Le blog SIG & URBA

Voilà bientôt dix ans qu’est née la directive européenne demandant aux grandes agglomérations européennes de cartographier le bruit et de mettre à disposition du public ces informations : une directive de 2002, « transposée » par une loi de 2005 et une série de décrets publiés en 2006 et 2007.

La transposition est l’insertion par un État membre de la Communauté européenne du contenu d’une directive communautaire dans son droit interne (source http://fr.jurispedia.org/) .

Selon les dispositions européennes; l’évaluation du bruit émis dans l’environnement doit permettre d’évaluer la population impactée et de mettre en place des actions tendant à prévenir ou réduire le bruit. Elle s’accompagne d’une obligation d’information du public et d’une remontée de l’information vers les instances européennes.
La mise en forme des « cartes de bruit stratégiques » doit déboucher sur les « PPBE », plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui doivent évaluer les personnes exposées à un bruit excessif, repérer les « zones de conflit » et les seuils admissibles, et recenser les mesures prévues par les différentes autorités compétentes.

Ces obligations ont suivi deux calendriers différents :

• l’un pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants pour lesquelles la date butoir était fixée à 2007
• l’autre pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants qui ont jusqu’à 2012 pour terminer leur carte du bruit et 2013 pour les PPBE, autant dire demain matin !

Les cartes du bruit présentent deux indicateurs :

• l’un calculé suivant les différentes périodes de la journée : le « Ln »,
• l’autre composite correpondant à la moyenne de ces différents indicateurs par tranche horaire : le « Lden ».

Tous deux correspondent à un relevé du bruit à 4m du sol. Quatre sources de bruit sont étudiées à partir de critères de taille et fréquentation des infrastructures : route, voies ferrées, aérodrome, et installations classées.

La carte est réalisée sur la base d’un calcul mathématique qui s’appuie sur les modèles théoriques de propagation du son et des mesures de terrain qui permettent de caler le modèle puis de la valider. Trois étapes de travail sont nécessaires :

• recueil des données numériques de base
• mesures puis calculs acoustiques
• mise en forme des résultats et mise à disposition du public

La carte de bruit doit être mise à jour tous les cinq ans.
Pour aller plus loin

• Réglementation : Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 :
  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:189:0012:0025:FR:PDF
• Informations générales et techniques : Wikipédia
• ADEME
• Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : http://www.bruit.fr/
• Fiches à télécharger du CERTU
• Comment réaliser les cartes de bruit ? guide du CERTU

Si les aspects méthodologiques sont bien expliqués dans plusieurs documents et notamment dans celui du CERTU, leur mise en oeuvre peut néanmoins poser quelques questions :

1. l’une géographique qui ouvre une question sur la maîtrise d’ouvrage locale,
2. une seconde sur les compétences partagées de ce type d’obligation,
3. une troisième concernant les données support utilisées et la qualité à atteindre,
4. en enfin, les différentes stratégies de mise à disposition du public.

1 – L’obligation de réalisation des cartes du bruit et des PPBE repose donc sur un critère géographique établi à partir de la notion d’agglomération au sens de l’INSEE qui s’appuie sur le principe d’unité urbaine. Néanmoins, la responsabilité de la réalisation de ces cartes du bruit reste du ressort communal et n’est pas obligatoirement porté au niveau intercommunal. Cette dichotomie entre le territoire concerné et la maîtrise d’ouvrage peut quelquefois complexifier le portage du projet et tout particulièrement son lancement.

L’unité urbaine correspond à une commune ou un ensemble de communes dont plus de la moitié de la population réside dans une zone agglomérée de plus de 2 000 habitants dans laquelle aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.

2 – Seconde particularité des cartes de bruit, la superposition de plusieurs sources et compétences à mettre en regard des différents types de bruit à étudier :
-par le représentant de l’Etat, pour les grandes infrastructures de transport routier (routes nationales), ferroviaire, et pour les aéroports
-par les conseils généraux pour les infrastructures routières relevant de leur compétence
-par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour les grandes agglomérations.

La notion de compétence dans les collectivités territoriales :
Les domaines d’intervention des collectivités territoriales sont encadrés dans une notion de « compétence » notamment pour les intercommunalités qui ne bénéficient pas de la « clause de compétence générale »  et qui n’interviennent, en principe, que dans le cadre des compétences que l’on retrouvent dans la notion d’« intérêt communautaire ».

3 – Troisième aspect important dans la réalisation des cartes de bruit, celui des données sources, garantes de la bonne qualité de la donnée créée. Et qui dit donnée source parle en particulier du modéle numérique de terrain, c’est-à-dire une représentation de l’altimétrie, associé à des données précises sur les constructions existantes de type RGE ou cadastre.

En premier lieu, il est indispensable de bien connaitre les données disponibles localement. La qualité des données doit être mise en regard de la précision demandée règlementairement :

• 25 000 éme  pour les grandes infrastructures de transport terrestre,
• et 10 000 ème pour les données relevant des communes et agglomérations.

Les données sources ont vocation à provenir du service SIG, mais le pilotage de la démarche relève souvent d’un autre service,  qui différe selon les collectivités :

• pour les plus petites, c’est souvent le service urbanisme qui s’en charge,
• dans certains cas, ce sont les départements qui s’en sont chargés, pour les communes, comme c’est la cas en région ile de france,
• dans d’autres cas, c’est l’intercommunalité porteuse du SIG qui a aidé les communes a réaliser ce travail, comme par exemple sur le pays viennois,
• ce peut être également conduit par le service environnement dénommé de manière très variable …

4 – Dernier élément remarquable de la démarche de réalisation des cartes de bruit : l’obligation de mise à disposition du public et de remontée de l’information au niveau européen. Les données numériques ainsi produites s’inscrivent ici parfaitement dans les principes de la directive européenne INSPIRE de communication sur les données environnementales.
Un tour d’horizon des sites internet des agglomérations fait apparaître des modalités très diverses de mise à disposition : d’une simple carte PDF, aux résolutions parfois très faibles, aux cartes parfaitement intégrées au SIG et combinant les différentes sources de bruit. Pour plusieurs collectivités, la carte du bruit est la principale, si ce n’est l’unique, carte mise à disposition du public.

Mais comment se coordonnent les cartes de bruit et les PPBE avec les documents d’urbanisme ?
Les cartes de bruit se distinguent du point de vue strictement règlementaire des plans d’exposition au bruit annexés aux plans locaux d’urbanisme et concernant les aérodromes et les grandes voiries. A ce sujet, le CERTU a publié un guide « PLU et bruit – La boîte à outils de l’aménageur” http://www.certu.fr/.

L’agglomération d’Aix, la CPA, recompensée par un décibel d’or, est un bon exemple du portage actif de cette politique de prévention du bruit :
la carte du bruit a été réalisée à l’échelle intercommunale par le service écologie urbaine  : http://cartes-bruit.agglo-paysdaix.fr/

• elle est pleinement intégrée dans la plateforme SIG de l’agglomération, elle en est d’ailleurs la seule carte grand public
• elle présente toutes les sources de bruit
• elle a débouché sur un PPBE présenté et validé au cours de l’année 2010
• l’agglomération s’est également engagée dans le dispositif expérimental des « observatoires du bruit » qui se donne pour objectif une observation en continu des phénomènes de bruit.

Quelques sites internet :
Grand Lyon : http://www.grandlyon.com/Environnement-sonore.167.0.html
Nice Côte d’Azur : http://auditorium.nicecotedazur.org/
EvryCentreEssonne :
http://www.agglo-evry.fr/Les-Missions-de-l-agglomeration/L-environnement/La-Carte-Strategique-du-Bruit
Marseile MPM : http://carto.marseille-provence.fr/geowebMPM/portal.do
Paris : http://www.paris.fr/portail/pratique/Portal.lut?page_id=1285
CG 94 : http://www.cartesbruit94.fr/