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Articles taggés sous ‘CADA’

Rendre accessible, sauf dans huit cas

mercredi, novembre 4th, 2009

Le principe est l’accès gratuit sur l’internet. Comme dit lors des dynamiques régionales de l’Afigéo, il y a quelques cas où la restriction est possible, si et seulement si les Etats l’ont déterminée. C’est un rôle de la transposition, entre autres.

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Quels liens entre CADA et INSPIRE?

vendredi, juin 12th, 2009

Lors du séminaire de l’ATEN, des question ont été posées sur ces liens :

Quels recours devant la CADA? A priori aujourd’hui une réponse indiquant que les données ne sont pas diffusables du fait que les conclusions ne sont pas encore tirées de l’exploitation de ces données. Les questions : en sera-t-il de même pour INSPIRE ?

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