INSPIRE by clouds

Le règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées a été publié au Journal officiel le 30 mars 2010.

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La question (multiple) posée (toujours lors de la journée Géobourgogne) était, dans le contexte des services web : « comment savoir qui utilise mes données, quel contrôle sur mes données, quelle intégration de clés électroniques dans les outils ? »
Pour les métadonnées, et donc les services de recherche, c’est assez simple. Elles sont obligatoirement disponibles sur internet, même si les données sont à diffusion restreinte. Elles seront moissonnées. Donc il n’est pas possible de suivre ou contrôler quoi que ce soit. La seule exception concerne les données liées à la sécurité nationale (Ministère de la Défense), qui sont exemptées de métadonnées selon la directive.

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Suite des questions posées à la journée Géobourgogne :

Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ? (NdB : Et il ne s’agissait pas d’un producteur siègeant au CNIG !*)

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Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion « pour protection de l’environnement » s’applique aussi, « pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque… »

Je pense que non.

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Le principe est l’accès gratuit sur l’internet. Comme dit lors des dynamiques régionales de l’Afigéo, il y a quelques cas où la restriction est possible, si et seulement si les Etats l’ont déterminée. C’est un rôle de la transposition, entre autres.

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Bonne question. Ce qui suit n’engage que moi, et je n’ai probablement pas tout compris. N’hésitez pas à intervenir pour préciser…

Selon moi, il y aura quelques dizaine de milliers de jeux de données en France. Pour les 27 Etats-Membres, disons un demi-million. Vous imaginez un portail point d’entrée pour tous ces lots?

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Comme indiqué hier et dans les deux billets précédents, pour répondre à cette question il faut que les données soient conformes aux spécifications, et qu’il existe des services en réseau capable de les porter jusqu’à l’utilisateur. Ce billet s’adresse donc plutôt à des gestionnaires de diffusion, voire de serveurs.

Il y a quatre services en réseau planifiés.

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Suite des questions posées sur Géorezo :

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données. J’ai trouvé dans certain sujet des notions de Géoportails régionaux, nationaux….
2/ Est-ce que mes métadonnées, non pas mes données, vont être diffusées sur le Géoportail ? (régional ou national ou européen?)

Je pense que le terme « diffusées » prête à confusion.

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L’accessibilité dont il est question est celle des aveugles et des malvoyants. La loi de février 2005 impose aux sites publics d’être accessibles, et l’intégration de la cartographie dans les sites des collectivités pose problème au moment où les associations d’élus sont saisis d’un projet de décret. D’où cette question, pas si improbable que cela, finalement.

A ma connaissance, on ne sait pas rendre une cartographie sur internet accessible aux aveugles. Ce côté-là est donc fermé. Par contre, il est pour moi évident que les services, catalogage et autres, devront être compatible avec les systèmes (vocaux ou braille) existants. Ils sont la plupart du temps à base de texte, et les aveugles peuvent avoir besoin d’y recourir pour un tiers (un(e) époux(se), un enfant…) qui leur servira de lecteur une fois le résultat imprimé (itinéraire, état des risques…).

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Cette question a été posée plusieurs fois. Le Géoportail est un des éléments d’INSPIRE.
Pour le préciser, je vais profiter de l’introduction de Mme Michèle Rousseau, adjointe à la Commissaire générale du développement durable (le CGDD est chargé de la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement) qu’elle prononça lors de la journée INSPIRE du 12 novembre.

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