Standards COVADIS ou CNIG obligatoires?
jeudi, janvier 16th, 2014La floculation, c’est quand dans la même semaine la même question est posée trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?
Les standards de la COVADISÂ – comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc « simplement » des recommandations.
Toutefois, ils sont construits avec les communautés : par exemple, le standard sur l’aménagement numérique des territoires a été construit à partir de l’expérience de l’Aquitaine et répond plus à des enjeux des territoires gestionnaires des réseaux.
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