Le blog SIG & URBA

Antoine Moriceau, ingénieur géomaticien et membre du groupe de travail CNIG dédié au sujet, vient de publier un article très complet sur Geotribu concernant la “SRU”. Avec son autorisation, et son aide, je vais ici en reprendre de larges extraits, complété par plusieurs exemples.

« Si vous avez déjà eu l’occasion de plonger dans un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour savoir si vous pouviez construire votre abri de jardin ou agrandir votre terrasse, vous savez que c’est souvent une expérience… disons… enrichissante.  Entre les articles qui renvoient à d’autres articles, les prescriptions qui se contredisent selon les zones, et les PDF de 200 pages où chercher l’information relève de la chasse au trésor, on peut légitimement se demander s’il n’y aurait pas moyen de faire mieux ? »

Oui, et ça s’appelle la “SRU”. Retour sur cette initiative, portée par le sous-groupe 6 (SG6) du CNIG DDU, qui mérite que l’on s’y attarde car elle pourrait bien changer la donne pour tous les acteurs du territoire.

Du PDF à la base de données : un saut quantique pour l’urbanisme

Aujourd’hui, quand on parle de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU), on parle essentiellement du standard CNIG PLU/CC  qui régit la structure et le format des pièces composants les Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales. Ce standard précise notamment les attendus pour les éléments graphiques (zonage, prescriptions surfaciques et informations) dans des formats SIG exploitables.

C’est déjà une belle avancée qui permet de visualiser et d’analyser les règles spatiales. Mais le règlement écrit reste confiné au format PDF. Certes, c’est mieux que le papier, mais on est loin d’une vraie exploitation informatique.

Le projet de Structuration des Règlements d’Urbanisme (SRU), entamé en 2018, s’attaque précisément à cette problématique.

L’objectif ? Transformer le règlement écrit en base de données structurée et exploitable. Concrètement, il s’agit de passer d’un document textuel linéaire à une modélisation des règles d’urbanisme sous forme de règles informatiques, intégrées dans des outils de cartographie et d’instruction des permis.

Le projet SRU répond à des besoins réels :

• Simplifier l’accès au droit pour les citoyens,
• Optimiser l’instruction des autorisations d’urbanisme (Application du Droit des Sols),
• Outiller la sobriété foncière
• Moderniser la fabrique de la ville.

Des cas d’usage opérationnels pressentis

Les cas d’usage de la SRU font saliver n’importe quel géomaticien territorial ou acteur de l’aménagement :

• Pour le grand public, imaginez pouvoir cliquer sur votre parcelle et obtenir instantanément toutes les règles qui s’y appliquent, sans avoir à déchiffrer un PDF de 150 pages. Mieux encore, des chatbots capables de répondre à vos questions en langage naturel.
• Pour les urbanistes et collectivités, c’est l’opportunité d’analyser finement leurs règlements : quelles zones permettent le plus de densification ? Comment évoluent les règles entre deux révisions ? Des questions stratégiques qui nécessitent aujourd’hui un travail manuel fastidieux.
• Pour les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière, pouvoir modéliser automatiquement l’enveloppe constructible sur une parcelle change complètement la donne. Le calcul du potentiel théorique constructible pourrait s’appuyer sur des données standardisées et partagées.
• Pour les instructeurs ADS, c’est une révolution potentielle. Fini le jonglage entre le PDF du règlement, le SIG pour vérifier la zone, et les calculs manuels. Tout pourrait être automatisé ou semi-automatisé, avec des données enrichies directement à la parcelle.
• La sobriété foncière, objectif central de la loi Climat et Résilience, nécessite précisément ce type d’outils pour mesurer les potentiels de densification et orienter les projets d’aménagement.

Une architecture à deux niveaux

La Structuration des Règlements d’Urbanisme s’articule autour de deux niveaux complémentaires et imbriqués.

Le niveau 1 : structurer le texte

Le niveau 1 traduit le règlement écrit en une arborescence de titres, sous-titres, paragraphes et alinéas, avec leurs contenus textuels et images associés. On prend le PDF et on le découpe proprement en fragments identifiés et hiérarchisés. Ce standard a été validé en novembre 2022 par la commission des standards du CNIG et est donc applicable. Son objectif principal est la facilitation de la lecture et de la navigation dans le document.

Le niveau 2 : modéliser les règles

Le niveau 2, c’est l’horizon plein de promesses dont la première version est en cours de finalisation. Ici, on entre dans le dur : implémenter les principales règles d’urbanisme avec leurs paramètres chiffrés ou listés :

• Emprise au sol maximale ? 40% dans la zone UD.
• Hauteur maximale autorisée ? 9 mètres.
• Recul par rapport aux limites séparatives du terrain ? 5 mètres minimum.

L’objectif de ce niveau 2 est l’exploitation automatisée par un système informatique : calcul et modélisation 3D d’enveloppes constructibles théoriques, vérifications automatiques de conformité d’un projet, simulations d’impact d’une révision de PLU, …

Les deux niveaux sont fortement complémentaires :

• Le niveau 1 est le passage obligé vers le niveau 2.
• Le niveau 2 vient traduire, sous forme de paramètres mobilisables par un outil informatique, le texte structuré du niveau 1.

L’écosystème des acteurs

Un projet de cette ampleur ne se fait pas tout seul. Au cœur du projet SRU, œuvre le sous-groupe 6 du GT CNIG DDU, composé de représentants des collectivités, de l’État (DHUP, IGN, Cerema), de bureaux d’études, d’éditeurs de logiciels et d’experts techniques.

C’est ce collectif qui a construit la démarche depuis 2018 dans le cadre de son mandat, arbitré les choix de modélisation, et produit les spécifications techniques sous le pilotage de la DGALN du ministère de la transition écologique. Sans ce travail collaboratif et cette gouvernance partagée, la SRU n’aurait jamais atteint son niveau de maturité actuel. Les membres du SG6 ont su dépasser les intérêts particuliers pour construire un standard véritablement utile et applicable.

Dans la chaîne de valeur qui se dessine, chaque acteur joue son rôle :

• Les collectivités restent maîtres d’ouvrage de leurs PLU. Leur adhésion au projet SRU sera déterminante pour son déploiement à grande échelle.
• Les bureaux d’études en urbanisme rédigent les règlements de PLU pour le compte des collectivités. Ils pourront progressivement intégrer la SRU dans leurs processus de production.
• Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) a vocation à devenir le lieu de dépôt des règlements écrits structurés, en complément des règlements graphiques qu’il héberge déjà.
• Les éditeurs de logiciels ont un double rôle stratégique. En amont, développer des outils de traduction pour transformer les règlements PDF existants en SRU. En aval, intégrer la SRU dans leurs solutions SIG, d’instruction des dossiers ADS, ou grand public pour valoriser cette donnée structurée.

L’écosystème des acteurs

Démonstrations par l’exemple

Les bureaux d’étude d’urbanisme sont pleinement associés à cette démarche depuis son origine.  Et ils mettent en place des expérimentations, preuves de concept (Proof Of Concept), …

Dès 2015, une solution avait été développée sous le nom de “Buildrz”. Il s’agissait d’une plateforme destinée aux acteurs de l’aménagement et de l’immobilier, qui s’appuyait, déjà, sur une structuration informatique des règles d’urbanisme et mobilisait de l’intelligence artificielle. Buildrz a été racheté par OneClick en 2024, société finlandaise qui développe une solution d’analyse du cycle de vie de la construction.

Un démonstrateur chez SOGEFI

Chez SOGEFI, nous avons développé un démonstrateur accessible librement en ligne sur cnig-sru.sogefi.io. À date, deux documents d’urbanisme y sont disponibles : Pechbonnieu (31) et Preignan (32).

Le principe est simple mais redoutablement efficace : vous cliquez sur une parcelle, et vous obtenez uniquement et exhaustivement les éléments de règlement applicables sur ce terrain. Plus besoin de naviguer dans un PDF en cherchant la bonne zone puis les bons articles. Tout est filtré et contextualisé.

Une fonction de recherche par mots-clés permet également de filtrer les paragraphes contenant un terme spécifique. Vous cherchez tout ce qui concerne les « clôtures » ou les « piscines » ? Un coup de recherche et l’interface vous retourne les articles concernés.“

Un Chatbot à la Métropole

Dans le cadre de son projet PRIAM (Programme IA de la Métropole), la Métropole Aix-Marseille Provence a mené une expérimentation sous forme de POC (Proof Of Concept) dans un projet de ChatBot PLUi sur l’aire de ses PLUi en vigueur.

Il est apparu après plusieurs tests, que le standard SRU de niveau 1 était un prérequis indispensable au bon fonctionnement et à la qualité des réponses générées par les LLM utilisés.

Un appel à manifestation d’intérêt par InfoPLU

De son côté InfoPLU, qui se présente comme un Service d’aide à la compréhension des règles d’urbanisme, lance un appel à manifestation d’intérêt pour trouver une commune ou une agglomération pour “co-construire une façade numérique moderne de son règlement d’urbanisme” : standard CNIG SRU Niveau 1, interface dédiée, et chatbot spécialisé. Il s’agit ici de tester, avec une collectivité, comment une structuration rigoureuse des règles combinée à une interface et une IA bien cadrées peut changer la manière dont ces documents sont compris et utilisés. Tous les détails de l’expérimentation sont ici. 

Qu’il s’agisse de collectivités, ou d’acteurs privés, la liste présentée ici n’est pas exhaustive.

Les défis à relever

Les travaux menés font déjà ressortir toute la difficulté de la démarche :

• Premier constat lucide : si, par construction,  le niveau 1 de la SRU est parfaitement exhaustif, un règlement écrit ne sera jamais modélisable à 100% dans le niveau 2. Il y aura toujours des formulations ambiguës, des exceptions, des cas particuliers qui résistent à la modélisation informatique. La perspective ultime n’est donc pas une modélisation exhaustive, mais une montée en charge progressive et itérative du niveau 2 sur les règles principales. Le standard SRU de niveau 2 s’enrichit donc progressivement des cas rencontrés.
• La dialectique entre l’urbaniste et le géomaticien est au cœur du sujet. Ces deux métiers ont des logiques différentes. La SRU est précisément une piste pour opérer une synthèse entre ces approches et favoriser un dialogue constructif. L’écosystème a déjà relevé ce défi sur la numérisation des PLU7. Les outils et processus techniques et réglementaires ont mis près de 10 ans à se stabiliser et s’industrialiser. Le chemin sera probablement similaire pour la SRU : progressif, itératif, avec des ajustements en cours de route mais un horizon clair.

• Même s’il ne s’agit pas de l’objectif de cette démarche de standardisation il y a, à terme, l’éventualité d’orienter les pratiques des bureaux d’études et collectivités producteurs de la règle pour faciliter la mise en œuvre du standard. Pourquoi ne pas penser « SRU-compatible » dès la rédaction ? Cela implique évidemment pour les acteurs une acculturation, une vision claire de la valeur ajoutée, et du temps de maturation collective.

Une dynamique à construire collectivement

Le SG6 définit actuellement sa feuille de route pour les deux prochaines années. Le travail du SG6 a permis d’atteindre un niveau de maturité où le standard devient applicable. Le projet arrive à une étape charnière avec une volonté claire d’aboutir début 2026 à une première version du standard qui sera ouverte aux commentaires avec une multiplication des projets pilotes.

La question stratégique reste entière : comment provoquer une dynamique d’adoption comparable à celle de la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme ? Cela passera par une combinaison de développement technique d’outils de traduction performants, de contraintes réglementaires et surtout, de démonstrations convaincantes de la valeur ajoutée.

Les premières expérimentations montrent non seulement que c’est possible mais aussi que c’est utile !
Pour aller plus loin :

• Article complet sur geotribu : https://geotribu.fr/articles/2026/2026-01-20_CNIG-SG6-Structuration-des-reglements-d-urbanisme/#le-niveau-2-modeliser-les-regles
• Github structuration des règlements d’urbanisme : https://github.com/cnigfr/structuration-reglement-urbanisme
• Standard niveau 1 : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/250603_standard_cnig_sru_niveau1_v2023_rev2025-06.pdf
• Travaux du SG 6 du CNIG :https://cnig.gouv.fr/structuration-des-reglements-d-urbanisme-a25890.html
• Article sur le blog SIG urba :“SRU, vers un nouveau standard DDU : https://blog.georezo.net/sigurba/2022/02/07/sru-vers-un-nouveau-standard-ddu/

Article rédigé par Antoine Moriceau et complété par Aline, avec les apports de Nicolas, Osama, Maud

RNB, R’nB, Airbnb, BDND … on s’y perd !  Pour le monde de la donnée et de la géomatique, c’est bien le « RNB » la nouveauté !

RNB et ID-RNB

Le référentiel national des bâtiments est présenté comme un service public numérique qui vise à répertorier et identifier l’ensemble des bâtiments du territoire. Il crée un Identifiant unique et pérenne appelé ID-RNB, présenté comme une plaque d’immatriculation du bâtiment.

Jusqu’alors, il n’existait pas d’identifiant unique des bâtiments ; y compris dans les fichiers cadastraux où les informations sur les bâtiments sont directement rattachées à la parcelle et non à l’objet graphique. On ne peut donc pas les distinguer clairement à l’intérieur des parcelles.

Cet identifiant bâtimentaire est composé d’une suite de 12 caractères non signifiants (chiffres et lettres).

Une dynamique nationale

Etudié dès septembre 2021, ce projet a été officiellement lancé en janvier 2023 au sein de la Fabrique des géocommuns de l’IGN, désormais Fabrique de la donnée territoriale. Il est le fruit d’un travail collectif, qui s’est ouvert à une démarche collaborative à l’été 2025.  Les travaux se déroulent dans le cadre du groupe de travail bâti du CNIG.

Le RNB est reconnu comme « données de forte valeur » par l’Union européenne. Il devait être inscrit dans le projet de simplification du droit de l’urbanisme et du logement d’octobre 2025. Il le sera peut-être plus tard ?

C’est quoi un bâtiment ?

J’ai retenu les points suivants dans la définition retenue pour la notion de bâtiment :

• Un bâtiment comprend un ou plusieurs locaux tels que définis au niveau fiscal dans la base MAJIC décrivant le cadastre
• Un bâtiment peut inclure une partie souterraine, volet qui reste encore à préciser
• La notion de bâtiment se veut permanente : lorsqu’un bâtiment est détruit, son ID-RNB ne disparaît pas.
• Un bâtiment abrite des humains ou des activités humaines, donc à la fois des habitations ou des locaux d’activité, mais pas des dépendances totalement distinctes.
• Un bâtiment se distingue d’un autre contigüe par des accès depuis l’extérieur séparés.
• Un bâtiment peut couvrir plusieurs communes mais la base associée référence une seule commune, à priori suivant son adresse.

Pour plus de précisions, il est conseillé de  consulter les éléments de définition: https://rnb.beta.gouv.fr/definition

Un référentiel essentiel

L’identifiant du RNB :

• permet de rattacher l’information bâtimentaire à l’objet géographique et donc de ventiler les bâtiments à l’intérieur de la parcelle,
• permet de fiabiliser les croisements d’informations entre toutes les bases se rattachant à un logement,
• et ainsi d’affiner les analyses sur le territoire.

C’est un enjeu clairement repéré pour rattacher les données environnementales, et en premier lieu les DPE, diagnostics de performance énergétique. Cette nouvelle base de référence pourra servir de socle pour les politiques de logement, la transition énergétique, la gestion des risques ou encore l’aménagement du territoire.

Un écosystème mobilisé

Le projet d’identifiant RNB est un projet qui mobilise des acteurs publics comme privés. Citons par exemple Le CSTB, Centre Scientifique Technique des Bâtiments, qui mène une démarche conjointe et coordonnée de construction d’une « BDNB », Base de Données Nationales des Bâtiments. Ce qui lui permet d’y associer une série d’information qui en font un produit à part entière comprenant 400 informations associées au bâtiment, open sources et au-delà. Le CSTB propose une version Open Data et une application Go Rénove qui propose des outils de connaissance de votre patrimoine, pour les particuliers, les bailleurs sociaux et collectivités territoriales.

Perspectives

L’ID-RNB se diffuse progressivement, au travers des fichiers fonciers, de la base DPE, de la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire OPERAT, du Répertoire des Logements locatifs locatifs sociaux RPLS à partir du millésime 2024, …

A noter également, un modèle de données est en cours de définition et un standard bâti devrait aboutir en 2026.

Pour aller plus loin :

La discussion dédiée à ce sujet sur le GeoRezo : Forum GeoRezo / RNB – Référentiel National des Bâtiments

Le site dédié au RNB : Référentiel National des Bâtiments

Le GT Bâti du CNIG : GT Bâti | Conseil national de l’information géolocalisée

Le RNB présenté sur Wikipédia : Référentiel National des Bâtiments — Wikipédia

La BDNB du CSTB : BDNB.io et un article sur le blog : La BDNB intègre le RNB!

L’édition collaborative présentée sur le site de l’IGN : Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) s’ouvre à l’édition collaborative | Géoservices

Merci à Florence, Bruno, Elisabeth, Emilien, et François pour les idées, contributions et corrections à ce tout petit billet de blog.

Je commence cet article en m’amusant à imaginer un nouveau nom à l’initiative Panoramax, dénommée provisoirement “France 360” par Christian Quest. Moi, j’y ai (presque) cru à “France 360”. Un tout petit doute m’a évité de rediffuser cette information à tout mon réseau le 1er avril …

Panoramax se présente comme « L’alternative libre pour photo-cartographier les territoires ».

C’est une banque de photos, très utile pour décrire le territoire :

• des clichés pris depuis la voie publique,
• sous forme de traces, de séquences de photos, à 360°, ou pas !
• ou sous forme de photos plus ponctuelles,
• et mises à disposition de tous.

Il faut juste une photo prise à hauteur d’homme (ou de voiture), avec date, lieu (la géolocalisation) et au format jpeg, Plus

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public. Plus

Tous les métiers reposent aujourd’hui sur des applications, et donc des données. Les urbanistes n’en conçoivent que rarement mais ils en utilisent un grand nombre : par exemple en consultant le cadastre ou en utilisant des données extraites de différentes bases de données comme des éléments issus des permis.

Dans certains cas, et notamment pour certaines données SIG ce sont simplement des « couches », c’est à dire des données que l’on superpose les unes aux autres. Mais, de plus en plus, les informations saisies ou consultées sont intégrées et ensuite extraites de systèmes de gestion de base de données, ou SGBD.

Plus

La Table Unifiée du Parcellaire est une des composantes des Fichiers Fonciers. Rappelons que les Fichiers Fonciers « décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines d’étude tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Ils sont construits par le CEREMA à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.

La TUP est fournie sous forme de point, placé au centroïde, mais surtout de polygone. C’est une table géographique constituée de tous les champs caractéristiques des Fichiers Fonciers : logh et ses dérivés donnant les caractéristiques et le nombre de logements d’habitation, des informations sur l’occupation des logements, leur niveau d’entretien, le type de propriétaire privé ou personne morale, l’année de construction, les différentes surfaces agricoles ou naturelles, …

C’est la géométrie de la TUP qui est véritablement intéressante. Elle rejoint le principe de la parcelle de référence telle que décrit ici : Plus

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données : Plus

La loi 3Ds, anciennement 4D, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale à été publiée  le 21 février 2022. Elle comporte un volet relatif à l’adressage.

Elle remet clairement les communes au début du processus de dénomination des voies et lieux-dits et du processus d’adressage en leur demandant de publier des données numériques pour contribuer à la Base Adresse Nationale; BAN, qui fait partie du Service Public des Données de référence.

Les différents acteurs sont dans l’attente d’un décret en Conseil d’État qui va préciser les modalités d’application avec de fortes attentes concernant la mise en application du principe du “dites-le nous une fois” qui permettrait un allégement des charges qui pèsent actuellement sur les communes. Plus

En effet, les données de valeurs foncières « DVF » ne peuvent être utilisées « telles quelles » ou « à plat », sinon les traitements font ressortir des données fausses et des répétitions. En faisant simple : comme les données cadastrales, les données foncières en brut présentent autant de lignes répétées que de locaux principaux et secondaires et de parcelles faisant l’objet d’une même disposition. Plus

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015. Plus

La crise sanitaire que nous traversons nous donne l’occasion de lire, de découvrir, de s’enrichir. Et il faut dire que côté data et carto ça ne chôme pas !

Depuis le début on assiste à une multiplication de tableaux de bords statistiques et cartographiques.

• Tous les éditeurs s’y essayent, ESRI en tête avec un tableau de bord français et un espace ressource.
• Santé public France intègre quant à elle de nombreuses données sur sa plateforme statistique  Géodes, appuyée sur Geoclip, éditeur récemment rentré dans le giron de Cyril group où l’on trouve aussi business geographic.
• On trouve des représentations particulièrement jolies comme celle de Nicolas Lambert dont toute la démarche est décrite sur le blog neocarto.
• Et dans ce panorama il ne faut pas oublier toutes les infographies réalisées par les journaux. J’aime particulièrement celles du Monde dans la rubrique « Les décodeurs« .

La clé, les données

Plus

Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. Plus

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Plus

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre : Plus

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014. Plus