Le blog SIG & URBA

La <a title="COVADIS" href= »http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_plaquette_vf_cle711176_127771760616314000.pdf » target= »_blank »>COVADIS est en fait une commission interministérielle mise en place par les deux ministères : MEEDDM et MAAP, développement durable et agriculture, officiellement depuis le 1er Août 2008.

COVADIS est l’abréviation de Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée, un titre somme toute très parlant. Cette commission a pour mission de standardiser les données géographiques les plus utilisées par ces deux ministères en vue de faciliter leur échange et de s’inscrire dans la perspective d’INSPIRE.
Il s’agit là d’un dispositif essentiellement Etat. Seul un représentant des collectivités y participe en tant que membre de la commission territoriale du CNIG.

Les premiers standards publiés par la COVADIS touchent directement le large domaine de l’urbanisme avec notamment : les zonages des politiques de l’habitat, de la Ville, et de la planification urbaine et rurale. Ce standard a fait l’objet d’un appel à commentaire en janvier 2010 et a été publié en mars. Il permet de connaitre la couverture des différentes procédures de type SCOT, PDU, PLH, CUCS, … et leur avancement. Ils s’inscrivent dans le thème 1 de l’annexe 3 d’Inspire.
L’élaboration de ce premier standard a permis d’expérimenter la méthode proposée par INSPIRE qui s’appuie sur une analyse des écarts entre besoins et données existantes.

Au final, un standard COVADIS est un document en trois parties : une présentation générale, un modèle de données c’est-à-dire un schéma d’organisation des données, et une déclinaison de ce modèle général dans les outils informatique et géomatique spécifiques : en l’occurrence Mapinfo pour les ministères. Déclinaison qui se traduit par des tables mapinfo “prêtes à l’emploi” disponibles sur les pages Géostandards du CNIG.

Les premiers standards publiés font apparaître deux types de données traitées :

• Des zonages qui permettent de suivre l’avancement des procédures, et que l’on peut classer dans la catégorie des périmètres statistiques, utiles pour comparer territoires et procédures, à l’image des zonages des politiques de l’habitat ou également le standard sur les zones de revitalisation rurale.

• Des standards plus précis, à appliquer à grande échelle, comme celui sur les PLU inclu dans les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme et qui rentre là dans la catégorie des données d’occupation du sol au sens d’INSPIRE. Dans cette même catégorie on retrouve aussi le registre parcellaire graphique.

Au 10 octobre 2010 sont donc validés :

• Chrysomèle du maïs
• Plan Local d’Urbanisme
• Appellation d’origine protégée – Indication géographique protégée – INAO
• Bruit des aérodromes – PEB – PGS
• Aire d’accueil des gens du voyage
• Zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale
• Aire d’Alimentation de Captages (AAC)
• Registre Parcellaire Graphique non anonymisé (RPG)
• Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Et la liste promet de s’allonger rapidement.

Parmi les dossiers en lien avec l’urbanisme, le secrétariat travaille actuellement sur les plans de prévention des risques et sur les servitudes d’utilité publique.

Notons que ces standards n’ont pas directement de valeur normative.
Dans les perspectives ouvertes par ce travail de standardisation, on peut espérer un accés aisé et une large couverture du territoire en informations utiles à nos projets, même s’il s’agit là d’informations à caractère général et de zonages à des échelles très larges. Mais qui dit standard ne dit pas production complète et rapide des données correspondantes sur l’ensemble du territoire français.

Le principe du standard permettra aussi des échanges plus aisés, même si, au delà du tronc commun qu’ils établissent, ils peuvent être complétés par des informations complémentaires, sous forme d’attributs locaux.

Les standards de la COVADIS n’apporteront de réelles plus-values que s’ils sont largement utilisés, par les services de l’Etat mais également par les collectivités. Il parait intéressant de suivre de près les appels à commentaires publiés régulièrement pour réagir et ensuite les intégrer à nos travaux locaux.

Pour aller plus loin :

Pages CNIG géostandards : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=120