Bonjour,

le fil « Photo-interprétation, OpenData et vie privée » sur Géorezo permet d’aborder des points souvent assez confus dans l’esprit des géomaticiens. D’habitude, j’y réponds dans le cadre des formations sur le droit de la donnée géographique et environnementale où j’interviens, mais j’ai voulu saisir l’occasion de revenir sur les implication des décisions de la CNIL de mars 2012, que je n’ai jamais eu le temps de traiter ici malgré cette entrée en matière.

Donc, peut-être quelques remarques à partir du message de Sylvain M. du 22/11 :

– souvent, une donnée « sensible » doit d’abord ce qualificatif au fait qu’elle irrite l’épiderme de l’institution. Je traduis le message de Sylvain M. en pensant que les sources de blocage n’ont rien de juridique.

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Question de Benjamin Chartier (Neogeo) :

Imaginons que nous publions des données tombant dans le périmètre d’INSPIRE via des services web de consultation et de téléchargement.
Imaginons qu’aucun contrainte d’accès ne soit applicable à ces données d’un point de vue réglementaire.
Imaginons que nous souhaitions conserver une trace de tous les accès aux données via ces services.
Aurions-nous le droit de conditionner l’accès à ces services de consultation et téléchargement à une authentification de l’utilisateur qui se connecte aux services ? Le compte serait accordé à tout demandeur sans possibilité de lui refuser. Il serait mis en place uniquement pour une question de traçabilité.
Serions-nous dans les clous d’INSPIRE et des autres règlements liés à l’accès aux données publiques ?

L’accès aux services INSPIRE par identifiant/mot de passe serait un obstacle pratique au point d’utilisation, c’est-à-dire à tous les agents publics ayant à les utiliser. Cela serait donc contraire à l’article L128-II du code de l’environnement :
« II. ― Toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques est
prohibée. » Continue Reading »

Question posée par Pierre Muckensturm, de Reims Métropole : « Comment peut-on gérer la généalogie d’un attribut ? Dans une série de données, s’il n’y a pas homogénéité de généalogie sur un attribut (par la méthode de renseignement, par les sources utilisées pour son renseignement, sa précision, etc), peut-on le faire figurer dans la fiche de métadonnées dans la généalogie, ou doit-on créer un autre jeu de donnée et une autre fiche ? » Continue Reading »

Ce billet n’a pour objectif que de relayer et mettre en avant celui d’Henri Pornon intitulé « Mise en conformité INSPIRE, punition ou nécessité pour les collectivités? ». En effet, plus on s’éloigne du cœur de l’Etat, moins l’ardente nécessité d’appliquer la loi, en tout cas celle-là, s’estompe pour de multiples raisons. Donc, n’appliquons pas ces textes

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Preuve de l’importance prise par l’évaluation de la mise en œuvre d’INSPIRE pour les plateformes régionales et pour les producteurs, malgré ses imperfections rappelées ici, on me demande de plus en plus souvent quand sortira la prochaine afin d’être en mesure de prendre les éventuelles mesures correctrices d’ici-là.

Je réponds :

nous avons réalisé une extraction le 30 août 2015 qui va donner lieu à un billet prochainement (c’est-à-dire, maintenant). Continue Reading »

PascalF s’interroge sur les listes de code,

le type d' »extensibility », « narrower » m’est aussi incompréhensible : La liste de codes ne peut être étendue qu’avec des codes spécifiques: les codes autorisés sont les codes existants et de nouveaux codes spécifiques définis par des fournisseurs de données.

Prenons le règlement 1089/2010 en français : « «valeur spécifique» (narrower value): une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale ». Ce terme vient des sciences de l’information. Continue Reading »

PascalF pose ces jours-ci plusieurs questions sur les guides techniques européens :

Je souhaiterai savoir si en ce qui concerne les « guides techniques » permettant de mettre en conformité nos données aux modèles de données inspire (http://inspire.ec.europa.eu/index.cfm/pageid/2/list/2 ), quand est ce qu’ils seront disponible en Français ?

Ce n’est pas envisagé. D’une part, ces éléments s’adressent à un tout petit nombre d’informaticiens qui, de surcroît, sont censés lire l’anglais. La rentabilité de la traduction de ces centaines de pages est considérée comme nulle.
D’autre part, notre priorité est d’établir des standards nationaux, certes compatibles avec INSPIRE mais adaptés à notre situation. Ce sont ceux de la COVADIS, comme celui des infrastructures de communication ou celui, en appel à commentaire, sur les réseaux d’eau. Continue Reading »

Le précédent billet traitait des niveaux régionaux et départementaux. Le niveau communal (y compris le regroupement de communes : EPCI, agglomérations, syndicats…) est représenté par 131 entités (contre 104 il y a neuf mois) et publie 1156 métadonnées, contre 773 il y a un an. Il convient de rappeler que seuls les documents d’urbanisme sont

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L’évaluation par les métadonnées sont à la fois un point de passage obligé et un marqueur de dynamisme, mais ce n’est qu’un point de départ. Ce qui compte, c’est quand même l’accès à la donnée proprement dite. Nous avons donc continué l’exploitation du flux CSW du Géocatalogue, en date du 22 mai, pour compter le nombre de données  » librement téléchargeables et réutilisables ». Toute relation avec la politique d’ouverture des données publiques est entièrement assumée. Continue Reading »

En ces temps de travaux sur les modèles de données, un service de transformation est plutôt considéré comme un service de transformation de structure de données, d’un schéma A vers un schéma B. Mais un changement de projection est-il un service de transformation? Continue Reading »