Le blog SIG & URBA

Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu (https://georezo.net/blog/parcellair/2017/10/02/cest-open-data-pour-le-cadastre/).

Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là !

Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution :

• En 2000 Fred évoquait les perspectives concernant le cadastre après la publication du rapport Lengagne.
• La même année Sandrine lançait une discussion sur les limites juridiques de l’information cadastrale.
• En 2006, la mise en ligne du cadastre par la DGFIP était très attendue.
• En 2009, le blog Parcell’air devenait un site de référence sur le cadastre numérique.

Merci à qui ?

Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I).

Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région. Ces plateformes s’étant également engagées dans la diffusion de ces données à l’image de GéoBretagne (https://cms.geobretagne.fr/content/telechargement-du-cadastre-2017).

Chemins et galéres

Avant le site du cadastre ou le géoportail, on a traversé une longue période d’interrogation quant à la mise en ligne des données cadastrales. Le blog Inspire by Clouds, hébergé sur le GeoRezo, évoquait cet aspect en 2009 : https://georezo.net/blog/inspire/2009/01/07/va-t-on-modifier-la-loi-%C2%AB-informatique-et-liberte-%C2%BB/. Les questions que l’on se posait alors sur l’affichage des numéros de parcelle vis à vis des réglementations de la CNIL peuvent paraître aujourd’hui complétement surréallistes !

Attention

Par contre, rappelons que cette ouverture ne concerne que les données graphiques. Les données « alphanumériques » de la « matrice cadastrale », communément appelée Majic, ne sont pas accessibles par « tout un chacun ». Elles nécessitent une déclaration CNIL car elles contiennent des informations à caractère personnel sur les propriétaires notamment.

Et si le cadastre est repéré comme donnée de référence dans le cadre d’INSPIRE, pour beaucoup de géomaticiens il ne constitue pas à proprement parler un référentiel géographique comme le rappelle Maël sur twitter.

Espérons que cette initiative va perdurer. Il me semble que le « modéle économique » est ici évident tant cette mise à disposition va simplifier les échanges et éviter la maintenance de services de diffusion multiples.

Faisons confiance en la communauté géomatique pour se tenir au courant, elle veille au grain sur ce fil de discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=301336#p301336

Merci pour l’aide de Stéphane, Franck, et de mon compère de Parcell’air Jean-Michel.

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Pour vos questions et info’s sur les « prescriptions nationales de numérisation » rendez-vous toujours sur notre fil dédié du forum géomatique : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1

Concernant le GPU plus particulièrement un fil de discussion commence à être suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=106449. Notez cependant qu’il ne remplace pas l’assistance directe mise en place au travers du GPU.

Depuis 2005

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet … Plus

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus

Les cartes sont, en la matière, d’une grande aide et en particulier le site « remonterletemps »  lancé par l’IGN en février 2016. Ce site permet de visualiser côte à côte des cartes actuelles, des photographies aériennes récentes et des années 50, les cartes de cassini et les cartes de l’état major. On voit dans cet exemple que le stade Charléty a changé d’orientation mais aussi que l’ensemble du quartier a évolué, des immeubles ont remplacé des locaux d’activité ou rempli les vides encore existants en 1949.

Un site donc destiné à devenir un incontournable pour les urbanistes. Plus

Plus

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

Voilà une nouvelle que l’on découvre à la fin d’un article très intéressant sur le carroyage DFCI publié sur le site de l’entente pour la forêt méditerranéenne.

Une maille qui a pour objectif principal la bonne coordination des services de sécurité et, à l’origine, des équipes de lutte contre l’incendie, en particulier en zone méditerranéenne.

Petit particularité il s’agit d’une maille de 2 km de côté. Et, si je ne me trompe pas, il a été créé en projection Lambert II étendu ce qui donne de petites déformations quand on l’affiche en Lambert 93.

Ce carroyage est maintenant disponible sur data.gouv.fr. Peut-être cette ouverture va révéler de nouveaux usages ?

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

• Géoinformations, pages SUP et GPU : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/habitat-urbanisme-paysage-r630.html
• GPU, géoportail de l’urbanisme : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• CNIG, pages « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

• la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
• une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
• l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
• et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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Le pôle métier urbanisme est un des plus dynamiques du CRIGE PACA.

Mais ça fait longtemps, depuis 2008 exactement, qu’il ne s’est réuni en pleinière. Ce sera donc de nouveau le cas le 17 mars 2016 sur le site de l’Arbois à Aix en Provence, où le CRIGE PACA a ses locaux.

Depuis sa création fin 2002 par l’Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d’information géographique entre les services publics.

La matinée sera consacrée au bilan de l’activité du pôle qu’il s’agisse de la numérisation des documents d’urbanisme et du GPU, de l’occupation du sol régionale, ou de la base de données équipco …

L’après-midi permettra d’aborder les perspectives d’actions à venir concernant en particulier l’observation autour de l’habitat et du logement, et les zones d’activités économiques.

Un rendez-vous en quelque sorte à ne pas manquer pour les acteurs de la région PACA : urbanistes, géomaticiens, ou les 2 !

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus