La Commission annonce son intention de poursuivre la France
lundi, juin 7th, 2010Bon, cela va finir par se savoir, alors autant le dire ici -_- » !
Une dépêche AFP, à 13h36 ce jour, annonce l’intention de la Commission européenne de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-transposition de la directive INSPIRE. Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg sont visés pour la même raison.
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