Exit les AVAP ?
Encore une modification dans notre domaine de l’urbanisme règlementaire. En effet, la loi « CAP » qui relève du code du patrimoine comporte des dispositions qui impactent l’urbanisme.
Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus
Date: Sunday 04 September 2016 à 09:43