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Articles taggés sous ‘sanctions’

Sanctions : fin du FEDER en 2014/2015 ?

mardi, février 15th, 2011

Deux fois la semaine dernière que j’entends cette rumeur. Elle est fausse, mais pas complètement dénuée de fondement, et j’en suis peut-être la source à mon corps défendant.

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Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ?

vendredi, février 5th, 2010

Suite des questions posées à la journée Géobourgogne :

Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ? (NdB : Et il ne s’agissait pas d’un producteur siègeant au CNIG !*)

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Quelles sanctions sinon?

mardi, mars 3rd, 2009

Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.

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