INSPIRE by clouds

Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion « pour protection de l’environnement » s’applique aussi, « pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque… »

Je pense que non.

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Cette question a été posée plusieurs fois. Le Géoportail est un des éléments d’INSPIRE.
Pour le préciser, je vais profiter de l’introduction de Mme Michèle Rousseau, adjointe à la Commissaire générale du développement durable (le CGDD est chargé de la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement) qu’elle prononça lors de la journée INSPIRE du 12 novembre.

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