Le blog SIG & URBA

Antoine Moriceau, ingénieur géomaticien et membre du groupe de travail CNIG dédié au sujet, vient de publier un article très complet sur Geotribu concernant la “SRU”. Avec son autorisation, et son aide, je vais ici en reprendre de larges extraits, complété par plusieurs exemples.

« Si vous avez déjà eu l’occasion de plonger dans un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour savoir si vous pouviez construire votre abri de jardin ou agrandir votre terrasse, vous savez que c’est souvent une expérience… disons… enrichissante.  Entre les articles qui renvoient à d’autres articles, les prescriptions qui se contredisent selon les zones, et les PDF de 200 pages où chercher l’information relève de la chasse au trésor, on peut légitimement se demander s’il n’y aurait pas moyen de faire mieux ? »

Oui, et ça s’appelle la “SRU”. Retour sur cette initiative, portée par le sous-groupe 6 (SG6) du CNIG DDU, qui mérite que l’on s’y attarde car elle pourrait bien changer la donne pour tous les acteurs du territoire.

Du PDF à la base de données : un saut quantique pour l’urbanisme

Aujourd’hui, quand on parle de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU), on parle essentiellement du standard CNIG PLU/CC  qui régit la structure et le format des pièces composants les Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales. Ce standard précise notamment les attendus pour les éléments graphiques (zonage, prescriptions surfaciques et informations) dans des formats SIG exploitables.

C’est déjà une belle avancée qui permet de visualiser et d’analyser les règles spatiales. Mais le règlement écrit reste confiné au format PDF. Certes, c’est mieux que le papier, mais on est loin d’une vraie exploitation informatique.

Le projet de Structuration des Règlements d’Urbanisme (SRU), entamé en 2018, s’attaque précisément à cette problématique. Plus

RNB, R’nB, Airbnb, BDND … on s’y perd !  Pour le monde de la donnée et de la géomatique, c’est bien le « RNB » la nouveauté !

RNB et ID-RNB

Le référentiel national des bâtiments est présenté comme un service public numérique qui vise à répertorier et identifier l’ensemble des bâtiments du territoire. Il crée un Identifiant unique et pérenne appelé ID-RNB, présenté comme une plaque d’immatriculation du bâtiment.

Jusqu’alors, il n’existait pas d’identifiant unique des bâtiments ; y compris dans les fichiers cadastraux où les informations sur les bâtiments sont directement rattachées à la parcelle et non à l’objet graphique. On ne peut donc pas les distinguer clairement à l’intérieur des parcelles.
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Je commence cet article en m’amusant à imaginer un nouveau nom à l’initiative Panoramax, dénommée provisoirement “France 360” par Christian Quest. Moi, j’y ai (presque) cru à “France 360”. Un tout petit doute m’a évité de rediffuser cette information à tout mon réseau le 1er avril …

Panoramax se présente comme « L’alternative libre pour photo-cartographier les territoires ».

C’est une banque de photos, très utile pour décrire le territoire :

• des clichés pris depuis la voie publique,
• sous forme de traces, de séquences de photos, à 360°, ou pas !
• ou sous forme de photos plus ponctuelles,
• et mises à disposition de tous.

Il faut juste une photo prise à hauteur d’homme (ou de voiture), avec date, lieu (la géolocalisation) et au format jpeg, Plus

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public. Plus

Tous les métiers reposent aujourd’hui sur des applications, et donc des données. Les urbanistes n’en conçoivent que rarement mais ils en utilisent un grand nombre : par exemple en consultant le cadastre ou en utilisant des données extraites de différentes bases de données comme des éléments issus des permis.

Dans certains cas, et notamment pour certaines données SIG ce sont simplement des « couches », c’est à dire des données que l’on superpose les unes aux autres. Mais, de plus en plus, les informations saisies ou consultées sont intégrées et ensuite extraites de systèmes de gestion de base de données, ou SGBD.

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La Table Unifiée du Parcellaire est une des composantes des Fichiers Fonciers. Rappelons que les Fichiers Fonciers « décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines d’étude tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Ils sont construits par le CEREMA à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.

La TUP est fournie sous forme de point, placé au centroïde, mais surtout de polygone. C’est une table géographique constituée de tous les champs caractéristiques des Fichiers Fonciers : logh et ses dérivés donnant les caractéristiques et le nombre de logements d’habitation, des informations sur l’occupation des logements, leur niveau d’entretien, le type de propriétaire privé ou personne morale, l’année de construction, les différentes surfaces agricoles ou naturelles, …

C’est la géométrie de la TUP qui est véritablement intéressante. Elle rejoint le principe de la parcelle de référence telle que décrit ici : Plus

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données : Plus

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes. Plus

En effet, les données de valeurs foncières « DVF » ne peuvent être utilisées « telles quelles » ou « à plat », sinon les traitements font ressortir des données fausses et des répétitions. En faisant simple : comme les données cadastrales, les données foncières en brut présentent autant de lignes répétées que de locaux principaux et secondaires et de parcelles faisant l’objet d’une même disposition. Plus

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015. Plus

La crise sanitaire que nous traversons nous donne l’occasion de lire, de découvrir, de s’enrichir. Et il faut dire que côté data et carto ça ne chôme pas !

Depuis le début on assiste à une multiplication de tableaux de bords statistiques et cartographiques.

• Tous les éditeurs s’y essayent, ESRI en tête avec un tableau de bord français et un espace ressource.
• Santé public France intègre quant à elle de nombreuses données sur sa plateforme statistique  Géodes, appuyée sur Geoclip, éditeur récemment rentré dans le giron de Cyril group où l’on trouve aussi business geographic.
• On trouve des représentations particulièrement jolies comme celle de Nicolas Lambert dont toute la démarche est décrite sur le blog neocarto.
• Et dans ce panorama il ne faut pas oublier toutes les infographies réalisées par les journaux. J’aime particulièrement celles du Monde dans la rubrique « Les décodeurs« .

La clé, les données

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Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. Plus

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Plus

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre : Plus

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014. Plus