteurs de la règle pour faciliter la mise en œuvre du standard. Pourquoi ne pas penser « SRU-compatible » dès la rédaction ? Cela implique évidemment pour les acteurs une acculturation, une vision claire de la valeur ajoutée, et du temps de maturation collective.

Une dynamique à construire collectivement

Le SG6 définit actuellement sa feuille de route pour les deux prochaines années. Le travail du SG6 a permis d’atteindre un niveau de maturité où le standard devient applicable. Le projet arrive à une étape charnière avec une volonté claire d’aboutir début 2026 à une première version du standard qui sera ouverte aux commentaires avec une multiplication des projets pilotes.

La question stratégique reste entière : comment provoquer une dynamique d’adoption comparable à celle de la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme ? Cela passera par une combinaison de développement technique d’outils de traduction performants, de contraintes réglementaires et surtout, de démonstrations convaincantes de la valeur ajoutée.

Les premières expérimentations montrent non seulement que c’est possible mais aussi que c’est utile !
 

Pour aller plus loin :

• Article complet sur geotribu : https://geotribu.fr/articles/2026/2026-01-20_CNIG-SG6-Structuration-des-reglements-d-urbanisme/#le-niveau-2-modeliser-les-regles
• Github structuration des règlements d’urbanisme : https://github.com/cnigfr/structuration-reglement-urbanisme
• Standard niveau 1 : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/250603_standard_cnig_sru_niveau1_v2023_rev2025-06.pdf
• Travaux du SG 6 du CNIG :https://cnig.gouv.fr/structuration-des-reglements-d-urbanisme-a25890.html
• Article sur le blog SIG urba :“SRU, vers un nouveau standard DDU : https://blog.georezo.net/sigurba/2022/02/07/sru-vers-un-nouveau-standard-ddu/

Article rédigé par Antoine Moriceau et complété par Aline, avec les apports de Nicolas, Osama, Maud