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Archive pour la catégorie ‘impacts’

Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?

lundi, mars 2nd, 2009

Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?

Oui et non!

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Quid des données sous forme de tableur avec un champ adresse?

jeudi, février 19th, 2009

Suite de la question précédente.

Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :

C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2).
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris…

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Pensez-vous que la solution sera de publier nos métadonnées sur le géocatalogue de géoportail ?

mardi, février 3rd, 2009

La vrai question était dans un commentaire du billet du 22 janvier :

INSPIRE va nous imposer de fournir toutes nos métadonnées, mais je ne pense pas que nous allons un jour ouvrir une connexion distante vers notre catalogue depuis l’extérieur, pensez-vous alors que la solution sera d’importer nos données sur le géocatalogue de géoportail ?

Sujet déjà traité sur le billet « Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même? » et « Je dois diffuser les métadonnées, qui paye le serveur ? » mais j’ai l’impression que mes pauvres réponses sont insuffisantes. Je transmets au maître d’ouvrage du Géocatalogue.

Il y avait une autre question sur les apports de Géosource. Plutôt que faire semblant de m’y connaître, je laisse le forum Géolibre répondre!

NdB : plus de question en stock…

Je dois diffuser les métadonnées, qui paye le serveur ?

mercredi, décembre 24th, 2008

Votre organisme (ici, un SDIS). Une autre solution est de profiter d’un serveur « cousin » de votre Conseil général, ou de la plate-forme régionale, ou autre système mutualisé. Voir billet Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même?

Dans l’état actuel des échanges, il semble que la seule obligation est que les métadonnées soient sur l’internet. Ainsi, les métadonnées de Cartorisque sont sur le Géocatalogue sans être publiées par ailleurs (grâce au total dévouement des collègues à la cause de la prévention des risques majeurs! Qui a dit qu’il n’y avait plus de grandes causes mobilisatrices?). 

Sur ce dernier clin d’oeil de l’année (ouf!), nous vous souhaitons d’excellentes fêtes et de nombreux abus de joie!

En collectivité, ai-je besoin d’un texte réglementaire particulier pour pouvoir percevoir une redevance ?

mardi, décembre 23rd, 2008

A priori, pas par le biais d’INSPIRE. La directive ne prévoit pas un encadrement réglementaire particulier, mais plutôt un cadrage économique : « Tout droit ou redevance doit être absolument conforme au but de faciliter le partage de séries et de services de données géographiques entre autorités publiques. Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d’autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques. » Il est prévu que des décrets en Conseil d’Etat déterminent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces redevances sont fixées, mais je n’en sais pas plus.

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Je mets à jour une base de données de référence, dois-je la rendre conforme?

jeudi, décembre 18th, 2008

La vraie question était (sauf qu’elle nommait la base de données…) « Je mets à jour une base de données de référence d’un producteur publique avec les données du SDIS, est-ce à moi de mettre ces données en conformité avec INSPIRE ? »

A votre place, j’attendrais sagement que le producteur en question ait mis ses données en conformité avec INSPIRE avant d’entreprendre de modifier mes propres données. Plus gros que vous, il a davantage les moyens d’agir. Ceci étant, par exemple sur l’adresse ou les parcelles cadastrales, je me tiendrais informé pour être capable d’anticiper la première livraison de mise à jour qui sera « conforme à INSPIRE ».

Clé de lecture de cette réponse : pour rester dans l’idée de ce blog-FAQ, j’essaie de répondre « comme si » j’étais en poste. Ce n’est pas seulement pour être plus concret, c’est aussi parce que l’année 2009 va voir se préciser des spécifications et des fonctionnements, éventuellement différents de ce que nous pouvons anticiper aujourd’hui. A côté des réponses théoriques, cela permet de dire, en conscience et à l’aide des informations en ma possession, ce que je lancerais sans attendre et sans risquer de voir l’investissement perdu.

Je suis chef de service en SDIS, que dois-je faire ?

mercredi, décembre 17th, 2008

(Cette question inaugure une petite série suite à une intervention sur l’interopérabilité lors des premières rencontres de l’information géographique en SDIS.)

Si j’étais chef de service, et avec des moyens humains limités, je demanderais à mon géomaticien de faire le point sur les données dont je suis le producteur pour en établir les métadonnées (voir le billet d’hier), puis je lui demanderais de suivre ce qui se passe dans INSPIRE sur l’adresse voire les parcelles cadastrales. Ce serait suffisant dans un premier temps. A partir de mai 2009, il faudrait faire le point sur ces deux derniers sujets, et puis aussi sur la toponymie dont les SDIS ont un usage central lors de la gestion des appels.

Quelles conséquences pour la lutte et de la protection contre les feux de forêt ?

mardi, décembre 9th, 2008

La question était : « Quelles conséquences de l’application du dispositif INSPIRE sur l’environnement SIG des acteurs de la lutte et de la protection contre les feux de forêt ? »

En tant que producteur : en plus des conséquences communes déjà évoquées (métadonnées, diffusion…), il y aura à partir de mai 2012 des spécifications sur les données et schéma de données liés aux zones de feux de forêts (Annexe III-12), à appliquer avant mai 2019, et mai 2014 pour les nouvelles séries de données. Pour le moment, on n’en sait pas plus, puisque le contenu précis de ces thèmes est inconnu.

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Il faudra modifier ses modèles de données ?

jeudi, décembre 4th, 2008

Oui. Pour être précis, le modèle de données devra être conforme aux règles INSPIRE au moment de la diffusion. Article 7-3 de la directive :

(…)Les séries de données géographiques sont mises à disposition en conformité avec les règles de mise en oeuvre, soit par l’adaptation des séries existantes, soit par les services de transformation (…)

Sauf que les seuls services de transformation (à peu près) au point sont ceux de transformation de coordonnées, et que, si mon petit doigt me dit que des outils de gestion de modèles fonctionnent en laboratoire dans certain établissement public de pointe, je n’ai pas connaissance d’une industrialisation proche. Pour les données de l’annexe I, il n’y aura donc probablement pas le choix.

Pour les données des annexes II & III, on peut espérer que les outils seront sortis des laboratoires, mais, sur le long terme, est-il bien raisonnable de conserver son modèle de donnée historique et le transformer à chaque exportation ou livraison?

Faudra-t-il accélérer les calendriers de saisie de certaines données ?

mercredi, décembre 3rd, 2008

Non. INSPIRE ne s’applique qu’aux données électroniques existantes, et n’impose aucune saisie ou collecte nouvelles.